29.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 139/40


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 avril 2008

relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2007

[notifiée sous le numéro C(2008) 1712]

(2008/397/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment ses articles 30 et 33,

après consultation du comité du Fonds,

considérant ce qui suit:

(1)

L’apurement des comptes des organismes payeurs visés à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 doit se faire sur la base des comptes annuels présentés par les États membres, accompagnés des informations nécessaires. L’apurement couvre l’intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes transmis à la lumière des rapports établis par les organismes de certification.

(2)

Conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 883/2006 de la Commission (2) relatif aux données à transmettre par les États membres et aux paiements intermédiaires des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), les dépenses prises en compte pour l'exercice 2007 sont celles effectuées par les États membres entre le 16 octobre 2006 et le 15 octobre 2007.

(3)

Les délais accordés à l'État membre visés à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 885/2006 de la Commission (3) du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader pour la présentation à la Commission des documents visés à l'article 8, paragraphe 1, point c) du règlement (CE) no 1290/2005 et à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 885/2006, sont échus.

(4)

La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises et a communiqué aux États membres, avant le 31 mars 2008, les résultats de ses vérifications de ces informations, accompagnés des modifications nécessaires.

(5)

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, du règlement (CE) no 885/2006, la décision d'apurement des comptes visée à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005 détermine, sans préjudice de décisions ultérieures conformément à l'article 31, paragraphe 1, de ce règlement, le montant des dépenses effectuées dans chaque État membre au cours de l'exercice financier concerné et devant être reconnu à la charge du Feader, sur la base des comptes visés à l'article 8, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1290/2005 et des réductions et suspensions des paiements intermédiaires au titre de l'exercice concerné, y compris des réductions visées à l'article 16, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (CE) no 883/2006.

(6)

Á la lumière des vérifications effectuées, les comptes annuels et documents les accompagnant permettent à la Commission de statuer sur l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes annuels transmis, pour certains organismes payeurs. Les détails de ces montants ont été décrits dans le rapport de synthèse qui a été présenté au comité du Fonds en même temps que la présente décision.

(7)

À la lumière des vérifications effectuées, les informations présentées par certains organismes payeurs nécessitent des enquêtes complémentaires, et leurs comptes ne peuvent de ce fait être apurés dans la présente décision.

(8)

L'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 885/2006 dispose que les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la décision d'apurement des comptes visée à l'article 10, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, sont déterminés en déduisant le montant des paiements intermédiaires versés au cours de l'exercice financier en question à savoir 2007, des dépenses reconnues pour le même exercice au titre du paragraphe 1. Ces montants doivent être déduits ou ajoutés au paiement intermédiaire suivant ou au paiement final.

(9)

Conformément à l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture. L'article 33, paragraphe 4, du règlement oblige les États membres à soumettre à la Commission, à l'occasion de la transmission des comptes annuels, un état récapitulatif des procédures de récupération engagées à la suite d'irrégularités. Les modalités d'application de l'obligation pour les États membres de notifier les montants à recouvrer sont définies dans le règlement (CE) no 885/2006. L'annexe III dudit règlement contient les modèles de tableaux 3 et 4 qui doivent être fournis en 2008 par les États membres. Sur la base des tableaux complétés par les États membres, la Commission doit prendre une décision sur les conséquences financières découlant du non-recouvrement des irrégularités de plus de quatre ou huit ans respectivement. La présente décision ne préjuge pas de futures décisions de conformité conformément à l'article 33, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005.

(10)

Conformément à l'article 33, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1290/2005, un État membre peut décider d'arrêter la procédure de recouvrement, après la clôture d'un programme de développement rural. Cette décision ne peut être prise que lorsque l'ensemble des coûts entamés et des coûts prévisibles de recouvrement est supérieur au montant à recouvrer ou lorsque le recouvrement s'avère impossible à cause de l'insolvabilité du débiteur ou des personnes juridiquement responsables de l'irrégularité, constatée et admise conformément au droit national de l'État membre concerné. Si cette décision est prise dans un délai de quatre ans après la date du premier acte de constat administratif ou judiciaire ou de huit ans, si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 100 % par le budget communautaire. Dans l'état récapitulatif visé à l'article 33, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1290/2005, les montants pour lesquels l'État membre a décidé de ne pas poursuivre le recouvrement et les raisons de la décision sont indiqués. Ces montants ne sont pas supportés par les États membres concernés et doivent donc l'être par le budget communautaire. La présente décision ne préjuge pas de futures décisions de conformité conformément à l'article 33, paragraphe 5, dudit règlement.

(11)

Conformément à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005, la présente décision ne préjuge pas de décisions ultérieures de la Commission excluant du financement communautaire des dépenses qui n'auraient pas été effectuées conformément aux règles communautaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sans préjudice de l'article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2007 sont apurés par la présente décision.

Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l'annexe I.

Article 2

Les comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses du programme de développement rural financées par le Feader pour l'exercice financier 2007, indiqués à l'annexe II, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision d'apurement ultérieure.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)   JO L 209 du 11.8.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1437/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 1)

(2)   JO L 171 du 23.6.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 114/2008 (JO L 33 du 7.2.2008, p. 6).

(3)   JO L 171 du 23.6.2006, p. 90. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1233/2007 (JO L 279 du 23.10.2007, p. 10).


ANNEXE I

DÉPENSES APURÉES DU FEADER DANS LE CADRE DU PROGRAMME ET DES MESURES DE DÉVELOPPEMENT RURAL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007

Montant recouvrable auprès de l'État membre ou payable à celui-ci par programme

A)   Programmes approuvés le 12 décembre 2007 et dont les dépenses ont été déclarées au Feader

(en euros)

CCI: 2007DE06RPO009 Mesure

Dépenses 2007

Corrections

Total

Montants non réutilisables

Montant accepté apuré pour l'exercice financier 2007

Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier

Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+) dans la prochaine déclaration

