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29.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 139/40 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 avril 2008
relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2007
[notifiée sous le numéro C(2008) 1712]
(2008/397/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment ses articles 30 et 33,
après consultation du comité du Fonds,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’apurement des comptes des organismes payeurs visés à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 doit se faire sur la base des comptes annuels présentés par les États membres, accompagnés des informations nécessaires. L’apurement couvre l’intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes transmis à la lumière des rapports établis par les organismes de certification. |
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(2) |
Conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 883/2006 de la Commission (2) relatif aux données à transmettre par les États membres et aux paiements intermédiaires des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), les dépenses prises en compte pour l'exercice 2007 sont celles effectuées par les États membres entre le 16 octobre 2006 et le 15 octobre 2007. |
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(3) |
Les délais accordés à l'État membre visés à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 885/2006 de la Commission (3) du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader pour la présentation à la Commission des documents visés à l'article 8, paragraphe 1, point c) du règlement (CE) no 1290/2005 et à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 885/2006, sont échus. |
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(4) |
La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises et a communiqué aux États membres, avant le 31 mars 2008, les résultats de ses vérifications de ces informations, accompagnés des modifications nécessaires. |
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(5) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, du règlement (CE) no 885/2006, la décision d'apurement des comptes visée à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005 détermine, sans préjudice de décisions ultérieures conformément à l'article 31, paragraphe 1, de ce règlement, le montant des dépenses effectuées dans chaque État membre au cours de l'exercice financier concerné et devant être reconnu à la charge du Feader, sur la base des comptes visés à l'article 8, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1290/2005 et des réductions et suspensions des paiements intermédiaires au titre de l'exercice concerné, y compris des réductions visées à l'article 16, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (CE) no 883/2006. |
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(6) |
Á la lumière des vérifications effectuées, les comptes annuels et documents les accompagnant permettent à la Commission de statuer sur l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes annuels transmis, pour certains organismes payeurs. Les détails de ces montants ont été décrits dans le rapport de synthèse qui a été présenté au comité du Fonds en même temps que la présente décision. |
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(7) |
À la lumière des vérifications effectuées, les informations présentées par certains organismes payeurs nécessitent des enquêtes complémentaires, et leurs comptes ne peuvent de ce fait être apurés dans la présente décision. |
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(8) |
L'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 885/2006 dispose que les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la décision d'apurement des comptes visée à l'article 10, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, sont déterminés en déduisant le montant des paiements intermédiaires versés au cours de l'exercice financier en question à savoir 2007, des dépenses reconnues pour le même exercice au titre du paragraphe 1. Ces montants doivent être déduits ou ajoutés au paiement intermédiaire suivant ou au paiement final. |
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(9) |
Conformément à l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture. L'article 33, paragraphe 4, du règlement oblige les États membres à soumettre à la Commission, à l'occasion de la transmission des comptes annuels, un état récapitulatif des procédures de récupération engagées à la suite d'irrégularités. Les modalités d'application de l'obligation pour les États membres de notifier les montants à recouvrer sont définies dans le règlement (CE) no 885/2006. L'annexe III dudit règlement contient les modèles de tableaux 3 et 4 qui doivent être fournis en 2008 par les États membres. Sur la base des tableaux complétés par les États membres, la Commission doit prendre une décision sur les conséquences financières découlant du non-recouvrement des irrégularités de plus de quatre ou huit ans respectivement. La présente décision ne préjuge pas de futures décisions de conformité conformément à l'article 33, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005. |
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(10) |
