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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/4368

2.7.2024

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/4368)

État membre

France

Liaisons concernées

Cayenne - Maripasoula

Cayenne - Saül

Cayenne - Grand-Santi

Cayenne – Camopi

Saint-Laurent du Maroni – Grand-Santi

Saint-Laurent du Maroni – Maripasoula

Date initiale d’entrée en vigueur des obligations de service public

30 juillet 1996 (Cayenne – Maripasoula et Cayenne – Saül)

25 avril 2005 (Saint Laurent du Maroni – Grand Santi)

1er juin 2005 (Cayenne – Grand Santi et St Laurent du Maroni – Maripasoula)

1er juillet 2020 (Cayenne – Camopi)

Date d’entrée en vigueur des modifications

4 juillet 2024

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Délibération n° AP-2024-38 – Nouvelles Obligations de service Public (OSP) relatives au transport aérien intérieur en Guyane

https://www.ctguyane.fr/deliberations


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4368/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)