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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/636 |
30.4.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2025/636 DE LA COMMISSION
du 25 mars 2025
modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (2), et notamment son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (3), et notamment son article 90, premier alinéa, point a), et son article 126, paragraphe 3,
vu le règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission du 27 février 2023 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union (4), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (5) établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429, les certificats officiels et attestations prévus par le règlement (UE) 2017/625 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur ces deux règlements, requis, entre autres, pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine. |
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(2) |
Les chapitres 1 (modèle «BOV»), 2 (modèle «OVI), 3 (modèle «POR»), 4 (modèle «EQU»), 5 (modèle «RUF»), 7 (modèle «SUF»), 10 (modèle «RUM-MSM»), 11 (modèle «SUI-MSM»), 13 (modèle «POU»), 15 (modèle «RAT»), 19 (modèle «E»), 20 (modèle «EP»), 23 (modèle «RM»), 24 (modèle «MP-PREP»), 25 (modèle «MPNT»), 26 (modèle «MPST»), 27 (modèle «CAS»), 28 (modèle «FISH-CRUST-HC»), 29 (modèle «EU-FISH»), 30 (modèle «FISH/MOL-CAP»), 31 (modèle «MOL-HC»), 33 (modèle «MILK-RM»), 34 (modèle «MILK-RMP/NT»), 35 (modèle «DAIRY-PRODUCTS-PT»), 36 (modèle «DAIRY-PRODUCTS-ST»), 37 (modèle «COLOSTRUM»), 38 (modèle «COLOSTRUM-BP»), 45 (modèle «HON») et 49 (modèle «PAO») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établissent des modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. Le règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission (6) établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil au regard de l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens. Il convient dès lors de modifier les attestations concernant le règlement délégué (UE) 2023/905 dans les modèles susmentionnés pour y inclure une référence à cette liste du règlement d’exécution (UE) 2024/2598. |
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(3) |
Il y a lieu d’ajouter aux attestations de santé animale de tous les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine prévus dans l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 une option de certification pour les envois de ces produits vers une destination située en dehors de l’Union autorisés à transiter par l’Union, en application de l’annexe XXII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (7), s’ils sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire correspondant au modèle de certificat adéquat prévu à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. |
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(4) |
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit des modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles autres que des ratites (au chapitre 13, modèle «POU») et de ratites (au chapitre 15, modèle «RAT») destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et séparées mécaniquement. Au point II.2.1 d) du modèle «POU» et au point II.2.2 du modèle «RAT», il convient d’ajouter une option de certification concernant l’infection par le virus de la maladie de Newcastle pour les envois provenant de zones comportant la mention «N» dans la colonne 4 du tableau de l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
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(5) |
Les chapitres 24 (modèle «MP-PREP»), 25 (modèle «MPNT») et 26 (modèle «MPST») établissent des modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes et de certains produits à base de viande destinés à la consommation humaine. Il convient d’y refléter la modification apportée à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission (8) par le règlement délégué (UE) 2025/637 de la Commission (9), précisant les types d’établissements dans lesquels des viandes fraîches utilisées pour la fabrication de préparations de viandes et de certains produits à base de viande peuvent être obtenues (abattoirs, établissements de traitement du gibier, ateliers de découpe et établissements producteurs de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement). |
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(6) |
Le chapitre 29 (modèle «EU-FISH») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, capturés par des navires battant pavillon d’un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers. Les produits de la pêche provenant de captures sauvages étant exclus de l’application des dispositions de l’article 6 du règlement délégué (UE) 2022/2292 exigeant que le pays tiers ou la région de pays tiers d’origine de ces produits dispose d’un plan de contrôle des substances pharmacologiquement actives, des pesticides et des contaminants, et ces produits de la pêche ayant été capturés par des navires battant pavillon d’un État membre, le pays tiers par lequel s’effectue le transfert des produits de la pêche n’est pas chargé de contrôler le respect de la législation de l’Union sur les contaminants en application du règlement (UE) 2023/915 de la Commission (10) et sur les résidus de pesticides en application du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (11). Il convient donc de supprimer l’alternative proposée au point II.1 c) dudit modèle de certificat. |