Conformément à l'article 33, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1290/2005, un État membre peut décider d'arrêter la procédure de recouvrement, après la clôture d'un programme de développement rural. Cette décision ne peut être prise que lorsque l'ensemble des coûts entamés et des coûts prévisibles de recouvrement est supérieur au montant à recouvrer ou lorsque le recouvrement s'avère impossible à cause de l'insolvabilité du débiteur ou des personnes juridiquement responsables de l'irrégularité, constatée et admise conformément au droit national de l'État membre concerné. Si cette décision est prise dans un délai de quatre ans après la date du premier acte de constat administratif ou judiciaire ou de huit ans, si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 100 % par le budget communautaire. Dans l'état récapitulatif visé à l'article 33, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1290/2005, les montants pour lesquels l'État membre a décidé de ne pas poursuivre le recouvrement et les raisons de la décision sont indiqués. Ces montants ne sont pas supportés par les États membres concernés et doivent donc l'être par le budget communautaire. La présente décision ne préjuge pas de futures décisions de conformité conformément à l'article 33, paragraphe 5, dudit règlement. |
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(11) |
Conformément à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005, la présente décision ne préjuge pas de décisions ultérieures de la Commission excluant du financement communautaire des dépenses qui n'auraient pas été effectuées conformément aux règles communautaires, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice de l'article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2007 sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l'annexe I.
Article 2
Les comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses du programme de développement rural financées par le Feader pour l'exercice financier 2007, indiqués à l'annexe II, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision d'apurement ultérieure.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 209 du 11.8.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1437/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 1)
(2) JO L 171 du 23.6.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 114/2008 (JO L 33 du 7.2.2008, p. 6).
(3) JO L 171 du 23.6.2006, p. 90. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1233/2007 (JO L 279 du 23.10.2007, p. 10).
ANNEXE I
DÉPENSES APURÉES DU FEADER DANS LE CADRE DU PROGRAMME ET DES MESURES DE DÉVELOPPEMENT RURAL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007
Montant recouvrable auprès de l'État membre ou payable à celui-ci par programme
A) Programmes approuvés le 12 décembre 2007 et dont les dépenses ont été déclarées au Feader
|
(en euros) |
|||||||
|
CCI: 2007DE06RPO009 Mesure |
Dépenses 2007 |
Corrections |
Total |
Montants non réutilisables |
Montant accepté apuré pour l'exercice financier 2007 |
Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier |
Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+) dans la prochaine déclaration |
|
DE: 2007DE06RPO009 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
11 129,43 |
0,00 |
11 129,43 |
0,00 |
11 129,43 |
11 129,44 |
–0,01 |
|
121 |
955 653,89 |
0,00 |
955 653,89 |
0,00 |
955 653,89 |
955 653,23 |
0,66 |
|
213 |
12 158,16 |
0,00 |
12 158,16 |
0,00 |
12 158,16 |
12 158,30 |
–0,14 |
|
214 |
443 358,57 |
0,00 |
443 358,57 |
0,00 |
443 358,57 |
443 359,41 |
–0,84 |
|
311 |
92 610,00 |
0,00 |
92 610,00 |
0,00 |
92 610,00 |
92 610,00 |
0,00 |
|
511 |
16 207,58 |
0,00 |
16 207,58 |
0,00 |
16 207,58 |
16 207,72 |
–0,14 |
|
Total |
1 531 117,63 |
0,00 |
1 531 117,63 |
0,00 |
1 531 117,63 |
1 531 118,10 |
–0,47 |
|
DE: 2007DE06RPO010 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
121 |
4 931 399,67 |
0,00 |
4 931 399,67 |
0,00 |
4 931 399,67 |
4 931 399,67 |
0,00 |
|
125 |
1 081 292,42 |
0,00 |
1 081 292,42 |
0,00 |
1 081 292,42 |
1 081 292,42 |
0,00 |
|
212 |
10 389 724,74 |
0,00 |
10 389 724,74 |
0,00 |
10 389 724,74 |
10 389 724,74 |
0,00 |
|
214 |
9 984 632,86 |
0,00 |
9 984 632,86 |
0,00 |
9 984 632,86 |
9 984 632,86 |
0,00 |
|
227 |
186 975,39 |
0,00 |
186 975,39 |
0,00 |
186 975,39 |
186 975,39 |
0,00 |
|
511 |
58 900,29 |
0,00 |
58 900,29 |
0,00 |
58 900,29 |
58 900,00 |
0,29 |
|
Total |
26 632 925,37 |
0,00 |
26 632 925,37 |
0,00 |
26 632 925,37 |
26 632 925,08 |
0,29 |
|
DE: 2007DE06RPO011 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
212 |
5 659 936,67 |
0,00 |
5 659 936,67 |
0,00 |
5 659 936,67 |
5 659 936,67 |
0,00 |
|
214 |
12 969 565,38 |
0,00 |
12 969 565,38 |
0,00 |
12 969 565,38 |
12 969 565,38 |
0,00 |
|
215 |
7 187 222,99 |
0,00 |
7 187 222,99 |
0,00 |
7 187 222,99 |
7 187 222,99 |
0,00 |
|
Total |
25 816 725,04 |
0,00 |
25 816 725,04 |
0,00 |
25 816 725,04 |
25 816 725,04 |
0,00 |
|
DE: 2007DE06RPO012 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
121 |
13 103 850,26 |
0,00 |
13 103 850,26 |
0,00 |
13 103 850,26 |
13 103 850,26 |
0,00 |
|
123 |
864 335,42 |
0,00 |
864 335,42 |
0,00 |
864 335,42 |
864 335,42 |
0,00 |
|
125 |
15 659,50 |
0,00 |
15 659,50 |
0,00 |
15 659,50 |
15 659,50 |
0,00 |
|
212 |
130 205,56 |
0,00 |
130 205,56 |
0,00 |
130 205,56 |
0,00 |
130 205,56 |
|
213 |
121 377,93 |
0,00 |
121 377,93 |
0,00 |
121 377,93 |
121 377,93 |
0,00 |
|
214 |
7 890 396,96 |
0,00 |
7 890 396,96 |
0,00 |
7 890 396,96 |
8 020 602,52 |
– 130 205,56 |
|
221 |
447 554,80 |
0,00 |
447 554,80 |
0,00 |
447 554,80 |
447 554,80 |
0,00 |
|
223 |
70 268,20 |
0,00 |
70 268,20 |
0,00 |
70 268,20 |
70 268,20 |
0,00 |
|
225 |
10 222,50 |
0,00 |
10 222,50 |
0,00 |
10 222,50 |
10 222,50 |
0,00 |
|
227 |
2 319 780,15 |
0,00 |
2 319 780,15 |
0,00 |
2 319 780,15 |
2 319 780,15 |
0,00 |
|
323 |
18 000,00 |
0,00 |
18 000,00 |
0,00 |
18 000,00 |
18 000,00 |
0,00 |
|
511 |
53 740,05 |
0,00 |
53 740,05 |
0,00 |
53 740,05 |
53 740,05 |
0,00 |
|
Total |
25 045 391,33 |
0,00 |
25 045 391,33 |
0,00 |
25 045 391,33 |
25 045 391,33 |
0,00 |
|
DE: 2007DE06RPO015 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
89 175,73 |
0,00 |
89 175,73 |
0,00 |
89 175,73 |
89 175,73 |
0,00 |
|
115 |
373 428,43 |
0,00 |
373 428,43 |
0,00 |
373 428,43 |
373 428,43 |
0,00 |
|
121 |
3 097 797,05 |
0,00 |
3 097 797,05 |
0,00 |
3 097 797,05 |
3 097 797,05 |
0,00 |
|
123 |
222 888,13 |
0,00 |
222 888,13 |
0,00 |
222 888,13 |
222 888,13 |
0,00 |
|
125 |
