1968D0416 — FR — 31.12.2012 — 002.001


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►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 20 décembre 1968

concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

(68/416/CEE)

(JO L 308, 23.12.1968, p.19)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009

L 265

9

9.10.2009