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(7) |
Le chapitre 45 (modèle «HON») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine. Il convient d’y refléter la modification de l’article 13 du règlement délégué (UE) 2022/2292 par le règlement délégué (UE) 2023/2652 de la Commission (12) pour n’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine que si leur obtention, leur préparation ou leur expédition a eu lieu dans des établissements figurant sur des listes établies et mises à jour conformément à l’article 127, paragraphe 3, point e) ii), du règlement (UE) 2017/625. |
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(8) |
Le chapitre 50 (modèle «COMP») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés de longue conservation ou non destinés à la consommation humaine, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine non dérivée d’os de ruminants, du collagène non dérivé d’os de ruminants et des produits hautement raffinés, ou une quantité quelconque de produits à base de colostrum. La gélatine, le collagène et les produits de la pêche provenant de captures sauvages contenus dans lesdits produits composés étant exclus de l’application des exigences énoncées aux articles 6 à 12 du règlement délégué (UE) 2022/2292, le point II.2 e) dudit modèle de certificat ne devrait pas concerner la certification des composantes susnommées de ces produits composés au regard de ces exigences. |
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(9) |
Il y a lieu de modifier aussi le chapitre 50 (modèle «COMP») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 pour y refléter les exigences prévues à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne la certification des produits composés de longue conservation contenant du miel et d’autres produits apicoles. Ce modèle de certificat devrait par ailleurs refléter la modification de l’article 13 du règlement délégué (UE) 2022/2292 par le règlement délégué (UE) 2023/2652 en ce qui concerne le ou les établissements d’origine du miel et des autres produits apicoles destinés à la consommation humaine. |
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(10) |
Enfin, au point 3 du modèle d’attestation privée figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, l’exemption concernant la gélatine et le collagène devrait être limitée à la gélatine ou au collagène non dérivés d’os de ruminants, conformément à l’article 22, paragraphe 1, point a) i), du règlement délégué (UE) 2022/2292. Au point 10 dudit modèle d’attestation privée, l’origine des produits laitiers contenus dans les produits composés de longue conservation devrait être précisée pour refléter les conditions de police sanitaire énoncées à l’article 163 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (13). |
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(11) |
Dans un souci de clarté et de cohérence des règles de l’Union, il convient de mettre à jour et de clarifier les modèles de certificat et le modèle d’attestation figurant aux annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, notamment pour mettre à jour leurs intitulés, leurs références, leurs notes et leurs éléments structurels et clarifier le libellé de certaines exigences, en les remplaçant par les modèles de certificat et le modèle d’attestation figurant aux annexes I et II du présent règlement. Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en conséquence. |
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(12) |
Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union et du transit par celle-ci à destination d’un pays tiers d’envois ou de certaines catégories d’animaux et de biens visées aux articles 8 à 30 bis et 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en raison des modifications de ses annexes III et V, il convient de continuer à autoriser l’utilisation des certificats et de l’attestation délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement, pendant une période de transition sous certaines conditions. |
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(13) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2. L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Pendant une période transitoire expirant le 19 février 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires/officiels ou d’attestations privées délivrés conformément aux modèles figurant aux annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens visés aux articles 8 à 30 bis et 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, à condition que ces certificats ou attestations aient été délivrés au plus tard le 19 novembre 2025.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/853/oj.
(2) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(3) JO L 95 du 7.4.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/625/oj.
(4) JO L 116 du 4.5.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/905/oj.
(5) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/2235/oj).
(6) Règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission du 4 octobre 2024 établissant la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens (JO L, 2024/2598, 7.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2598/oj).
(7) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj).
(8) Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2292/oj).