654 246,13 |
0,00 |
654 246,13 |
0,00 |
654 246,13 |
654 246,13 |
0,00 |
|
211 |
239 937,80 |
0,00 |
239 937,80 |
0,00 |
239 937,80 |
239 937,80 |
0,00 |
|
212 |
4 515 065,84 |
0,00 |
4 515 065,84 |
0,00 |
4 515 065,84 |
4 515 065,84 |
0,00 |
|
213 |
1 181 856,03 |
0,00 |
1 181 856,03 |
0,00 |
1 181 856,03 |
1 181 856,03 |
0,00 |
|
214 |
26 410 418,74 |
0,00 |
26 410 418,74 |
0,00 |
26 410 418,74 |
26 410 418,74 |
0,00 |
|
216 |
152 652,29 |
0,00 |
152 652,29 |
0,00 |
152 652,29 |
152 652,29 |
0,00 |
|
221 |
174 064,72 |
0,00 |
174 064,72 |
0,00 |
174 064,72 |
174 064,72 |
0,00 |
|
227 |
403 848,21 |
0,00 |
403 848,21 |
0,00 |
403 848,21 |
403 848,21 |
0,00 |
|
311 |
151 856,87 |
0,00 |
151 856,87 |
0,00 |
151 856,87 |
151 856,87 |
0,00 |
|
322 |
456 403,62 |
0,00 |
456 403,62 |
0,00 |
456 403,62 |
456 403,62 |
0,00 |
|
511 |
25 133,28 |
0,00 |
25 133,28 |
0,00 |
25 133,28 |
25 133,28 |
0,00 |
|
Total |
38 148 772,87 |
0,00 |
38 148 772,87 |
0,00 |
38 148 772,87 |
38 148 772,87 |
0,00 |
|
DE: 2007DE06RPO018 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
214 |
469 435,52 |
0,00 |
469 435,52 |
0,00 |
469 435,52 |
618 652,56 |
– 149 217,04 |
|
Total |
469 435,52 |
0,00 |
469 435,52 |
0,00 |
469 435,52 |
618 652,56 |
– 149 217,04 |
|
DE: 2007DE06RPO019 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
113 |
1 664 881,50 |
0,00 |
1 664 881,50 |
0,00 |
1 664 881,50 |
1 664 881,50 |
0,00 |
|
214 |
10 247 940,11 |
0,00 |
10 247 940,11 |
0,00 |
10 247 940,11 |
10 247 940,11 |
0,00 |
|
221 |
400 433,37 |
0,00 |
400 433,37 |
0,00 |
400 433,37 |
399 405,30 |
1 028,07 |
|
511 |
288 563,61 |
0,00 |
288 563,61 |
0,00 |
288 563,61 |
234 434,12 |
54 129,49 |
|
Total |
12 601 818,59 |
0,00 |
12 601 818,59 |
0,00 |
12 601 818,59 |
12 546 661,03 |
55 157,56 |
|
DE: 2007DE06RPO020 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
212 |
10 588,61 |
0,00 |
10 588,61 |
0,00 |
10 588,61 |
10 588,78 |
–0,17 |
|
213 |
14 140,15 |
0,00 |
14 140,15 |
0,00 |
14 140,15 |
14 140,17 |
–0,02 |
|
214 |
2 015 104,61 |
0,00 |
2 015 104,61 |
0,00 |
2 015 104,61 |
2 015 968,49 |
– 863,88 |
|
221 |
348 098,42 |
0,00 |
348 098,42 |
0,00 |
348 098,42 |
348 182,77 |
–84,35 |
|
511 |
2 597,71 |
0,00 |
2 597,71 |
0,00 |
2 597,71 |
2 597,72 |
–0,01 |
|
Total |
2 390 529,50 |
0,00 |
2 390 529,50 |
0,00 |
2 390 529,50 |
2 391 477,93 |
– 948,43 |
|
DE: 2007DE06RPO021 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
95 202,55 |
0,00 |
95 202,55 |
0,00 |
95 202,55 |
95 202,56 |
–0,01 |
|
123 |
621 265,00 |
0,00 |
621 265,00 |
0,00 |
621 265,00 |
621 265,00 |
0,00 |
|
125 |
80 473,53 |
0,00 |
80 473,53 |
0,00 |
80 473,53 |
80 473,53 |
0,00 |
|
126 |
6 232 555,79 |
0,00 |
6 232 555,79 |
0,00 |
6 232 555,79 |
6 232 555,80 |
–0,01 |
|
212 |
896 222,39 |
0,00 |
896 222,39 |
0,00 |
896 222,39 |
896 222,78 |
–0,39 |
|
213 |
172 739,17 |
0,00 |
172 739,17 |
0,00 |
172 739,17 |
172 738,96 |
0,21 |
|
214 |
6 380 034,48 |
0,00 |
6 380 034,48 |
0,00 |
6 380 034,48 |
6 380 034,50 |
–0,02 |
|
221 |
372 069,50 |
0,00 |
372 069,50 |
0,00 |
372 069,50 |
372 069,50 |
0,00 |
|
321 |
40 277,62 |
0,00 |
40 277,62 |
0,00 |
40 277,62 |
40 277,62 |
0,00 |
|
323 |
723 928,52 |
0,00 |
723 928,52 |
0,00 |
723 928,52 |
723 928,52 |
0,00 |
|
511 |
4 405,83 |
0,00 |
4 405,83 |
0,00 |
4 405,83 |
4 405,83 |
0,00 |
|
Total |
15 619 174,38 |
0,00 |
15 619 174,38 |
0,00 |
15 619 174,38 |
15 619 174,60 |
–0,22 |
|
DE: 2007DE06RPO023 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
114 |
675,00 |
0,00 |
675,00 |
0,00 |
675,00 |
675,00 |
0,00 |
|
212 |
11 220,79 |
0,00 |
11 220,79 |
0,00 |
11 220,79 |
11 220,79 |
0,00 |
|
214 |
32 084 641,33 |
0,00 |
32 084 641,33 |
0,00 |
32 084 641,33 |
32 084 641,33 |
0,00 |
|
221 |
76,07 |
0,00 |
76,07 |
0,00 |
76,07 |
76,07 |
0,00 |
|
511 |
107 779,26 |
0,00 |
107 779,26 |
0,00 |
107 779,26 |
107 779,26 |
0,00 |
|
Total |
32 204 392,45 |
0,00 |
32 204 392,45 |
0,00 |
32 204 392,45 |
32 204 392,45 |
0,00 |
|
ES: 2007ES06RPO014 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
112 |
168 695,98 |
0,00 |
168 695,98 |
0,00 |
168 695,98 |
168 695,99 |
–0,01 |
|
113 |
211 131,44 |
0,00 |
211 131,44 |
0,00 |
211 131,44 |
211 139,00 |
–7,56 |
|
121 |
1 155 483,49 |
0,00 |
1 155 483,49 |
0,00 |
1 155 483,49 |
1 155 483,25 |
0,24 |
|
123 |
615 905,37 |
0,00 |
615 905,37 |
0,00 |
615 905,37 |
615 905,38 |
–0,01 |
|
125 |
1 381 055,70 |
0,00 |
1 381 055,70 |
0,00 |
1 381 055,70 |
1 381 055,70 |
0,00 |
|
211 |
119 727,83 |
0,00 |
119 727,83 |
0,00 |
119 727,83 |
119 728,47 |
–0,64 |
|
212 |
22 929,85 |
0,00 |
22 929,85 |
0,00 |
22 929,85 |
22 930,15 |
–0,30 |
|
214 |
76 738,07 |
0,00 |
76 738,07 |
0,00 |
76 738,07 |
76 738,46 |
–0,39 |
|
221 |
13 841,88 |
0,00 |
13 841,88 |
0,00 |
13 841,88 |
13 841,88 |
0,00 |
|
226 |
20 335,46 |
0,00 |
20 335,46 |
0,00 |
20 335,46 |
20 335,46 |
0,00 |
|
227 |
4 260,81 |
0,00 |
4 260,81 |
0,00 |
4 260,81 |
4 260,81 |
0,00 |
|
323 |
113 541,30 |
0,00 |
113 541,30 |
0,00 |
113 541,30 |
113 541,30 |
0,00 |
|
Total |
3 903 647,18 |
0,00 |
3 903 647,18 |
0,00 |
3 903 647,18 |
3 903 655,85 |
–8,67 |
|
FR: 2007FR06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
1 330 435,59 |
0,00 |
1 330 435,59 |
0,00 |
1 330 435,59 |
1 330 435,59 |
0,00 |
|
112 |
71 973 206,45 |
0,00 |
71 973 206,45 |
0,00 |
71 973 206,45 |
71 689 240,35 |
283 966,10 |
|
113 |
7 458 236,89 |
0,00 |
7 458 236,89 |
0,00 |
7 458 236,89 |
7 458 236,43 |
0,46 |
|
121 |
78 669 491,84 |
0,00 |
78 669 491,84 |
0,00 |
78 669 491,84 |
78 962 107,95 |
– 292 616,11 |
|
122 |
3 959 979,32 |
0,00 |
3 959 979,32 |
0,00 |
3 959 979,32 |
4 737 682,98 |
– 777 703,66 |
|
123 |
3 646 339,86 |
0,00 |
3 646 339,86 |
0,00 |
3 646 339,86 |
2 868 636,20 |
777 703,66 |
|
125 |
2 995 524,99 |
0,00 |
2 995 524,99 |
0,00 |
2 995 524,99 |
2 995 524,99 |
0,00 |
|
211 |
190 007 632,51 |
0,00 |
190 007 632,51 |
0,00 |
190 007 632,51 |
190 007 724,75 |
–92,24 |
|
