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10.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 179/61 |
DÉCISION DU CONSEIL RÉUNI AU NIVEAU DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT
du 9 juillet 2009
désignant la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission pour la période 2009-2014
(2009/532/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, RÉUNI AU NIVEAU DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, et son article 214, paragraphe 2, premier alinéa, et vu le protocole sur l’élargissement de l’Union européenne, et notamment son article 4, paragraphe 3,
DÉCIDE:
Article premier
José Manuel DURÃO BARROSO est désigné comme la personnalité que le Conseil envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2014.
Article 2
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2009.
Par le Conseil
Le président
F. REINFELDT