DE: 2007DE06RPO009

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

11 129,43

0,00

11 129,43

0,00

11 129,43

11 129,44

–0,01

121

955 653,89

0,00

955 653,89

0,00

955 653,89

955 653,23

0,66

213

12 158,16

0,00

12 158,16

0,00

12 158,16

12 158,30

–0,14

214

443 358,57

0,00

443 358,57

0,00

443 358,57

443 359,41

–0,84

311

92 610,00

0,00

92 610,00

0,00

92 610,00

92 610,00

0,00

511

16 207,58

0,00

16 207,58

0,00

16 207,58

16 207,72

–0,14

Total

1 531 117,63

0,00

1 531 117,63

0,00

1 531 117,63

1 531 118,10

–0,47

DE: 2007DE06RPO010

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

121

4 931 399,67

0,00

4 931 399,67

0,00

4 931 399,67

4 931 399,67

0,00

125

1 081 292,42

0,00

1 081 292,42

0,00

1 081 292,42

1 081 292,42

0,00

212

10 389 724,74

0,00

10 389 724,74

0,00

10 389 724,74

10 389 724,74

0,00

214

9 984 632,86

0,00

9 984 632,86

0,00

9 984 632,86

9 984 632,86

0,00

227

186 975,39

0,00

186 975,39

0,00

186 975,39

186 975,39

0,00

511

58 900,29

0,00

58 900,29

0,00

58 900,29

58 900,00

0,29

Total

26 632 925,37

0,00

26 632 925,37

0,00

26 632 925,37

26 632 925,08

0,29

DE: 2007DE06RPO011

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

212

5 659 936,67

0,00

5 659 936,67

0,00

5 659 936,67

5 659 936,67

0,00

214

12 969 565,38

0,00

12 969 565,38

0,00

12 969 565,38

12 969 565,38

0,00

215

7 187 222,99

0,00

7 187 222,99

0,00

7 187 222,99

7 187 222,99

0,00

Total

25 816 725,04

0,00

25 816 725,04

0,00

25 816 725,04

25 816 725,04

0,00

DE: 2007DE06RPO012

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

121

13 103 850,26

0,00

13 103 850,26

0,00

13 103 850,26

13 103 850,26

0,00

123

864 335,42

0,00

864 335,42

0,00

864 335,42

864 335,42

0,00

125

15 659,50

0,00

15 659,50

0,00

15 659,50

15 659,50

0,00

212

130 205,56

0,00

130 205,56

0,00

130 205,56

0,00

130 205,56

213

121 377,93

0,00

121 377,93

0,00

121 377,93

121 377,93

0,00

214

7 890 396,96

0,00

7 890 396,96

0,00

7 890 396,96

8 020 602,52

– 130 205,56

221

447 554,80

0,00

447 554,80

0,00

447 554,80

447 554,80

0,00

223

70 268,20

0,00

70 268,20

0,00

70 268,20

70 268,20

0,00

225

10 222,50

0,00

10 222,50

0,00

10 222,50

10 222,50

0,00

227

2 319 780,15

0,00

2 319 780,15

0,00

2 319 780,15

2 319 780,15

0,00

323

18 000,00

0,00

18 000,00

0,00

18 000,00

18 000,00

0,00

511

53 740,05

0,00

53 740,05

0,00

53 740,05

53 740,05

0,00

Total

25 045 391,33

0,00

25 045 391,33

0,00

25 045 391,33

25 045 391,33

0,00

DE: 2007DE06RPO015

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

89 175,73

0,00

89 175,73

0,00

89 175,73

89 175,73

0,00

115

373 428,43

0,00

373 428,43

0,00

373 428,43

373 428,43

0,00

121

3 097 797,05

0,00

3 097 797,05

0,00

3 097 797,05

3 097 797,05

0,00

123

222 888,13

0,00

222 888,13

0,00

222 888,13

222 888,13

0,00

125

654 246,13

0,00

654 246,13

0,00

654 246,13

654 246,13

0,00

211

239 937,80

0,00

239 937,80

0,00

239 937,80

239 937,80

0,00

212

4 515 065,84

0,00

4 515 065,84

0,00

4 515 065,84

4 515 065,84

0,00

213

1 181 856,03

0,00

1 181 856,03

0,00

1 181 856,03

1 181 856,03

0,00

214

26 410 418,74

0,00

26 410 418,74

0,00

26 410 418,74

26 410 418,74

0,00

216

152 652,29

0,00

152 652,29

0,00

152 652,29

152 652,29

0,00

221

174 064,72

0,00

174 064,72

0,00

174 064,72

174 064,72

0,00

227

403 848,21

0,00

403 848,21

0,00

403 848,21

403 848,21

0,00

311

151 856,87

0,00

151 856,87

0,00

151 856,87

151 856,87

0,00

322

456 403,62

0,00

456 403,62

0,00

456 403,62

456 403,62

0,00

511

25 133,28

0,00

25 133,28

0,00

25 133,28

25 133,28

0,00

Total

38 148 772,87

0,00

38 148 772,87

0,00

38 148 772,87

38 148 772,87

0,00

DE: 2007DE06RPO018

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

214

469 435,52

0,00

469 435,52

0,00

469 435,52

618 652,56

– 149 217,04

Total

469 435,52

0,00

469 435,52

0,00

469 435,52

618 652,56

– 149 217,04

DE: 2007DE06RPO019

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

113

1 664 881,50

0,00

1 664 881,50

0,00

1 664 881,50

1 664 881,50

0,00

214

10 247 940,11

0,00

10 247 940,11

0,00

10 247 940,11

10 247 940,11

0,00

221

400 433,37

0,00

400 433,37

0,00

400 433,37

399 405,30

1 028,07

511

288 563,61

0,00

288 563,61

0,00

288 563,61

234 434,12

54 129,49

Total

12 601 818,59

0,00

12 601 818,59

0,00

12 601 818,59

12 546 661,03

55 157,56

DE: 2007DE06RPO020

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

212

10 588,61

0,00

10 588,61

0,00

10 588,61

10 588,78

–0,17

213

14 140,15

0,00

14 140,15

0,00

14 140,15

14 140,17

–0,02

214

2 015 104,61

0,00

2 015 104,61

0,00

2 015 104,61

2 015 968,49

– 863,88

221

348 098,42

0,00

348 098,42

0,00

348 098,42

348 182,77

–84,35

511

2 597,71

0,00

2 597,71

0,00

2 597,71

2 597,72

–0,01

Total

2 390 529,50

0,00

2 390 529,50

0,00

2 390 529,50

2 391 477,93

– 948,43

DE: 2007DE06RPO021

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

95 202,55

0,00

95 202,55

0,00

95 202,55

95 202,56

–0,01

123

621 265,00

0,00

621 265,00

0,00

621 265,00

621 265,00

0,00

125

80 473,53

0,00

80 473,53

0,00

80 473,53

80 473,53

0,00

126

6 232 555,79

0,00