212 |
2 598 536,76 |
0,00 |
2 598 536,76 |
0,00 |
2 598 536,76 |
2 598 831,19 |
– 294,43 |
|
214 |
146 642 090,37 |
0,00 |
146 642 090,37 |
0,00 |
146 642 090,37 |
146 642 090,42 |
–0,05 |
|
221 |
2 408 933,86 |
0,00 |
2 408 933,86 |
0,00 |
2 408 933,86 |
2 399 590,90 |
9 342,96 |
|
223 |
395 797,81 |
0,00 |
395 797,81 |
0,00 |
395 797,81 |
395 797,81 |
0,00 |
|
226 |
35 050 908,72 |
0,00 |
35 050 908,72 |
0,00 |
35 050 908,72 |
34 821 905,78 |
229 002,94 |
|
227 |
440 036,11 |
0,00 |
440 036,11 |
0,00 |
440 036,11 |
668 973,97 |
– 228 937,86 |
|
323 |
2 974 260,38 |
0,00 |
2 974 260,38 |
0,00 |
2 974 260,38 |
2 974 260,40 |
–0,02 |
|
511 |
55 927,95 |
0,00 |
55 927,95 |
0,00 |
55 927,95 |
55 927,95 |
0,00 |
|
Total |
550 607 339,41 |
0,00 |
550 607 339,41 |
0,00 |
550 607 339,41 |
550 606 967,67 |
371,75 |
|
FR: 2007FR06RPO005 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
113 |
4 972,48 |
0,00 |
4 972,48 |
0,00 |
4 972,48 |
4 972,50 |
–0,02 |
|
211 |
120 414,52 |
0,00 |
120 414,52 |
0,00 |
120 414,52 |
120 415,69 |
–1,17 |
|
212 |
31 283,37 |
0,00 |
31 283,37 |
0,00 |
31 283,37 |
31 283,78 |
–0,41 |
|
214 |
286 489,68 |
0,00 |
286 489,68 |
0,00 |
286 489,68 |
286 490,44 |
–0,76 |
|
Total |
443 160,05 |
0,00 |
443 160,05 |
0,00 |
443 160,05 |
443 162,41 |
–2,36 |
|
FR: 2007FR06RPO006 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
113 |
406 700,15 |
0,00 |
406 700,15 |
0,00 |
406 700,15 |
406 701,49 |
–1,34 |
|
211 |
78 153,21 |
0,00 |
78 153,21 |
0,00 |
78 153,21 |
78 153,30 |
–0,09 |
|
212 |
37 921,47 |
0,00 |
37 921,47 |
0,00 |
37 921,47 |
37 921,56 |
–0,09 |
|
214 |
750 334,74 |
0,00 |
750 334,74 |
0,00 |
750 334,74 |
750 336,46 |
–1,72 |
|
Total |
1 273 109,57 |
0,00 |
1 273 109,57 |
0,00 |
1 273 109,57 |
1 273 112,81 |
–3,24 |
|
HU: 2007HU06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
511 |
1 569 249,15 |
0,00 |
1 569 249,15 |
0,00 |
1 569 249,15 |
1 569 249,15 |
0,00 |
|
Total |
1 569 249,15 |
0,00 |
1 569 249,15 |
0,00 |
1 569 249,15 |
1 569 249,15 |
0,00 |
|
IE: 2007IE06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
113 |
27 604 566,12 |
0,00 |
27 604 566,12 |
0,00 |
27 604 566,12 |
26 860 195,87 |
744 370,25 |
|
212 |
79 543 964,44 |
0,00 |
79 543 964,44 |
0,00 |
79 543 964,44 |
79 540 867,93 |
3 096,51 |
|
214 |
217 560 148,03 |
0,00 |
217 560 148,03 |
0,00 |
217 560 148,03 |
217 560 148,03 |
0,00 |
|
Total |
324 708 678,59 |
0,00 |
324 708 678,59 |
0,00 |
324 708 678,59 |
323 961 211,83 |
747 466,76 |
|
IT: 2007IT06RPO002 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
132,00 |
0,00 |
132,00 |
0,00 |
132,00 |
132,00 |
0,00 |
|
112 |
8 800,00 |
0,00 |
8 800,00 |
0,00 |
8 800,00 |
8 800,00 |
0,00 |
|
122 |
5 688,77 |
0,00 |
5 688,77 |
0,00 |
5 688,77 |
5 688,77 |
0,00 |
|
123 |
670 513,22 |
0,00 |
670 513,22 |
0,00 |
670 513,22 |
670 513,22 |
0,00 |
|
125 |
659 861,95 |
0,00 |
659 861,95 |
0,00 |
659 861,95 |
659 861,95 |
0,00 |
|
211 |
4 729 463,16 |
0,00 |
4 729 463,16 |
0,00 |
4 729 463,16 |
4 729 463,16 |
0,00 |
|
214 |
7 762 017,30 |
0,00 |
7 762 017,30 |
0,00 |
7 762 017,30 |
7 762 017,30 |
0,00 |
|
227 |
6 409,48 |
0,00 |
6 409,48 |
0,00 |
6 409,48 |
6 409,48 |
0,00 |
|
321 |
51 744,00 |
0,00 |
51 744,00 |
0,00 |
51 744,00 |
51 744,00 |
0,00 |
|
Total |
13 894 629,88 |
0,00 |
13 894 629,88 |
0,00 |
13 894 629,88 |
13 894 629,88 |
0,00 |
|
IT: 2007IT06RPO003 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
34 789,96 |
0,00 |
34 789,96 |
0,00 |
34 789,96 |
34 789,97 |
–0,01 |
|
112 |
54 868,00 |
0,00 |
54 868,00 |
0,00 |
54 868,00 |
54 868,00 |
0,00 |
|
113 |
7 701,79 |
0,00 |
7 701,79 |
0,00 |
7 701,79 |
7 701,80 |
–0,01 |
|
122 |
92 602,13 |
0,00 |
92 602,13 |
0,00 |
92 602,13 |
92 602,13 |
0,00 |
|
123 |
2 743 752,00 |
0,00 |
2 743 752,00 |
0,00 |
2 743 752,00 |
2 743 752,00 |
0,00 |
|
211 |
1 377 207,17 |
0,00 |
1 377 207,17 |
0,00 |
1 377 207,17 |
1 377 207,14 |
0,03 |
|
212 |
210 225,57 |
0,00 |
210 225,57 |
0,00 |
210 225,57 |
210 225,57 |
0,00 |
|
214 |
14 880 626,18 |
0,00 |
14 880 626,18 |
0,00 |
14 880 626,18 |
14 880 626,18 |
0,00 |
|
221 |
1 090 396,78 |
0,00 |
1 090 396,78 |
0,00 |
1 090 396,78 |
1 090 396,76 |
0,02 |
|
311 |
18 204,66 |
0,00 |
18 204,66 |
0,00 |
18 204,66 |
18 204,67 |
–0,01 |
|
321 |
253 787,87 |
0,00 |
253 787,87 |
0,00 |
253 787,87 |
253 787,89 |
–0,02 |
|
322 |
55 293,61 |
0,00 |
55 293,61 |
0,00 |
55 293,61 |
55 293,61 |
0,00 |
|
Total |
20 819 455,72 |
0,00 |
20 819 455,72 |
0,00 |
20 819 455,72 |
20 819 455,72 |
0,00 |
|
IT: 2007IT06RPO004 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
112 |
72 600,00 |
0,00 |
72 600,00 |
0,00 |
72 600,00 |
72 600,00 |
0,00 |
|
121 |
3 216 692,69 |
0,00 |
3 216 692,69 |
0,00 |
3 216 692,69 |
3 216 692,69 |
0,00 |
|
122 |
1 562 035,12 |
0,00 |
1 562 035,12 |
0,00 |
1 562 035,12 |
1 562 035,12 |
0,00 |
|
123 |
461 032,99 |
0,00 |
461 032,99 |
0,00 |
461 032,99 |
461 032,99 |
0,00 |
|
211 |
1 224 396,36 |
0,00 |
1 224 396,36 |
0,00 |
1 224 396,36 |
1 224 396,36 |
0,00 |
|
214 |
751 046,08 |
0,00 |
751 046,08 |
0,00 |
751 046,08 |
751 046,08 |
0,00 |
|
221 |
860 770,53 |
0,00 |
860 770,53 |
0,00 |
860 770,53 |
860 770,53 |
0,00 |
|
223 |
132 277,04 |
0,00 |
132 277,04 |
0,00 |
132 277,04 |
132 277,04 |
0,00 |
|
225 |
4 631,31 |
0,00 |
4 631,31 |
0,00 |
4 631,31 |
4 631,31 |
0,00 |
|
226 |
243 318,07 |
0,00 |
243 318,07 |
0,00 |
243 318,07 |
243 318,07 |
0,00 |
|
227 |
97 635,56 |
0,00 |
97 635,56 |
0,00 |
97 635,56 |
97 635,56 |
0,00 |
|
313 |
97 869,03 |
0,00 |
97 869,03 |
0,00 |
97 869,03 |
97 869,03 |
0,00 |
|
Total |
8 724 304,78 |
0,00 |
8 724 304,78 |
0,00 |
8 724 304,78 |
8 724 304,78 |
0,00 |
|
IT: 2007IT06RPO006 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
10 992,80 |
0,00 |
10 992,80 |
0,00 |
10 992,80 |
10 992,80 |
0,00 |
|
112 |
70 000,00 |
0,00 |
70 000,00 |
0,00 |
70 000,00 |
70 000,00 |
0,00 |
|
121 |
1 451 602,54 |
0,00 |
1 451 602,54 |
0,00 |
