L_202501474FR.000101.fmx.xml

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770.

(2)

Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2021/2201 (2) pour donner effet à la décision (PESC) 2021/2208 (3) du Conseil, qui a modifié la décision (PESC) 2017/1775 (4) et a établi un nouveau cadre prévoyant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités qui sont responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou qui font obstacle ou portent atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.

(3)	À la lumière d’un réexamen de la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770, le Conseil a décidé qu’il convenait de supprimer la mention relative à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

(4)	Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.