6 232 555,79

0,00

6 232 555,79

6 232 555,80

–0,01

212

896 222,39

0,00

896 222,39

0,00

896 222,39

896 222,78

–0,39

213

172 739,17

0,00

172 739,17

0,00

172 739,17

172 738,96

0,21

214

6 380 034,48

0,00

6 380 034,48

0,00

6 380 034,48

6 380 034,50

–0,02

221

372 069,50

0,00

372 069,50

0,00

372 069,50

372 069,50

0,00

321

40 277,62

0,00

40 277,62

0,00

40 277,62

40 277,62

0,00

323

723 928,52

0,00

723 928,52

0,00

723 928,52

723 928,52

0,00

511

4 405,83

0,00

4 405,83

0,00

4 405,83

4 405,83

0,00

Total

15 619 174,38

0,00

15 619 174,38

0,00

15 619 174,38

15 619 174,60

–0,22

DE: 2007DE06RPO023

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

114

675,00

0,00

675,00

0,00

675,00

675,00

0,00

212

11 220,79

0,00

11 220,79

0,00

11 220,79

11 220,79

0,00

214

32 084 641,33

0,00

32 084 641,33

0,00

32 084 641,33

32 084 641,33

0,00

221

76,07

0,00

76,07

0,00

76,07

76,07

0,00

511

107 779,26

0,00

107 779,26

0,00

107 779,26

107 779,26

0,00

Total

32 204 392,45

0,00

32 204 392,45

0,00

32 204 392,45

32 204 392,45

0,00

ES: 2007ES06RPO014

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

112

168 695,98

0,00

168 695,98

0,00

168 695,98

168 695,99

–0,01

113

211 131,44

0,00

211 131,44

0,00

211 131,44

211 139,00

–7,56

121

1 155 483,49

0,00

1 155 483,49

0,00

1 155 483,49

1 155 483,25

0,24

123

615 905,37

0,00

615 905,37

0,00

615 905,37

615 905,38

–0,01

125

1 381 055,70

0,00

1 381 055,70

0,00

1 381 055,70

1 381 055,70

0,00

211

119 727,83

0,00

119 727,83

0,00

119 727,83

119 728,47

–0,64

212

22 929,85

0,00

22 929,85

0,00

22 929,85

22 930,15

–0,30

214

76 738,07

0,00

76 738,07

0,00

76 738,07

76 738,46

–0,39

221

13 841,88

0,00

13 841,88

0,00

13 841,88

13 841,88

0,00

226

20 335,46

0,00

20 335,46

0,00

20 335,46

20 335,46

0,00

227

4 260,81

0,00

4 260,81

0,00

4 260,81

4 260,81

0,00

323

113 541,30

0,00

113 541,30

0,00

113 541,30

113 541,30

0,00

Total

3 903 647,18

0,00

3 903 647,18

0,00

3 903 647,18

3 903 655,85

–8,67

FR: 2007FR06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

1 330 435,59

0,00

1 330 435,59

0,00

1 330 435,59

1 330 435,59

0,00

112

71 973 206,45

0,00

71 973 206,45

0,00

71 973 206,45

71 689 240,35

283 966,10

113

7 458 236,89

0,00

7 458 236,89

0,00

7 458 236,89

7 458 236,43

0,46

121

78 669 491,84

0,00

78 669 491,84

0,00

78 669 491,84

78 962 107,95

– 292 616,11

122

3 959 979,32

0,00

3 959 979,32

0,00

3 959 979,32

4 737 682,98

– 777 703,66

123

3 646 339,86

0,00

3 646 339,86

0,00

3 646 339,86

2 868 636,20

777 703,66

125

2 995 524,99

0,00

2 995 524,99

0,00

2 995 524,99

2 995 524,99

0,00

211

190 007 632,51

0,00

190 007 632,51

0,00

190 007 632,51

190 007 724,75

–92,24

212

2 598 536,76

0,00

2 598 536,76

0,00

2 598 536,76

2 598 831,19

– 294,43

214

146 642 090,37

0,00

146 642 090,37

0,00

146 642 090,37

146 642 090,42

–0,05

221

2 408 933,86

0,00

2 408 933,86

0,00

2 408 933,86

2 399 590,90

9 342,96

223

395 797,81

0,00

395 797,81

0,00

395 797,81

395 797,81

0,00

226

35 050 908,72

0,00

35 050 908,72

0,00

35 050 908,72

34 821 905,78

229 002,94

227

440 036,11

0,00

440 036,11

0,00

440 036,11

668 973,97

– 228 937,86

323

2 974 260,38

0,00

2 974 260,38

0,00

2 974 260,38

2 974 260,40

–0,02

511

55 927,95

0,00

55 927,95

0,00

55 927,95

55 927,95

0,00

Total

550 607 339,41

0,00

550 607 339,41

0,00

550 607 339,41

550 606 967,67

371,75

FR: 2007FR06RPO005

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

113

4 972,48

0,00

4 972,48

0,00

4 972,48

4 972,50

–0,02

211

120 414,52

0,00

120 414,52

0,00

120 414,52

120 415,69

–1,17

212

31 283,37

0,00

31 283,37

0,00

31 283,37

31 283,78

–0,41

214

286 489,68

0,00

286 489,68

0,00

286 489,68

286 490,44

–0,76

Total

443 160,05

0,00

443 160,05

0,00

443 160,05

443 162,41

–2,36

FR: 2007FR06RPO006

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

113

406 700,15

0,00

406 700,15

0,00

406 700,15

406 701,49

–1,34

211

78 153,21

0,00

78 153,21

0,00

78 153,21

78 153,30

–0,09

212

37 921,47

0,00

37 921,47

0,00

37 921,47

37 921,56

–0,09

214

750 334,74

0,00

750 334,74

0,00

750 334,74

750 336,46

–1,72

Total

1 273 109,57

0,00

1 273 109,57

0,00

1 273 109,57

1 273 112,81

–3,24

HU: 2007HU06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

511

1 569 249,15

0,00

1 569 249,15

0,00

1 569 249,15

1 569 249,15

0,00

Total

1 569 249,15

0,00

1 569 249,15

0,00

1 569 249,15

1 569 249,15

0,00

IE: 2007IE06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

113

27 604 566,12

0,00

27 604 566,12

0,00

27 604 566,12

26 860 195,87

744 370,25

212

79 543 964,44

0,00

79 543 964,44

0,00

79 543 964,44

79 540 867,93

3 096,51

214

217 560 148,03

0,00

217 560 148,03

0,00

217 560 148,03

217 560 148,03

0,00

Total

324 708 678,59

0,00

324 708 678,59

0,00

324 708 678,59

323 961 211,83

747 466,76

IT: 2007IT06RPO002

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

132,00

0,00

132,00

0,00

132,00

132,00

0,00

112

8 800,00

0,00

8 800,00

0,00

8 800,00

8 800,00

0,00

122

5 688,77

0,00

5 688,77

0,00

5 688,77

5 688,77

0,00

123

670 513,22

0,00

670 513,22