1 451 602,54 |
1 451 602,54 |
0,00 |
|
122 |
25 831,22 |
0,00 |
25 831,22 |
0,00 |
25 831,22 |
25 831,22 |
0,00 |
|
123 |
651 755,28 |
0,00 |
651 755,28 |
0,00 |
651 755,28 |
651 755,28 |
0,00 |
|
125 |
317 304,27 |
0,00 |
317 304,27 |
0,00 |
317 304,27 |
317 304,27 |
0,00 |
|
126 |
13 759,37 |
0,00 |
13 759,37 |
0,00 |
13 759,37 |
13 759,38 |
–0,01 |
|
211 |
580 729,97 |
0,00 |
580 729,97 |
0,00 |
580 729,97 |
580 729,97 |
0,00 |
|
212 |
3 944,36 |
0,00 |
3 944,36 |
0,00 |
3 944,36 |
3 944,36 |
0,00 |
|
214 |
1 973 036,87 |
0,00 |
1 973 036,87 |
0,00 |
1 973 036,87 |
1 973 036,87 |
0,00 |
|
221 |
630,78 |
0,00 |
630,78 |
0,00 |
630,78 |
630,78 |
0,00 |
|
226 |
7 945,63 |
0,00 |
7 945,63 |
0,00 |
7 945,63 |
7 945,63 |
0,00 |
|
311 |
249 634,93 |
0,00 |
249 634,93 |
0,00 |
249 634,93 |
249 634,93 |
0,00 |
|
321 |
720 635,50 |
0,00 |
720 635,50 |
0,00 |
720 635,50 |
720 635,50 |
0,00 |
|
Total |
6 077 803,52 |
0,00 |
6 077 803,52 |
0,00 |
6 077 803,52 |
6 077 803,53 |
–0,01 |
|
IT: 2007IT06RPO007 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
112 |
79 180,00 |
0,00 |
79 180,00 |
0,00 |
79 180,00 |
79 180,00 |
0,00 |
|
121 |
3 533 434,83 |
0,00 |
3 533 434,83 |
0,00 |
3 533 434,83 |
3 533 434,83 |
0,00 |
|
123 |
1 504 851,85 |
0,00 |
1 504 851,85 |
0,00 |
1 504 851,85 |
1 504 851,85 |
0,00 |
|
125 |
144 432,95 |
0,00 |
144 432,95 |
0,00 |
144 432,95 |
144 432,96 |
–0,01 |
|
126 |
5 447,33 |
0,00 |
5 447,33 |
0,00 |
5 447,33 |
5 447,34 |
–0,01 |
|
211 |
3 002 076,00 |
0,00 |
3 002 076,00 |
0,00 |
3 002 076,00 |
3 002 076,00 |
0,00 |
|
214 |
16 209 692,09 |
0,00 |
16 209 692,09 |
0,00 |
16 209 692,09 |
16 209 692,08 |
0,01 |
|
221 |
5 296 473,49 |
0,00 |
5 296 473,49 |
0,00 |
5 296 473,49 |
5 296 473,51 |
–0,02 |
|
311 |
944 776,41 |
0,00 |
944 776,41 |
0,00 |
944 776,41 |
944 776,42 |
–0,01 |
|
321 |
430 762,71 |
0,00 |
430 762,71 |
0,00 |
430 762,71 |
430 762,71 |
0,00 |
|
511 |
39 902,84 |
0,00 |
39 902,84 |
0,00 |
39 902,84 |
39 902,84 |
0,00 |
|
Total |
31 191 030,50 |
0,00 |
31 191 030,50 |
0,00 |
31 191 030,50 |
31 191 030,54 |
–0,04 |
|
IT: 2007IT06RPO009 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
54 706,94 |
0,00 |
54 706,94 |
0,00 |
54 706,94 |
54 706,94 |
0,00 |
|
112 |
81 400,00 |
0,00 |
81 400,00 |
0,00 |
81 400,00 |
81 400,00 |
0,00 |
|
113 |
354 978,10 |
0,00 |
354 978,10 |
0,00 |
354 978,10 |
354 978,10 |
0,00 |
|
121 |
695 350,91 |
0,00 |
695 350,91 |
0,00 |
695 350,91 |
695 350,91 |
0,00 |
|
122 |
1 352 917,26 |
0,00 |
1 352 917,26 |
0,00 |
1 352 917,26 |
1 352 917,26 |
0,00 |
|
123 |
421 547,20 |
0,00 |
421 547,20 |
0,00 |
421 547,20 |
421 547,20 |
0,00 |
|
125 |
345 439,45 |
0,00 |
345 439,45 |
0,00 |
345 439,45 |
345 439,45 |
0,00 |
|
211 |
2 664 665,45 |
0,00 |
2 664 665,45 |
0,00 |
2 664 665,45 |
2 664 665,45 |
0,00 |
|
214 |
16 616 508,59 |
0,00 |
16 616 508,59 |
0,00 |
16 616 508,59 |
16 616 508,59 |
0,00 |
|
221 |
1 111 066,18 |
0,00 |
1 111 066,18 |
0,00 |
1 111 066,18 |
1 111 066,18 |
0,00 |
|
312 |
4 064,14 |
0,00 |
4 064,14 |
0,00 |
4 064,14 |
4 064,14 |
0,00 |
|
321 |
301 486,44 |
0,00 |
301 486,44 |
0,00 |
301 486,44 |
301 486,44 |
0,00 |
|
Total |
24 004 130,66 |
0,00 |
24 004 130,66 |
0,00 |
24 004 130,66 |
24 004 130,66 |
0,00 |
|
IT: 2007IT06RPO010 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
2 533,18 |
0,00 |
2 533,18 |
0,00 |
2 533,18 |
2 533,18 |
0,00 |
|
113 |
299 977,51 |
0,00 |
299 977,51 |
0,00 |
299 977,51 |
299 977,55 |
–0,04 |
|
121 |
2 408 502,88 |
0,00 |
2 408 502,88 |
0,00 |
2 408 502,88 |
2 408 502,87 |
0,01 |
|
122 |
502 070,27 |
0,00 |
502 070,27 |
0,00 |
502 070,27 |
502 070,28 |
–0,01 |
|
125 |
21 301,37 |
0,00 |
21 301,37 |
0,00 |
21 301,37 |
21 301,37 |
0,00 |
|
214 |
3 602 146,59 |
0,00 |
3 602 146,59 |
0,00 |
3 602 146,59 |
3 602 146,60 |
–0,01 |
|
221 |
2 341 659,74 |
0,00 |
2 341 659,74 |
0,00 |
2 341 659,74 |
2 341 659,45 |
0,29 |
|
223 |
13 407,77 |
0,00 |
13 407,77 |
0,00 |
13 407,77 |
13 407,77 |
0,00 |
|
225 |
957,52 |
0,00 |
957,52 |
0,00 |
957,52 |
957,51 |
0,01 |
|
311 |
877 994,20 |
0,00 |
877 994,20 |
0,00 |
877 994,20 |
877 994,19 |
0,01 |
|
Total |
10 070 551,03 |
0,00 |
10 070 551,03 |
0,00 |
10 070 551,03 |
10 070 550,77 |
0,26 |
|
IT: 2007IT06RPO012 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
147 723,81 |
0,00 |
147 723,81 |
0,00 |
147 723,81 |
147 723,81 |
0,00 |
|
112 |
627 000,00 |
0,00 |
627 000,00 |
0,00 |
627 000,00 |
627 000,00 |
0,00 |
|
121 |
1 987 191,62 |
0,00 |
1 987 191,62 |
0,00 |
1 987 191,62 |
1 987 191,62 |
0,00 |
|
122 |
269 775,85 |
0,00 |
269 775,85 |
0,00 |
269 775,85 |
269 775,85 |
0,00 |
|
123 |
3 811 579,76 |
0,00 |
3 811 579,76 |
0,00 |
3 811 579,76 |
3 811 579,76 |
0,00 |
|
125 |
264 274,59 |
0,00 |
264 274,59 |
0,00 |
264 274,59 |
264 274,59 |
0,00 |
|
211 |
1 137 472,29 |
0,00 |
1 137 472,29 |
0,00 |
1 137 472,29 |
1 137 472,29 |
0,00 |
|
212 |
415 824,22 |
0,00 |
415 824,22 |
0,00 |
415 824,22 |
415 824,22 |
0,00 |
|
214 |
9 750 202,13 |
0,00 |
9 750 202,13 |
0,00 |
9 750 202,13 |
9 750 202,13 |
0,00 |
|
221 |
1 183 918,35 |
0,00 |
1 183 918,35 |
0,00 |
1 183 918,35 |
1 183 918,35 |
0,00 |
|
311 |
234 343,36 |
0,00 |
234 343,36 |
0,00 |
234 343,36 |
234 343,36 |
0,00 |
|
321 |
140 712,62 |
0,00 |
140 712,62 |
0,00 |
140 712,62 |
140 712,62 |
0,00 |
|
322 |
3 757,74 |
0,00 |
3 757,74 |
0,00 |
3 757,74 |
3 757,74 |
0,00 |
|
Total |
19 973 776,34 |
0,00 |
19 973 776,34 |
0,00 |
19 973 776,34 |
19 973 776,34 |
0,00 |
|
IT: 2007IT06RPO014 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
24 194,02 |
0,00 |
24 194,02 |
0,00 |
24 194,02 |
24 194,02 |
0,00 |
|
113 |
225 253,17 |
0,00 |
225 253,17 |
0,00 |
225 253,17 |
225 253,19 |
–0,02 |
|
123 |
18 126,56 |
0,00 |
18 126,56 |
0,00 |
18 126,56 |
18 126,55 |
0,01 |
|
125 |
922 404,95 |
0,00 |
922 404,95 |
0,00 |
922 404,95 |
922 404,98 |
–0,03 |
|
211 |
3 677 249,75 |
0,00 |
3 677 249,75 |
0,00 |
3 677 249,75 |