(9) Règlement délégué (UE) 2025/637 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits laitiers, de certains additifs alimentaires dérivés d’animaux, des boyaux de collagène, des viandes hachées, des préparations de viandes, des viandes séparées mécaniquement et des produits composés contenant des capsules de gélatine (JO L, 2025/637, 29.4.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/637/oj).
(10) Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (JO L 119 du 5.5.2023, p. 103, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/915/oj).
(11) Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/396/oj).
(12) Règlement délégué (UE) 2023/2652 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de miel, de viande, de produits hautement raffinés, de capsules de gélatine, de produits de la pêche ainsi que les exigences en matière d’attestation privée, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (JO L, 2023/2652, 28.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2652/oj).
(13) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj).
ANNEXE I
«ANNEXE III
L’annexe III contient les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel suivants pour l’entrée dans l’Union:
Modèle
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Viandes fraîches d’ongulés |
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BOV |
Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques |
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OVI |
Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant d’ovins et de caprins domestiques |
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POR |
Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de porcins domestiques |
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EQU |
Chapitre 4: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements) |
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RUF |
Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage |
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RUW |
Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages |
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SUF |
Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés |
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SUW |
Chapitre 8: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés |
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EQW |
Chapitre 9: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre) |
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RUM-MSM |
Chapitre 10: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de ruminants domestiques |
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SUI-MSM |
Chapitre 11: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de porcins domestiques |
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NZ-TRANSIT-SG |
Chapitre 12: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine originaires de Nouvelle-Zélande, transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union |
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Viandes de volailles, de ratites et d’autre gibier à plumes, œufs et ovoproduits |
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POU |
Chapitre 13: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de volailles autres que les ratites |
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POU-MI/MSM |
Chapitre 14: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de volailles autres que des ratites |
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RAT |
Chapitre 15: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de ratites |
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RAT-MI/MSM |
Chapitre 16: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de ratites |
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GBM |
Chapitre 17: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de gibier à plumes |
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GBM-MI/MSM |
Chapitre 18: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de gibier à plumes |
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E |
Chapitre 19: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’œufs destinés à la consommation humaine |
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EP |
Chapitre 20: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovoproduits destinés à la consommation humaine |
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Viandes fraîches, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage |
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WL |
Chapitre 21: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine de léporidés sauvages (lapins et lièvres), à l’exclusion des viandes hachées, des viandes séparées mécaniquement et des abats (sauf ceux issus des léporidés non dépouillés et non éviscérés) |
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WM |
Chapitre 22: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés et des léporidés |
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RM |
Chapitre 23: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de lapins d’élevage |
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Préparations de viandes |
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MP-PREP |
Chapitre 24: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes destinées à la consommation humaine |
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Produits à base de viande, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux |
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MPNT |
Chapitre 25: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux, qui ne doivent pas subir un traitement spécifique d’atténuation des risques |
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MPST |
Chapitre 26: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux, qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques |
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Boyaux |
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CAS |
Chapitre 27: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine |
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Poissons vivants, crustacés vivants et produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine |
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|
FISH-CRUST-HC |
Chapitre 28: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine |
|
EU-FISH |
Chapitre 29: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, capturés par des navires battant pavillon d’un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers |
|
FISH/MOL-CAP |
Chapitre 30: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche ou de produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves destinés à la consommation humaine, lorsqu’ils entrent dans l’Union directement à partir d’un navire frigorifique, d’un bateau congélateur ou d’un navire-usine battant pavillon d’un pays tiers, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292 |