0,00

670 513,22

670 513,22

0,00

125

659 861,95

0,00

659 861,95

0,00

659 861,95

659 861,95

0,00

211

4 729 463,16

0,00

4 729 463,16

0,00

4 729 463,16

4 729 463,16

0,00

214

7 762 017,30

0,00

7 762 017,30

0,00

7 762 017,30

7 762 017,30

0,00

227

6 409,48

0,00

6 409,48

0,00

6 409,48

6 409,48

0,00

321

51 744,00

0,00

51 744,00

0,00

51 744,00

51 744,00

0,00

Total

13 894 629,88

0,00

13 894 629,88

0,00

13 894 629,88

13 894 629,88

0,00

IT: 2007IT06RPO003

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

34 789,96

0,00

34 789,96

0,00

34 789,96

34 789,97

–0,01

112

54 868,00

0,00

54 868,00

0,00

54 868,00

54 868,00

0,00

113

7 701,79

0,00

7 701,79

0,00

7 701,79

7 701,80

–0,01

122

92 602,13

0,00

92 602,13

0,00

92 602,13

92 602,13

0,00

123

2 743 752,00

0,00

2 743 752,00

0,00

2 743 752,00

2 743 752,00

0,00

211

1 377 207,17

0,00

1 377 207,17

0,00

1 377 207,17

1 377 207,14

0,03

212

210 225,57

0,00

210 225,57

0,00

210 225,57

210 225,57

0,00

214

14 880 626,18

0,00

14 880 626,18

0,00

14 880 626,18

14 880 626,18

0,00

221

1 090 396,78

0,00

1 090 396,78

0,00

1 090 396,78

1 090 396,76

0,02

311

18 204,66

0,00

18 204,66

0,00

18 204,66

18 204,67

–0,01

321

253 787,87

0,00

253 787,87

0,00

253 787,87

253 787,89

–0,02

322

55 293,61

0,00

55 293,61

0,00

55 293,61

55 293,61

0,00

Total

20 819 455,72

0,00

20 819 455,72

0,00

20 819 455,72

20 819 455,72

0,00

IT: 2007IT06RPO004

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

112

72 600,00

0,00

72 600,00

0,00

72 600,00

72 600,00

0,00

121

3 216 692,69

0,00

3 216 692,69

0,00

3 216 692,69

3 216 692,69

0,00

122

1 562 035,12

0,00

1 562 035,12

0,00

1 562 035,12

1 562 035,12

0,00

123

461 032,99

0,00

461 032,99

0,00

461 032,99

461 032,99

0,00

211

1 224 396,36

0,00

1 224 396,36

0,00

1 224 396,36

1 224 396,36

0,00

214

751 046,08

0,00

751 046,08

0,00

751 046,08

751 046,08

0,00

221

860 770,53

0,00

860 770,53

0,00

860 770,53

860 770,53

0,00

223

132 277,04

0,00

132 277,04

0,00

132 277,04

132 277,04

0,00

225

4 631,31

0,00

4 631,31

0,00

4 631,31

4 631,31

0,00

226

243 318,07

0,00

243 318,07

0,00

243 318,07

243 318,07

0,00

227

97 635,56

0,00

97 635,56

0,00

97 635,56

97 635,56

0,00

313

97 869,03

0,00

97 869,03

0,00

97 869,03

97 869,03

0,00

Total

8 724 304,78

0,00

8 724 304,78

0,00

8 724 304,78

8 724 304,78

0,00

IT: 2007IT06RPO006

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

10 992,80

0,00

10 992,80

0,00

10 992,80

10 992,80

0,00

112

70 000,00

0,00

70 000,00

0,00

70 000,00

70 000,00

0,00

121

1 451 602,54

0,00

1 451 602,54

0,00

1 451 602,54

1 451 602,54

0,00

122

25 831,22

0,00

25 831,22

0,00

25 831,22

25 831,22

0,00

123

651 755,28

0,00

651 755,28

0,00

651 755,28

651 755,28

0,00

125

317 304,27

0,00

317 304,27

0,00

317 304,27

317 304,27

0,00

126

13 759,37

0,00

13 759,37

0,00

13 759,37

13 759,38

–0,01

211

580 729,97

0,00

580 729,97

0,00

580 729,97

580 729,97

0,00

212

3 944,36

0,00

3 944,36

0,00

3 944,36

3 944,36

0,00

214

1 973 036,87

0,00

1 973 036,87

0,00

1 973 036,87

1 973 036,87

0,00

221

630,78

0,00

630,78

0,00

630,78

630,78

0,00

226

7 945,63

0,00

7 945,63

0,00

7 945,63

7 945,63

0,00

311

249 634,93

0,00

249 634,93

0,00

249 634,93

249 634,93

0,00

321

720 635,50

0,00

720 635,50

0,00

720 635,50

720 635,50

0,00

Total

6 077 803,52

0,00

6 077 803,52

0,00

6 077 803,52

6 077 803,53

–0,01

IT: 2007IT06RPO007

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

112

79 180,00

0,00

79 180,00

0,00

79 180,00

79 180,00

0,00

121

3 533 434,83

0,00

3 533 434,83

0,00

3 533 434,83

3 533 434,83

0,00

123

1 504 851,85

0,00

1 504 851,85

0,00

1 504 851,85

1 504 851,85

0,00

125

144 432,95

0,00

144 432,95

0,00

144 432,95

144 432,96

–0,01

126

5 447,33

0,00

5 447,33

0,00

5 447,33

5 447,34

–0,01

211

3 002 076,00

0,00

3 002 076,00

0,00

3 002 076,00

3 002 076,00

0,00

214

16 209 692,09

0,00

16 209 692,09

0,00

16 209 692,09

16 209 692,08

0,01

221

5 296 473,49

0,00

5 296 473,49

0,00

5 296 473,49

5 296 473,51

–0,02

311

944 776,41

0,00

944 776,41

0,00

944 776,41

944 776,42

–0,01

321

430 762,71

0,00

430 762,71

0,00

430 762,71

430 762,71

0,00

511

39 902,84

0,00

39 902,84

0,00

39 902,84

39 902,84

0,00

Total

31 191 030,50

0,00

31 191 030,50

0,00

31 191 030,50

31 191 030,54

–0,04

IT: 2007IT06RPO009

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

54 706,94

0,00

54 706,94

0,00

54 706,94

54 706,94

0,00

112

81 400,00

0,00

81 400,00

0,00

81 400,00

81 400,00

0,00

113

354 978,10

0,00

354 978,10

0,00

354 978,10

354 978,10

0,00

121

695 350,91

0,00

695 350,91

0,00

695 350,91

695 350,91

0,00

122

1 352 917,26

0,00

1 352 917,26

0,00

1 352 917,26

1 352 917,26

0,00

123

421 547,20

0,00

421 547,20

0,00

421 547,20

421 547,20

0,00

125

345 439,45

0,00

345 439,45

0,00

345 439,45

345 439,45

0,00

211

2 664 665,45

0,00

2 664 665,45

0,00

2 664 665,45

2 664 665,45

0,00

214

16 616 508,59

0,00

16 616 508,59

0,00

16 616 508,59

16 616 508,59

0,00

221

1 111 066,18

0,00

1 111 066,18

0,00

1 111 066,18

