Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/3945 |
16.7.2025 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juillet 2025
portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique
(C/2025/3945)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 23 septembre 2024 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2024 au 24 septembre 2026. |
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(2) |
Un siège de membre titulaire dans la catégorie des représentants des organisations syndicales de travailleurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Sihame FATTAH. |
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(3) |
La Belgique a désigné un candidat pour le siège devenu vacant, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Marie HANSE est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs en remplacement de Mme Sihame FATTAH pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 24 septembre 2026.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2025.
Par le Conseil
La présidente
S. LOSE
(1) JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 23 septembre 2024 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C, C/2024/5865, 27.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5865/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3945/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)