|
Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants et produits d’origine animale qui en sont issus |
|
|
MOL-HC |
Chapitre 31: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine |
|
MOL-AT |
Chapitre 32: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaine et appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum |
|
Lait cru, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum |
|
|
MILK-RM |
Chapitre 33: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de lait cru destiné à la consommation humaine |
|
MILK-RMP/NT |
Chapitre 34: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine, à base de lait cru et/ou d’autres produits laitiers à base de lait cru, qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques |
|
DAIRY-PRODUCTS-PT |
Chapitre 35: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation |
|
DAIRY-PRODUCTS-ST |
Chapitre 36: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques autre qu’une pasteurisation |
|
COLOSTRUM |
Chapitre 37: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de colostrum destiné à la consommation humaine |
|
COLOSTRUM-BP |
Chapitre 38: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine |
|
Cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées |
|
|
FRG |
Chapitre 39: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaine |
|
Escargots |
|
|
SNS |
Chapitre 40: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaine |
|
Gélatine |
|
|
GEL |
Chapitre 41: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine autre que les capsules de gélatine non dérivées d’os de ruminants |
|
Collagène |
|
|
COL |
Chapitre 42: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaine |
|
Matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène |
|
|
RCG |
Chapitre 43: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine |
|
Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène |
|
|
TCG |
Chapitre 44: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine |
|
Miels et autres produits apicoles destinés à la consommation humaine |
|
|
HON |
Chapitre 45: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine |
|
Produits hautement raffinés visés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004, destinés à la consommation humaine |
|
|
HRP |
Chapitre 46: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits hautement raffinés visés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004, destinés à la consommation humaine |
|
Viandes de reptiles |
|
|
REP |
Chapitre 47: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes de reptiles destinées à la consommation humaine |
|
Insectes |
|
|
INS |
Chapitre 48: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaine |
|
Autres produits d’origine animale |
|
|
PAO |
Chapitre 49: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’autres produits d’origine animale issus d’ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de produits de la pêche destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 8 à 26 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
|
Produits composés |
|
|
COMP |
Chapitre 50: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés de longue conservation ou non destinés à la consommation humaine, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine non dérivée d’os de ruminants, du collagène non dérivé d’os de ruminants et des produits hautement raffinés, ou une quantité quelconque de produits à base de colostrum |
|
Germes destinés à la consommation humaine et graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine |
|
|
SPR |
Chapitre 51: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine |
|
Transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés destinés à la consommation humaine |
|
|
TRANSIT-COMP |
Chapitre 52: Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés de longue conservation ou non destinés à la consommation humaine, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, ou une quantité quelconque de produits à base de colostrum |
|
Produits d’origine animale et certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire |
|
|
STORAGE-TC-PAO |
Chapitre 53: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire |
CHAPITRE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE BOVINS DOMESTIQUES (MODÈLE BOV)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat BOV |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que définies aux points 1.10 et 1.13 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004] de bovins domestiques [tels que définis à l’article 2, point 5), du règlement délégué (UE) 2020/692], y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ce produit ne peut entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 2
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’OVINS ET DE CAPRINS DOMESTIQUES (MODÈLE OVI)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat OVI |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que définies aux points 1.10 et 1.13 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004] d’ovins et de caprins domestiques [tels que définis à l’article 2, points 6) et 7) respectivement, du règlement délégué (UE) 2020/692], y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ce produit ne peut entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I
Partie II
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 3
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE PORCINS DOMESTIQUES (MODÈLE POR)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat POR |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que définies aux points 1.10 et 1.13 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004] d’animaux détenus des races porcines domestiques [tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/692], y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ce produit ne peut entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I
Partie II
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 4
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE SOLIPÈDES DOMESTIQUES (EQUUS CABALLUS, EQUUS ASINUS ET LEURS CROISEMENTS) (MODÈLE EQU)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
|
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat EQU |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière au chapitre 4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Le présent certificat officiel concerne des viandes fraîches, à l’exception du sang frais, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements). “Viandes fraîches” au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 5