1 111 066,18

0,00

312

4 064,14

0,00

4 064,14

0,00

4 064,14

4 064,14

0,00

321

301 486,44

0,00

301 486,44

0,00

301 486,44

301 486,44

0,00

Total

24 004 130,66

0,00

24 004 130,66

0,00

24 004 130,66

24 004 130,66

0,00

IT: 2007IT06RPO010

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

2 533,18

0,00

2 533,18

0,00

2 533,18

2 533,18

0,00

113

299 977,51

0,00

299 977,51

0,00

299 977,51

299 977,55

–0,04

121

2 408 502,88

0,00

2 408 502,88

0,00

2 408 502,88

2 408 502,87

0,01

122

502 070,27

0,00

502 070,27

0,00

502 070,27

502 070,28

–0,01

125

21 301,37

0,00

21 301,37

0,00

21 301,37

21 301,37

0,00

214

3 602 146,59

0,00

3 602 146,59

0,00

3 602 146,59

3 602 146,60

–0,01

221

2 341 659,74

0,00

2 341 659,74

0,00

2 341 659,74

2 341 659,45

0,29

223

13 407,77

0,00

13 407,77

0,00

13 407,77

13 407,77

0,00

225

957,52

0,00

957,52

0,00

957,52

957,51

0,01

311

877 994,20

0,00

877 994,20

0,00

877 994,20

877 994,19

0,01

Total

10 070 551,03

0,00

10 070 551,03

0,00

10 070 551,03

10 070 550,77

0,26

IT: 2007IT06RPO012

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

147 723,81

0,00

147 723,81

0,00

147 723,81

147 723,81

0,00

112

627 000,00

0,00

627 000,00

0,00

627 000,00

627 000,00

0,00

121

1 987 191,62

0,00

1 987 191,62

0,00

1 987 191,62

1 987 191,62

0,00

122

269 775,85

0,00

269 775,85

0,00

269 775,85

269 775,85

0,00

123

3 811 579,76

0,00

3 811 579,76

0,00

3 811 579,76

3 811 579,76

0,00

125

264 274,59

0,00

264 274,59

0,00

264 274,59

264 274,59

0,00

211

1 137 472,29

0,00

1 137 472,29

0,00

1 137 472,29

1 137 472,29

0,00

212

415 824,22

0,00

415 824,22

0,00

415 824,22

415 824,22

0,00

214

9 750 202,13

0,00

9 750 202,13

0,00

9 750 202,13

9 750 202,13

0,00

221

1 183 918,35

0,00

1 183 918,35

0,00

1 183 918,35

1 183 918,35

0,00

311

234 343,36

0,00

234 343,36

0,00

234 343,36

234 343,36

0,00

321

140 712,62

0,00

140 712,62

0,00

140 712,62

140 712,62

0,00

322

3 757,74

0,00

3 757,74

0,00

3 757,74

3 757,74

0,00

Total

19 973 776,34

0,00

19 973 776,34

0,00

19 973 776,34

19 973 776,34

0,00

IT: 2007IT06RPO014

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

24 194,02

0,00

24 194,02

0,00

24 194,02

24 194,02

0,00

113

225 253,17

0,00

225 253,17

0,00

225 253,17

225 253,19

–0,02

123

18 126,56

0,00

18 126,56

0,00

18 126,56

18 126,55

0,01

125

922 404,95

0,00

922 404,95

0,00

922 404,95

922 404,98

–0,03

211

3 677 249,75

0,00

3 677 249,75

0,00

3 677 249,75

3 677 249,73

0,02

214

16 477,18

0,00

16 477,18

0,00

16 477,18

16 477,19

–0,01

221

750 713,51

0,00

750 713,51

0,00

750 713,51

750 713,50

0,01

321

484 660,78

0,00

484 660,78

0,00

484 660,78

484 660,77

0,01

511

34 188,00

0,00

34 188,00

0,00

34 188,00

34 188,00

0,00

Total

6 153 267,92

0,00

6 153 267,92

0,00

6 153 267,92

6 153 267,93

–0,01

IT: 2007IT06RPO016

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

113

27 619,63

0,00

27 619,63

0,00

27 619,63

27 619,63

0,00

211

311 821,26

0,00

311 821,26

0,00

311 821,26

311 821,26

0,00

212

1 041 265,32

0,00

1 041 265,32

0,00

1 041 265,32

1 041 265,32

0,00

214

386 465,67

0,00

386 465,67

0,00

386 465,67

386 465,67

0,00

215

2 805 623,23

0,00

2 805 623,23

0,00

2 805 623,23

2 805 623,23

0,00

221

84 736,09

0,00

84 736,09

0,00

84 736,09

84 736,09

0,00

Total

4 657 531,20

0,00

4 657 531,20

0,00

4 657 531,20

4 657 531,20

0,00

IT: 2007IT06RPO018

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

211

851 878,81

0,00

851 878,81

0,00

851 878,81

851 878,81

0,00

212

2 702 313,22

0,00

2 702 313,22

0,00

2 702 313,22

2 702 313,22

0,00

214

8 135 219,43

0,00

8 135 219,43

0,00

8 135 219,43

8 135 219,43

0,00

221

430 671,80

0,00

430 671,80

0,00

430 671,80

430 671,80

0,00

Total

12 120 083,26

0,00

12 120 083,26

0,00

12 120 083,26

12 120 083,26

0,00

IT: 2007IT06RPO019

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

113

95 630,41

0,00

95 630,41

0,00

95 630,41

95 630,41

0,00

211

4 678 832,02

0,00

4 678 832,02

0,00

4 678 832,02

4 678 832,02

0,00

212

531 277,45

0,00

531 277,45

0,00

531 277,45

531 277,45

0,00

214

6 409 858,05

0,00

6 409 858,05

0,00

6 409 858,05

6 409 858,05

0,00

221

2 431 408,22

0,00

2 431 408,22

0,00

2 431 408,22

2 431 408,22

0,00

Total

14 147 006,15

0,00

14 147 006,15

0,00

14 147 006,15

14 147 006,15

0,00

LU: 2007LU06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

9 935,24

0,00

9 935,24

0,00

9 935,24

9 935,24

0,00

112

171 564,31

0,00

171 564,31

0,00

171 564,31

171 564,31

0,00

121

4 259 140,87

0,00

4 259 140,87

0,00

4 259 140,87

4 259 140,87

0,00

122

35 132,76

0,00

35 132,76

0,00

35 132,76

35 132,76

0,00

125

146 871,00

0,00

146 871,00

0,00

146 871,00

146 871,00

0,00

212

3 959 891,27

0,00

3 959 891,27

0,00

3 959 891,27

3 959 891,27

0,00

214

1 865 896,26

0,00

1 865 896,26

0,00

1 865 896,26

1 865 896,26

0,00

225

11 039,51

0,00

11 039,51

0,00

11 039,51

11 039,51

0,00

311

67 549,92

0,00

67 549,92

0,00

67 549,92

67 549,92

0,00

312

19 645,06

0,00

19 645,06

0,00

19 645,06

19 645,06

0,00

313

12 821,53

0,00

12 821,53

0,00

