31987D0202

87/202/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1987 portant approbation de la troisième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

Journal officiel n° L 080 du 24/03/1987 p. 0030 - 0031


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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 mars 1987

portant approbation de la troisième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par la Grèce

(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

(87/202/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 4,

vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85, et en particulier son article 5,

considérant que, par la décision 83/484/CEE (4), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce;

considérant que, par les décisions 85/179/CEE (5) et 86/51/CEE (6), la Commission a approuvé une première et une deuxième modification du plan initial;

considérant que, par télex du 22 décembre 1986, les autorités grecques ont communiqué à la Commission des modifications à apporter au plan afin de tenir compte de l'évolution de la peste porcine classique en Grèce;

considérant que, après examen, ce plan ainsi modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (7), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont toujours réunies;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La troisième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par la Grèce est approuvée.

Article 2

La modification du plan visée à l'article 1er prend effet au 1er janvier 1987.

Article 3

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.

(2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.

(3) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.

(4) JO no L 264 du 27. 9. 1983, p. 23.

(5) JO no L 67 du 7. 3. 1985, p. 39.

(6) JO no L 68 du 11. 3. 1986, p. 6.

(7) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.