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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2023/271

16.10.2023

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(C/2023/271)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

26.8.2023

Durée

26.8.2023 - 31.12.2023

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

BUM/ATLANT

Espèce

Makaire bleu (Makaira nigricans)

Zone

Océan Atlantique

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

12/TQ194


(1)   JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/271/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)