12 821,53

12 821,53

0,00

321

312 454,46

0,00

312 454,46

0,00

312 454,46

312 454,46

0,00

322

152 390,50

0,00

152 390,50

0,00

152 390,50

152 390,50

0,00

323

9 798,82

0,00

9 798,82

0,00

9 798,82

9 798,82

0,00

331

46 705,26

0,00

46 705,26

0,00

46 705,26

46 705,26

0,00

Total

11 080 836,77

0,00

11 080 836,77

0,00

11 080 836,77

11 080 836,77

0,00

NL: 2007NL06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

1 032 861,50

0,00

1 032 861,50

0,00

1 032 861,50

1 049 798,50

–16 937,00

121

1 314 880,50

0,00

1 314 880,50

0,00

1 314 880,50

1 269 321,50

45 559,00

132

4 605,00

0,00

4 605,00

0,00

4 605,00

5 449,00

– 844,00

214

14 642 984,50

0,00

14 642 984,50

0,00

14 642 984,50

14 795 041,00

– 152 056,50

216

8 778,00

0,00

8 778,00

0,00

8 778,00

8 778,00

0,00

221

743 090,50

0,00

743 090,50

0,00

743 090,50

743 090,50

0,00

311

3 678,00

0,00

3 678,00

0,00

3 678,00

3 678,00

0,00

313

7 786,00

0,00

7 786,00

0,00

7 786,00

7 786,00

0,00

321

16 748,50

0,00

16 748,50

0,00

16 748,50

16 748,50

0,00

322

146 366,00

0,00

146 366,00

0,00

146 366,00

0,00

146 366,00

323

172 051,00

0,00

172 051,00

0,00

172 051,00

318 417,00

– 146 366,00

341

14 703,00

0,00

14 703,00

0,00

14 703,00

14 703,00

0,00

Total

18 108 532,50

0,00

18 108 532,50

0,00

18 108 532,50

18 232 811,00

– 124 278,50

SE: 2007SE06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

6 078 255,81

0,00

6 078 255,81

0,00

6 078 255,81

6 078 255,81

0,00

112

39 240,67

0,00

39 240,67

0,00

39 240,67

39 240,67

0,00

121

2 808 599,57

0,00

2 808 599,57

0,00

2 808 599,57

2 808 599,57

0,00

123

119 577,09

0,00

119 577,09

0,00

119 577,09

119 577,07

0,02

125

784,68

0,00

784,68

0,00

784,68

784,68

0,00

212

41 019 057,43

0,00

41 019 057,43

0,00

41 019 057,43

41 019 055,96

1,47

214

124 287 604,81

0,00

124 287 604,81

0,00

124 287 604,81

124 262 353,61

25 251,20

216

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26 734,15

–26 734,15

227

2 254,67

0,00

2 254,67

0,00

2 254,67

2 254,67

0,00

311

411 691,77

0,00

411 691,77

0,00

411 691,77

411 691,45

0,32

313

54 164,73

0,00

54 164,73

0,00

54 164,73

54 156,84

7,89

322

967,42

0,00

967,42

0,00

967,42

967,42

0,00

323

475,76

0,00

475,76

0,00

475,76

475,60

0,16

331

369 160,10

0,00

369 160,10

0,00

369 160,10

369 160,10

0,00

511

4 326 431,48

0,00

4 326 431,48

0,00

4 326 431,48

4 326 431,48

0,00

Total

179 518 265,99

0,00

179 518 265,99

0,00

179 518 265,99

179 519 739,08

–1 473,09

SI: 2007SI06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

131

30 063 126,82

0,00

30 063 126,82

0,00

30 063 126,82

30 063 136,39

–9,57

Total

30 063 126,82

0,00

30 063 126,82

0,00

30 063 126,82

30 063 136,39

–9,57

UK: 2007UK06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

1 713 215,16

0,00

1 713 215,16

0,00

1 713 215,16

1 713 215,45

–0,29

115

87 512,44

0,00

87 512,44

0,00

87 512,44

87 512,38

0,06

121

472 798,60

0,00

472 798,60

0,00

472 798,60

472 798,73

–0,13

122

1 720 229,57

0,00

1 720 229,57

0,00

1 720 229,57

1 720 229,47

0,10

123

4 432 294,21

0,00

4 432 294,21

0,00

4 432 294,21

4 432 294,02

0,19

125

323 401,87

0,00

323 401,87

0,00

323 401,87

323 401,44

0,43

211

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 760 226,92

–1 760 226,92

212

25 175 291,47

0,00

25 175 291,47

0,00

25 175 291,47

23 415 064,55

1 760 226,92

214

103 754 648,67

0,00

103 754 648,67

0,00

103 754 648,67

103 754 647,78

0,89

215

3 881,99

0,00

3 881,99

0,00

3 881,99

3 881,99

0,00

216

330 682,88

0,00

330 682,88

0,00

330 682,88

330 682,57

0,31

221

11 306 380,25

0,00

11 306 380,25

0,00

11 306 380,25

11 306 379,50

0,75

223

491 155,30

0,00

491 155,30

0,00

491 155,30

491 171,30

–16,00

227

1 767 421,58

0,00

1 767 421,58

0,00

1 767 421,58

1 767 405,85

15,73

311

4 997 065,35

0,00

4 997 065,35

0,00

4 997 065,35

4 997 065,82

–0,47

312

237 864,87

0,00

237 864,87

0,00

237 864,87

237 864,37

0,50

313

3 168 117,79

0,00

3 168 117,79

0,00

3 168 117,79

3 168 117,46

0,33

321

713 951,93

0,00

713 951,93

0,00

713 951,93

713 951,95

–0,02

322

2 958 832,00

0,00

2 958 832,00

0,00

2 958 832,00

2 958 832,02

–0,02

Total

163 654 745,93

0,00

163 654 745,93

0,00

163 654 745,93

163 654 743,57

2,35

UK: 2007UK06RPO002

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

212

13 893 174,91

0,00

13 893 174,91

0,00

13 893 174,91

13 897 885,90

–4 710,99

214

10 723 469,77

0,00

10 723 469,77

0,00

10 723 469,77

10 731 653,11

–8 183,34

221

884 547,05

0,00

884 547,05

0,00

884 547,05

891 313,52

–6 766,47

Total

25 501 191,73

0,00

25 501 191,73

0,00

25 501 191,73

25 520 852,53

–19 660,80

B)   Programmes qui ont été approuvés le 12 décembre 2007 et dont les dépenses ont été déclarées entre le 16 octobre 2006 et le 31 décembre 2006, article 39 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil.

(in EUR)

CCI: 2007DK06RPO001 Mesure

Dépenses 2007

Corrections

Total

Montants non réutilisables

Montant accepté apuré pour l'exercice financier 2007

Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier

Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+) (*1)