3 677 249,73 |
0,02 |
|
214 |
16 477,18 |
0,00 |
16 477,18 |
0,00 |
16 477,18 |
16 477,19 |
–0,01 |
|
221 |
750 713,51 |
0,00 |
750 713,51 |
0,00 |
750 713,51 |
750 713,50 |
0,01 |
|
321 |
484 660,78 |
0,00 |
484 660,78 |
0,00 |
484 660,78 |
484 660,77 |
0,01 |
|
511 |
34 188,00 |
0,00 |
34 188,00 |
0,00 |
34 188,00 |
34 188,00 |
0,00 |
|
Total |
6 153 267,92 |
0,00 |
6 153 267,92 |
0,00 |
6 153 267,92 |
6 153 267,93 |
–0,01 |
|
IT: 2007IT06RPO016 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
113 |
27 619,63 |
0,00 |
27 619,63 |
0,00 |
27 619,63 |
27 619,63 |
0,00 |
|
211 |
311 821,26 |
0,00 |
311 821,26 |
0,00 |
311 821,26 |
311 821,26 |
0,00 |
|
212 |
1 041 265,32 |
0,00 |
1 041 265,32 |
0,00 |
1 041 265,32 |
1 041 265,32 |
0,00 |
|
214 |
386 465,67 |
0,00 |
386 465,67 |
0,00 |
386 465,67 |
386 465,67 |
0,00 |
|
215 |
2 805 623,23 |
0,00 |
2 805 623,23 |
0,00 |
2 805 623,23 |
2 805 623,23 |
0,00 |
|
221 |
84 736,09 |
0,00 |
84 736,09 |
0,00 |
84 736,09 |
84 736,09 |
0,00 |
|
Total |
4 657 531,20 |
0,00 |
4 657 531,20 |
0,00 |
4 657 531,20 |
4 657 531,20 |
0,00 |
|
IT: 2007IT06RPO018 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
211 |
851 878,81 |
0,00 |
851 878,81 |
0,00 |
851 878,81 |
851 878,81 |
0,00 |
|
212 |
2 702 313,22 |
0,00 |
2 702 313,22 |
0,00 |
2 702 313,22 |
2 702 313,22 |
0,00 |
|
214 |
8 135 219,43 |
0,00 |
8 135 219,43 |
0,00 |
8 135 219,43 |
8 135 219,43 |
0,00 |
|
221 |
430 671,80 |
0,00 |
430 671,80 |
0,00 |
430 671,80 |
430 671,80 |
0,00 |
|
Total |
12 120 083,26 |
0,00 |
12 120 083,26 |
0,00 |
12 120 083,26 |
12 120 083,26 |
0,00 |
|
IT: 2007IT06RPO019 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
113 |
95 630,41 |
0,00 |
95 630,41 |
0,00 |
95 630,41 |
95 630,41 |
0,00 |
|
211 |
4 678 832,02 |
0,00 |
4 678 832,02 |
0,00 |
4 678 832,02 |
4 678 832,02 |
0,00 |
|
212 |
531 277,45 |
0,00 |
531 277,45 |
0,00 |
531 277,45 |
531 277,45 |
0,00 |
|
214 |
6 409 858,05 |
0,00 |
6 409 858,05 |
0,00 |
6 409 858,05 |
6 409 858,05 |
0,00 |
|
221 |
2 431 408,22 |
0,00 |
2 431 408,22 |
0,00 |
2 431 408,22 |
2 431 408,22 |
0,00 |
|
Total |
14 147 006,15 |
0,00 |
14 147 006,15 |
0,00 |
14 147 006,15 |
14 147 006,15 |
0,00 |
|
LU: 2007LU06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
9 935,24 |
0,00 |
9 935,24 |
0,00 |
9 935,24 |
9 935,24 |
0,00 |
|
112 |
171 564,31 |
0,00 |
171 564,31 |
0,00 |
171 564,31 |
171 564,31 |
0,00 |
|
121 |
4 259 140,87 |
0,00 |
4 259 140,87 |
0,00 |
4 259 140,87 |
4 259 140,87 |
0,00 |
|
122 |
35 132,76 |
0,00 |
35 132,76 |
0,00 |
35 132,76 |
35 132,76 |
0,00 |
|
125 |
146 871,00 |
0,00 |
146 871,00 |
0,00 |
146 871,00 |
146 871,00 |
0,00 |
|
212 |
3 959 891,27 |
0,00 |
3 959 891,27 |
0,00 |
3 959 891,27 |
3 959 891,27 |
0,00 |
|
214 |
1 865 896,26 |
0,00 |
1 865 896,26 |
0,00 |
1 865 896,26 |
1 865 896,26 |
0,00 |
|
225 |
11 039,51 |
0,00 |
11 039,51 |
0,00 |
11 039,51 |
11 039,51 |
0,00 |
|
311 |
67 549,92 |
0,00 |
67 549,92 |
0,00 |
67 549,92 |
67 549,92 |
0,00 |
|
312 |
19 645,06 |
0,00 |
19 645,06 |
0,00 |
19 645,06 |
19 645,06 |
0,00 |
|
313 |
12 821,53 |
0,00 |
12 821,53 |
0,00 |
12 821,53 |
12 821,53 |
0,00 |
|
321 |
312 454,46 |
0,00 |
312 454,46 |
0,00 |
312 454,46 |
312 454,46 |
0,00 |
|
322 |
152 390,50 |
0,00 |
152 390,50 |
0,00 |
152 390,50 |
152 390,50 |
0,00 |
|
323 |
9 798,82 |
0,00 |
9 798,82 |
0,00 |
9 798,82 |
9 798,82 |
0,00 |
|
331 |
46 705,26 |
0,00 |
46 705,26 |
0,00 |
46 705,26 |
46 705,26 |
0,00 |
|
Total |
11 080 836,77 |
0,00 |
11 080 836,77 |
0,00 |
11 080 836,77 |
11 080 836,77 |
0,00 |
|
NL: 2007NL06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
1 032 861,50 |
0,00 |
1 032 861,50 |
0,00 |
1 032 861,50 |
1 049 798,50 |
–16 937,00 |
|
121 |
1 314 880,50 |
0,00 |
1 314 880,50 |
0,00 |
1 314 880,50 |
1 269 321,50 |
45 559,00 |
|
132 |
4 605,00 |
0,00 |
4 605,00 |
0,00 |
4 605,00 |
5 449,00 |
– 844,00 |
|
214 |
14 642 984,50 |
0,00 |
14 642 984,50 |
0,00 |
14 642 984,50 |
14 795 041,00 |
– 152 056,50 |
|
216 |
8 778,00 |
0,00 |
8 778,00 |
0,00 |
8 778,00 |
8 778,00 |
0,00 |
|
221 |
743 090,50 |
0,00 |
743 090,50 |
0,00 |
743 090,50 |
743 090,50 |
0,00 |
|
311 |
3 678,00 |
0,00 |
3 678,00 |
0,00 |
3 678,00 |
3 678,00 |
0,00 |
|
313 |
7 786,00 |
0,00 |
7 786,00 |
0,00 |
7 786,00 |
7 786,00 |
0,00 |
|
321 |
16 748,50 |
0,00 |
16 748,50 |
0,00 |
16 748,50 |
16 748,50 |
0,00 |
|
322 |
146 366,00 |
0,00 |
146 366,00 |
0,00 |
146 366,00 |
0,00 |
146 366,00 |
|
323 |
172 051,00 |
0,00 |
172 051,00 |
0,00 |
172 051,00 |
318 417,00 |
– 146 366,00 |
|
341 |
14 703,00 |
0,00 |
14 703,00 |
0,00 |
14 703,00 |
14 703,00 |
0,00 |
|
Total |
18 108 532,50 |
0,00 |
18 108 532,50 |
0,00 |
18 108 532,50 |
18 232 811,00 |
– 124 278,50 |
|
SE: 2007SE06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
6 078 255,81 |
0,00 |
6 078 255,81 |
0,00 |
6 078 255,81 |
6 078 255,81 |
0,00 |
|
112 |
39 240,67 |
0,00 |
39 240,67 |
0,00 |
39 240,67 |
39 240,67 |
0,00 |
|
121 |
2 808 599,57 |
0,00 |
2 808 599,57 |
0,00 |
2 808 599,57 |
2 808 599,57 |
0,00 |
|
123 |
119 577,09 |
0,00 |
119 577,09 |
0,00 |
119 577,09 |
119 577,07 |
0,02 |
|
125 |
784,68 |
0,00 |
784,68 |
0,00 |
784,68 |
784,68 |
0,00 |
|
212 |
41 019 057,43 |
0,00 |
41 019 057,43 |
0,00 |
41 019 057,43 |
41 019 055,96 |
1,47 |
|
214 |
124 287 604,81 |
0,00 |
124 287 604,81 |
0,00 |
124 287 604,81 |
124 262 353,61 |
25 251,20 |
|
216 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
26 734,15 |
–26 734,15 |
|
227 |
2 254,67 |
0,00 |
2 254,67 |
0,00 |
2 254,67 |
2 254,67 |
0,00 |
|
311 |
411 691,77 |
0,00 |
411 691,77 |
0,00 |
411 691,77 |
411 691,45 |
0,32 |
|
313 |
54 164,73 |
0,00 |
54 164,73 |
0,00 |
54 164,73 |
54 156,84 |
7,89 |
|
322 |
967,42 |
0,00 |
967,42 |
0,00 |
967,42 |
967,42 |
0,00 |
|
323 |
475,76 |
0,00 |
475,76 |
0,00 |
475,76 |
475,60 |
0,16 |
|
331 |
369 160,10 |
0,00 |
369 160,10 |
0,00 |
369 160,10 |
369 160,10 |
0,00 |
|
511 |
4 326 431,48 |
0,00 |