DK: 2007DK06RPO001

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

112

479 702,00

0,00

479 702,00

0,00

479 702,00

479 702,08

–0,08

113

1 585,00

0,00

1 585,00

0,00

1 585,00

1 585,00

0,00

121

328,00

0,00

328,00

0,00

328,00

328,37

–0,37

123

610 650,00

0,00

610 650,00

0,00

610 650,00

610 649,74

0,26

125

54 243,00

0,00

54 243,00

0,00

54 243,00

54 243,25

–0,25

212

366 560,00

0,00

366 560,00

0,00

366 560,00

366 559,53

0,47

214

607 044,00

0,00

607 044,00

0,00

607 044,00

607 044,45

–0,45

216

266 725,00

0,00

266 725,00

0,00

266 725,00

266 724,57

0,43

311

46 380,00

0,00

46 380,00

0,00

46 380,00

46 380,24

–0,24

313

32 949,00

0,00

32 949,00

0,00

32 949,00

32 949,08

–0,08

321

195 397,00

0,00

195 397,00

0,00

195 397,00

195 397,31

–0,31

323

109 750,00

0,00

109 750,00

0,00

109 750,00

109 749,78

0,22

Total

2 771 313,00

0,00

2 771 313,00

0,00

2 771 313,00

2 771 313,40

–0,40

ES: 2007ES06RPO002

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

113

97 563,70

0,00

97 563,70

0,00

97 563,70

97 563,70

0,00

121

227 038,44

0,00

227 038,44

0,00

227 038,44

227 038,44

0,00

125

3 453 853,49

0,00

3 453 853,49

0,00

3 453 853,49

3 453 853,49

0,00

221

314 615,15

0,00

314 615,15

0,00

314 615,15

314 615,15

0,00

223

126 077,42

0,00

126 077,42

0,00

126 077,42

126 077,42

0,00

226

534 868,13

0,00

534 868,13

0,00

534 868,13

534 868,13

0,00

322

12 000,00

0,00

12 000,00

0,00

12 000,00

12 000,00

0,00

323

44 246,95

0,00

44 246,95

0,00

44 246,95

44 246,95

0,00

511

12 000,00

0,00

12 000,00

0,00

12 000,00

12 000,00

0,00

Total

4 822 263,28

0,00

4 822 263,28

0,00

4 822 263,28

4 822 263,28

0,00

ES: 2007ES06RPO003

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

214

487 049,68

0,00

487 049,68

0,00

487 049,68

487 049,68

0,00

Total

487 049,68

0,00

487 049,68

0,00

487 049,68

487 049,68

0,00

ES: 2007ES06RPO009

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

382,12

0,00

382,12

0,00

382,12

382,12

0,00

113

168 932,76

0,00

168 932,76

0,00

168 932,76

168 932,76

0,00

121

182 935,78

0,00

182 935,78

0,00

182 935,78

182 935,78

0,00

123

61 885,66

0,00

61 885,66

0,00

61 885,66

61 885,66

0,00

211

76 176,20

0,00

76 176,20

0,00

76 176,20

76 176,20

0,00

214

636 519,61

0,00

636 519,61

0,00

636 519,61

636 519,61

0,00

226

166 963,00

0,00

166 963,00

0,00

166 963,00

166 963,00

0,00

227

1 344 380,00

0,00

1 344 380,00

0,00

1 344 380,00

1 344 380,00

0,00

311

830,50

0,00

830,50

0,00

830,50

830,50

0,00

313

270,48

0,00

270,48

0,00

270,48

270,48

0,00

Total

2 639 276,10

0,00

2 639 276,10

0,00

2 639 276,10

2 639 276,10

0,00

ES: 2007ES06RPO012

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

112

74 000,00

0,00

74 000,00

0,00

74 000,00

74 000,00

0,00

113

21 910,60

0,00

21 910,60

0,00

21 910,60

21 910,60

0,00

121

119 399,33

0,00

119 399,33

0,00

119 399,33

119 399,33

0,00

123

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

31 621,94

–31 621,94

125

424 566,89

0,00

424 566,89

0,00

424 566,89

440 320,40

–15 753,51

214

13 471,08

0,00

13 471,08

0,00

13 471,08

13 471,08

0,00

221

16 668,12

0,00

16 668,12

0,00

16 668,12

16 668,12

0,00

226

36 938,63

0,00

36 938,63

0,00

36 938,63

190 757,82

– 153 819,19

322

34 666,68

0,00

34 666,68

0,00

34 666,68

33 646,68

1 020,00

323

29 806,20

0,00

29 806,20

0,00

29 806,20

65 816,00

–36 009,80

Total

771 427,53

0,00

771 427,53

0,00

771 427,53

1 007 611,97

– 236 184,44

ES: 2007ES06RPO015

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

313

366 627,67

0,00

366 627,67

0,00

366 627,67

366 627,67

0,00

Total

366 627,67

0,00

366 627,67

0,00

366 627,67

366 627,67

0,00

ES: 2007ES06RPO017

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

214

235 615,13

0,00

235 615,13

0,00

235 615,13

235 615,13

0,00

Total

235 615,13

0,00

235 615,13

0,00

235 615,13

235 615,13

0,00

UK: 2007UK06RPO003

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

111

11 180,00

0,00

11 180,00

0,00

11 180,00

11 180,05

–0,05

125

342 577,00

0,00

342 577,00

0,00

342 577,00

342 576,62

0,38

132

29 586,00

0,00

29 586,00

0,00

29 586,00

29 585,95

0,05

212

118 635,00

0,00

118 635,00

0,00

118 635,00

118 635,30

–0,30

214

3 097 033,00

0,00

3 097 033,00

0,00

3 097 033,00

3 097 032,74

0,26

215

485 952,00

0,00

485 952,00

0,00

485 952,00

485 952,02

–0,02

221

4 535 113,00

0,00

4 535 113,00

0,00

4 535 113,00

4 535 112,93

0,07

223

287 485,00

0,00

287 485,00

0,00

287 485,00

287 485,00

0,00

227

48 683,00

0,00

48 683,00

0,00

48 683,00

48 683,00

0,00

Total

8 956 244,00

0,00

8 956 244,00

0,00

8 956 244,00

8 956 243,61

0,39

UK: 2007UK06RPO004

i

ii

iii = i + ii

iv

v = iii – iv

vi

vii = v – vi

211

2 313,79

0,00

2 313,79

0,00

2 313,79

2 438,43

– 124,64

214

570 373,20

0,00

570 373,20

0,00

570 373,20

570 858,38

– 485,18

221

37 157,84

0,00

37 157,84

0,00

37 157,84

37 158,00

–0,16

227

32 762,02

0,00

32 762,02

0,00

32 762,02

32 762,00

0,02

Total

642 606,85

0,00

642 606,85

0,00

642 606,85

643 216,81

– 609,96

C)   Acomptes payés aux États membres par programme

Acomptes payés mais restant à apurer pour la mise en œuvre du programme

(en euros)

Programme

Acompte payé

2007AT06RPO001

273 802 899,44

2007BE06RPO001

9 642 866,39

2007BE06RPO002

6 793 135,89

2007CY06RPO001

11 376 650,18

2007CZ06RPO001

197 085 444,78

2007DE06RPO003

41 140 772,14

2007DE06RPO004

43 888 029,78

2007DE06RPO007

74 375 241,56

2007DE06RPO009

1 774 251,92

2007DE06RPO010

7 643 035,82

2007DE06RPO011

30 872 573,65

2007DE06RPO012

57 076 770,86

2007DE06RPO015

10 236 605,85

2007DE06RPO017

17 167 655,60

2007DE06RPO018

1 979 228,58

2007DE06RPO019

64 876 567,28

2007DE06RPO020

28 611 829,92

2007DE06RPO021

8 319 636,95

2007DE06RPO023

48 492 478,72

2007EE06RPO001

25 013 059,92

2007ES06RPO014

3 930 641,26

2007FI06RPO001

115 963 854,19

2007FR06RPO001

344 934 865,33

2007FR06RPO005

3 503 500,00

2007FR06RPO006

11 168 500,00

2007GR06RPO001

129 755 654,84

2007HU06RPO001

266 409 037,44

2007IE06RPO001

81 897 010,65

2007IT06RAT001

2 902 191,81

2007IT06RPO002

6 275 370,12

2007IT06RPO003

28 787 570,00

2007IT06RPO004

7 222 695,22

2007IT06RPO006

7 423 290,00

2007IT06RPO007

26 857 969,46

2007IT06RPO009

13 807 500,00

2007IT06RPO010

25 844 700,00

2007IT06RPO012

11 705 050,00

2007IT06RPO014

28 171 990,00

2007IT06RPO016

19 293 750,00

2007IT06RPO018

21 816 935,00

2007IT06RPO019

75 764 430,00

2007LT06RPO001

122 035 206,50

2007LU06RPO001

3 341 160,20

2007NL06RPO001

34 056 481,68

2007PL06RPO001

926 102 670,92

2007PT06RPO001

9 606 018,62

2007PT06RPO002

121 382 778,23

2007SE06RPO001

112 613 963,92

2007SI06RPO001

63 018 671,02

2007SK06RPO001

68 929 632,73

2007UK06RPO001

38 249 804,70

2007UK06RPO002

11 957 684,20


(*1)  Ces dépenses seront payées en 2008.


ANNEXE II

APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS

Exercice financier 2007 — Feader

Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et qui feront l'objet d'une décision ultérieure.

État membre

Organisme payeur

Programme

Autriche

AMA

2007AT06RPO001

Belgique

ALV

2007BE06RPO001

Région wallonne

2007BE06RPO002

Allemagne

Bade-Wurtemberg

2007DE06RPO003

Bavière

2007DE06RPO004

Grèce

OPEKEPE

2007GR06RPO001

Finlande

MAVI

2007FI06RPO001

MAVI

2007FI06RPO002

Portugal

IFAP

2007PT06RPO001

IFAP

2007PT06RPO002