4 326 431,48 |
0,00 |
4 326 431,48 |
4 326 431,48 |
0,00 |
|
Total |
179 518 265,99 |
0,00 |
179 518 265,99 |
0,00 |
179 518 265,99 |
179 519 739,08 |
–1 473,09 |
|
SI: 2007SI06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
131 |
30 063 126,82 |
0,00 |
30 063 126,82 |
0,00 |
30 063 126,82 |
30 063 136,39 |
–9,57 |
|
Total |
30 063 126,82 |
0,00 |
30 063 126,82 |
0,00 |
30 063 126,82 |
30 063 136,39 |
–9,57 |
|
UK: 2007UK06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
1 713 215,16 |
0,00 |
1 713 215,16 |
0,00 |
1 713 215,16 |
1 713 215,45 |
–0,29 |
|
115 |
87 512,44 |
0,00 |
87 512,44 |
0,00 |
87 512,44 |
87 512,38 |
0,06 |
|
121 |
472 798,60 |
0,00 |
472 798,60 |
0,00 |
472 798,60 |
472 798,73 |
–0,13 |
|
122 |
1 720 229,57 |
0,00 |
1 720 229,57 |
0,00 |
1 720 229,57 |
1 720 229,47 |
0,10 |
|
123 |
4 432 294,21 |
0,00 |
4 432 294,21 |
0,00 |
4 432 294,21 |
4 432 294,02 |
0,19 |
|
125 |
323 401,87 |
0,00 |
323 401,87 |
0,00 |
323 401,87 |
323 401,44 |
0,43 |
|
211 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
1 760 226,92 |
–1 760 226,92 |
|
212 |
25 175 291,47 |
0,00 |
25 175 291,47 |
0,00 |
25 175 291,47 |
23 415 064,55 |
1 760 226,92 |
|
214 |
103 754 648,67 |
0,00 |
103 754 648,67 |
0,00 |
103 754 648,67 |
103 754 647,78 |
0,89 |
|
215 |
3 881,99 |
0,00 |
3 881,99 |
0,00 |
3 881,99 |
3 881,99 |
0,00 |
|
216 |
330 682,88 |
0,00 |
330 682,88 |
0,00 |
330 682,88 |
330 682,57 |
0,31 |
|
221 |
11 306 380,25 |
0,00 |
11 306 380,25 |
0,00 |
11 306 380,25 |
11 306 379,50 |
0,75 |
|
223 |
491 155,30 |
0,00 |
491 155,30 |
0,00 |
491 155,30 |
491 171,30 |
–16,00 |
|
227 |
1 767 421,58 |
0,00 |
1 767 421,58 |
0,00 |
1 767 421,58 |
1 767 405,85 |
15,73 |
|
311 |
4 997 065,35 |
0,00 |
4 997 065,35 |
0,00 |
4 997 065,35 |
4 997 065,82 |
–0,47 |
|
312 |
237 864,87 |
0,00 |
237 864,87 |
0,00 |
237 864,87 |
237 864,37 |
0,50 |
|
313 |
3 168 117,79 |
0,00 |
3 168 117,79 |
0,00 |
3 168 117,79 |
3 168 117,46 |
0,33 |
|
321 |
713 951,93 |
0,00 |
713 951,93 |
0,00 |
713 951,93 |
713 951,95 |
–0,02 |
|
322 |
2 958 832,00 |
0,00 |
2 958 832,00 |
0,00 |
2 958 832,00 |
2 958 832,02 |
–0,02 |
|
Total |
163 654 745,93 |
0,00 |
163 654 745,93 |
0,00 |
163 654 745,93 |
163 654 743,57 |
2,35 |
|
UK: 2007UK06RPO002 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
212 |
13 893 174,91 |
0,00 |
13 893 174,91 |
0,00 |
13 893 174,91 |
13 897 885,90 |
–4 710,99 |
|
214 |
10 723 469,77 |
0,00 |
10 723 469,77 |
0,00 |
10 723 469,77 |
10 731 653,11 |
–8 183,34 |
|
221 |
884 547,05 |
0,00 |
884 547,05 |
0,00 |
884 547,05 |
891 313,52 |
–6 766,47 |
|
Total |
25 501 191,73 |
0,00 |
25 501 191,73 |
0,00 |
25 501 191,73 |
25 520 852,53 |
–19 660,80 |
B) Programmes qui ont été approuvés le 12 décembre 2007 et dont les dépenses ont été déclarées entre le 16 octobre 2006 et le 31 décembre 2006, article 39 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil.
|
(in EUR) |
|||||||
|
CCI: 2007DK06RPO001 Mesure |
Dépenses 2007 |
Corrections |
Total |
Montants non réutilisables |
Montant accepté apuré pour l'exercice financier 2007 |
Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier |
Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+) (*1) |
|
DK: 2007DK06RPO001 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
112 |
479 702,00 |
0,00 |
479 702,00 |
0,00 |
479 702,00 |
479 702,08 |
–0,08 |
|
113 |
1 585,00 |
0,00 |
1 585,00 |
0,00 |
1 585,00 |
1 585,00 |
0,00 |
|
121 |
328,00 |
0,00 |
328,00 |
0,00 |
328,00 |
328,37 |
–0,37 |
|
123 |
610 650,00 |
0,00 |
610 650,00 |
0,00 |
610 650,00 |
610 649,74 |
0,26 |
|
125 |
54 243,00 |
0,00 |
54 243,00 |
0,00 |
54 243,00 |
54 243,25 |
–0,25 |
|
212 |
366 560,00 |
0,00 |
366 560,00 |
0,00 |
366 560,00 |
366 559,53 |
0,47 |
|
214 |
607 044,00 |
0,00 |
607 044,00 |
0,00 |
607 044,00 |
607 044,45 |
–0,45 |
|
216 |
266 725,00 |
0,00 |
266 725,00 |
0,00 |
266 725,00 |
266 724,57 |
0,43 |
|
311 |
46 380,00 |
0,00 |
46 380,00 |
0,00 |
46 380,00 |
46 380,24 |
–0,24 |
|
313 |
32 949,00 |
0,00 |
32 949,00 |
0,00 |
32 949,00 |
32 949,08 |
–0,08 |
|
321 |
195 397,00 |
0,00 |
195 397,00 |
0,00 |
195 397,00 |
195 397,31 |
–0,31 |
|
323 |
109 750,00 |
0,00 |
109 750,00 |
0,00 |
109 750,00 |
109 749,78 |
0,22 |
|
Total |
2 771 313,00 |
0,00 |
2 771 313,00 |
0,00 |
2 771 313,00 |
2 771 313,40 |
–0,40 |
|
ES: 2007ES06RPO002 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
113 |
97 563,70 |
0,00 |
97 563,70 |
0,00 |
97 563,70 |
97 563,70 |
0,00 |
|
121 |
227 038,44 |
0,00 |
227 038,44 |
0,00 |
227 038,44 |
227 038,44 |
0,00 |
|
125 |
3 453 853,49 |
0,00 |
3 453 853,49 |
0,00 |
3 453 853,49 |
3 453 853,49 |
0,00 |
|
221 |
314 615,15 |
0,00 |
314 615,15 |
0,00 |
314 615,15 |
314 615,15 |
0,00 |
|
223 |
126 077,42 |
0,00 |
126 077,42 |
0,00 |
126 077,42 |
126 077,42 |
0,00 |
|
226 |
534 868,13 |
0,00 |
534 868,13 |
0,00 |
534 868,13 |
534 868,13 |
0,00 |
|
322 |
12 000,00 |
0,00 |
12 000,00 |
0,00 |
12 000,00 |
12 000,00 |
0,00 |
|
323 |
44 246,95 |
0,00 |
44 246,95 |
0,00 |
44 246,95 |
44 246,95 |
0,00 |
|
511 |
12 000,00 |
0,00 |
12 000,00 |
0,00 |
12 000,00 |
12 000,00 |
0,00 |
|
Total |
4 822 263,28 |
0,00 |
4 822 263,28 |
0,00 |
4 822 263,28 |
4 822 263,28 |
0,00 |
|
ES: 2007ES06RPO003 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
214 |
487 049,68 |
0,00 |
487 049,68 |
0,00 |
487 049,68 |
487 049,68 |
0,00 |
|
Total |
487 049,68 |
0,00 |
487 049,68 |
0,00 |
487 049,68 |
487 049,68 |
0,00 |
|
ES: 2007ES06RPO009 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
382,12 |
0,00 |
382,12 |
0,00 |
382,12 |
382,12 |
0,00 |
|
113 |
168 932,76 |
0,00 |
168 932,76 |
0,00 |
168 932,76 |
168 932,76 |
0,00 |
|
121 |
182 935,78 |
0,00 |
182 935,78 |
0,00 |
182 935,78 |
182 935,78 |
0,00 |
|
123 |
61 885,66 |
0,00 |
61 885,66 |
0,00 |
61 885,66 |
61 885,66 |
0,00 |
|
211 |
76 176,20 |
0,00 |
76 176,20 |
0,00 |
76 176,20 |
76 176,20 |
0,00 |
|
214 |
636 519,61 |
0,00 |
636 519,61 |
0,00 |
636 519,61 |
636 519,61 |
0,00 |
|
226 |
166 963,00 |
0,00 |
166 963,00 |
0,00 |
166 963,00 |
166 963,00 |
0,00 |
|
227 |
1 344 380,00 |
0,00 |
1 344 380,00 |
0,00 |
1 344 380,00 |
1 344 380,00 |
0,00 |
|
311 |
830,50 |
0,00 |
830,50 |
0,00 |
830,50 |
830,50 |
0,00 |
|
313 |
270,48 |
0,00 |
270,48 |
0,00 |
270,48 |
270,48 |
0,00 |
|
Total |
2 639 276,10 |
0,00 |
2 639 276,10 |
0,00 |
2 639 276,10 |
2 639 276,10 |
0,00 |
|
ES: 2007ES06RPO012 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
112 |
74 000,00 |
0,00 |
74 000,00 |
0,00 |
74 000,00 |
74 000,00 |
0,00 |
|
113 |
21 910,60 |
0,00 |
21 910,60 |
0,00 |
21 910,60 |
21 910,60 |
0,00 |
|
121 |
119 399,33 |
0,00 |
119 399,33 |
0,00 |
119 399,33 |
119 399,33 |
0,00 |
|
123 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
31 621,94 |
–31 621,94 |
|
125 |
424 566,89 |
0,00 |
424 566,89 |
0,00 |
424 566,89 |
440 320,40 |
–15 753,51 |
|
214 |
13 471,08 |
0,00 |
13 471,08 |
0,00 |
13 471,08 |
13 471,08 |
0,00 |
|
221 |
16 668,12 |
0,00 |
16 668,12 |
0,00 |
16 668,12 |
16 668,12 |
0,00 |
|
226 |
36 938,63 |
0,00 |
36 938,63 |
0,00 |
36 938,63 |
190 757,82 |
– 153 819,19 |
|
322 |
34 666,68 |
0,00 |
34 666,68 |
0,00 |
34 666,68 |
33 646,68 |
1 020,00 |
|
323 |
29 806,20 |
0,00 |
29 806,20 |
0,00 |
29 806,20 |
65 816,00 |
–36 009,80 |
|
Total |
771 427,53 |
0,00 |
771 427,53 |
0,00 |
771 427,53 |
1 007 611,97 |
– 236 184,44 |
|
ES: 2007ES06RPO015 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
313 |
366 627,67 |
0,00 |
366 627,67 |
0,00 |
366 627,67 |
366 627,67 |
0,00 |
|
Total |
366 627,67 |
0,00 |
366 627,67 |
0,00 |
366 627,67 |
366 627,67 |
0,00 |
|
ES: 2007ES06RPO017 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
214 |
235 615,13 |
0,00 |
235 615,13 |
0,00 |
235 615,13 |
235 615,13 |
0,00 |
|
Total |
235 615,13 |
0,00 |
235 615,13 |
0,00 |
235 615,13 |
235 615,13 |
0,00 |
|
UK: 2007UK06RPO003 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
111 |
11 180,00 |
0,00 |
11 180,00 |
0,00 |
11 180,00 |
11 180,05 |
–0,05 |
|
125 |
342 577,00 |
0,00 |
342 577,00 |
0,00 |
342 577,00 |
342 576,62 |
0,38 |
|
132 |
29 586,00 |
0,00 |
29 586,00 |
0,00 |
29 586,00 |
29 585,95 |
0,05 |
|
212 |
118 635,00 |
0,00 |
118 635,00 |
0,00 |
118 635,00 |
118 635,30 |
–0,30 |
|
214 |
3 097 033,00 |
0,00 |
3 097 033,00 |
0,00 |
3 097 033,00 |
3 097 032,74 |
0,26 |
|
215 |
485 952,00 |
0,00 |
485 952,00 |
0,00 |
485 952,00 |
485 952,02 |
–0,02 |
|
221 |
4 535 113,00 |
0,00 |
4 535 113,00 |
0,00 |
4 535 113,00 |
4 535 112,93 |
0,07 |
|
223 |
287 485,00 |
0,00 |
287 485,00 |
0,00 |
287 485,00 |
287 485,00 |
0,00 |
|
227 |
48 683,00 |
0,00 |
48 683,00 |
0,00 |
48 683,00 |
48 683,00 |
0,00 |
|
Total |
8 956 244,00 |
0,00 |
8 956 244,00 |
0,00 |
8 956 244,00 |
8 956 243,61 |
0,39 |
|
UK: 2007UK06RPO004 |
i |
ii |
iii = i + ii |
iv |
v = iii – iv |
vi |
vii = v – vi |
|
211 |
2 313,79 |
0,00 |
2 313,79 |
0,00 |
2 313,79 |
2 438,43 |
– 124,64 |
|
214 |
570 373,20 |
0,00 |
570 373,20 |
0,00 |
570 373,20 |
570 858,38 |
– 485,18 |
|
221 |
37 157,84 |
0,00 |
37 157,84 |
0,00 |
37 157,84 |
37 158,00 |
–0,16 |
|
227 |
32 762,02 |
0,00 |
32 762,02 |
0,00 |
32 762,02 |
32 762,00 |
0,02 |
|
Total |
642 606,85 |
0,00 |
642 606,85 |
0,00 |
642 606,85 |
643 216,81 |
– 609,96 |
C) Acomptes payés aux États membres par programme
Acomptes payés mais restant à apurer pour la mise en œuvre du programme
|
(en euros) |
|
|
Programme |
Acompte payé |
|
2007AT06RPO001 |
273 802 899,44 |
|
2007BE06RPO001 |
9 642 866,39 |
|
2007BE06RPO002 |
6 793 135,89 |
|
2007CY06RPO001 |
11 376 650,18 |
|
2007CZ06RPO001 |
197 085 444,78 |
|
2007DE06RPO003 |
41 140 772,14 |
|
2007DE06RPO004 |
43 888 029,78 |
|
2007DE06RPO007 |
74 375 241,56 |
|
2007DE06RPO009 |
1 774 251,92 |
|
2007DE06RPO010 |
7 643 035,82 |
|
2007DE06RPO011 |
30 872 573,65 |
|
2007DE06RPO012 |
57 076 770,86 |
|
2007DE06RPO015 |
10 236 605,85 |
|
2007DE06RPO017 |
17 167 655,60 |
|
2007DE06RPO018 |
1 979 228,58 |
|
2007DE06RPO019 |
64 876 567,28 |
|
2007DE06RPO020 |
28 611 829,92 |
|
2007DE06RPO021 |
8 319 636,95 |
|
2007DE06RPO023 |
48 492 478,72 |
|
2007EE06RPO001 |
25 013 059,92 |
|
2007ES06RPO014 |
3 930 641,26 |
|
2007FI06RPO001 |
115 963 854,19 |
|
2007FR06RPO001 |
344 934 865,33 |
|
2007FR06RPO005 |
3 503 500,00 |
|
2007FR06RPO006 |
11 168 500,00 |
|
2007GR06RPO001 |
129 755 654,84 |
|
2007HU06RPO001 |
266 409 037,44 |
|
2007IE06RPO001 |
81 897 010,65 |
|
2007IT06RAT001 |
2 902 191,81 |
|
2007IT06RPO002 |
6 275 370,12 |
|
2007IT06RPO003 |
28 787 570,00 |
|
2007IT06RPO004 |
7 222 695,22 |
|
2007IT06RPO006 |
7 423 290,00 |
|
2007IT06RPO007 |
26 857 969,46 |
|
2007IT06RPO009 |
13 807 500,00 |
|
2007IT06RPO010 |
25 844 700,00 |
|
2007IT06RPO012 |
11 705 050,00 |
|
2007IT06RPO014 |
28 171 990,00 |
|
2007IT06RPO016 |
19 293 750,00 |
|
2007IT06RPO018 |
21 816 935,00 |
|
2007IT06RPO019 |
75 764 430,00 |
|
2007LT06RPO001 |
122 035 206,50 |
|
2007LU06RPO001 |
3 341 160,20 |
|
2007NL06RPO001 |
34 056 481,68 |
|
2007PL06RPO001 |
926 102 670,92 |
|
2007PT06RPO001 |
9 606 018,62 |
|
2007PT06RPO002 |
121 382 778,23 |
|
2007SE06RPO001 |
112 613 963,92 |
|
2007SI06RPO001 |
63 018 671,02 |
|
2007SK06RPO001 |
68 929 632,73 |
|
2007UK06RPO001 |
38 249 804,70 |
|
2007UK06RPO002 |
11 957 684,20 |
(*1) Ces dépenses seront payées en 2008.
ANNEXE II
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
Exercice financier 2007 — Feader
Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et qui feront l'objet d'une décision ultérieure.
|
État membre |
Organisme payeur |
Programme |
|
Autriche |
AMA |
2007AT06RPO001 |
|
Belgique |
ALV |
2007BE06RPO001 |
|
Région wallonne |
2007BE06RPO002 |
|
|
Allemagne |
Bade-Wurtemberg |
2007DE06RPO003 |
|
Bavière |
2007DE06RPO004 |
|
|
Grèce |
OPEKEPE |
2007GR06RPO001 |
|
Finlande |
MAVI |
2007FI06RPO001 |
|
MAVI |
2007FI06RPO002 |
|
|
Portugal |
IFAP |
2007PT06RPO001 |
|
IFAP |
2007PT06RPO002 |