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’ANIMAUX DE LA FAMILLE DES BOVIDÉS (AUTRES QUE LES BOVINS, OVINS ET CAPRINS DOMESTIQUES), DE CAMÉLIDÉS ET DE CERVIDÉS DÉTENUS EN TANT QUE GIBIER D’ÉLEVAGE (MODÈLE RUF)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat RUF |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches [telles que définies au point 1.10 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004], à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, d’animaux de la famille des bovidés [autres que les bovins, ovins et caprins domestiques, tels que définis à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692], de camélidés et de cervidés [tels que définis à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692] détenus comme gibier d’élevage qui sont abattus dans leurs abattoirs ou établissements d’origine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 6
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’ANIMAUX SAUVAGES DE LA FAMILLE DES BOVIDÉS (AUTRES QUE LES BOVINS, OVINS ET CAPRINS DOMESTIQUES), DE CAMÉLIDÉS SAUVAGES ET DE CERVIDÉS SAUVAGES (MODÈLE RUW)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat RUW |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches [telles que définies au point 1.10 à l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004], à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, d’animaux sauvages de la famille des bovidés [autres que les bovins, ovins et caprins domestiques, tels que définis à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission], de camélidés sauvages et de cervidés sauvages [tels que définis à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692] qui ont été mis à mort dans la nature, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 7
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’ANIMAUX DÉTENUS EN TANT QUE GIBIER D’ÉLEVAGE APPARTENANT À DES RACES SAUVAGES DE PORCINS ET À LA FAMILLE DES TAYASSUIDÉS (MODÈLE SUF)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat SUF |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches [telles que définies au point 1.10 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004], à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins [tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/692] et à la famille des tayassuidés qui sont abattus dans leurs abattoirs ou établissements d’origine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 8
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT D’ANIMAUX SAUVAGES APPARTENANT À DES RACES SAUVAGES DE PORCINS ET À LA FAMILLE DES TAYASSUIDÉS (MODÈLE SUW)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
|
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat SUW |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins [tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission] et à la famille des tayassuidés qui sont mis à mort dans la nature, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Après leur entrée dans l’Union, les carcasses non dépouillées sont amenées sans délai à l’établissement de transformation de destination. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 9
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE GIBIER SAUVAGE APPARTENANT AU SOUS-GENRE DES SOLIPÈDES HIPPOTIGRIS (ZÈBRE) (MODÈLE EQW)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat EQW |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches, à l’exception des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, de gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre). L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. “Viandes fraîches” au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004. Après leur entrée dans l’Union, les carcasses non dépouillées sont amenées sans délai à l’établissement de transformation de destination. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 10
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE RUMINANTS DOMESTIQUES (MODÈLE RUM-MSM)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
☐ Transformation ultérieure |
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat RUM-MSM |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement [telles que définies au point 1.14 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004] de viandes fraîches de bovins, d’ovins et de caprins domestiques, d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes séparées mécaniquement. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 11
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE PORCINS DOMESTIQUES (MODÈLE SUI-MSM)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
☐ Transformation ultérieure |
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
Sous-espèce/Catégorie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat SUI-MSM |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement [telles que définies au point 1.14 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004] provenant de viandes fraîches d’animaux détenus appartenant à des races domestiques et sauvages de porcins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces préparations à base de viande. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 12
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ORIGINAIRES DE NOUVELLE-ZÉLANDE, TRANSITANT PAR SINGAPOUR, AVEC DÉCHARGEMENT, ENTREPOSAGE ÉVENTUEL ET RECHARGEMENT AVANT L’ENTRÉE DANS L’UNION (MODÈLE NZ-TRANSIT-SG)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
NZ |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
Sous-espèce/Catégorie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle NZ-TRANSIT-SG |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire est destiné aux envois des marchandises suivantes originaires de Nouvelle-Zélande, dont l’entrée dans l’Union en provenance de Nouvelle-Zélande est autorisée, accompagnées du certificat vétérinaire approprié délivré par l’autorité compétente néo-zélandaise, destinées au marché de l’Union et transitant par Singapour avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement:
Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 13
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES (MODÈLE POU)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
||
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
Sous-espèce/Catégorie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
|
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat POU |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volaille autres que des ratites, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit. L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 14
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES HACHÉES ET DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES (MODÈLE POU-MI/MSM)
NON ENCORE DISPONIBLE
CHAPITRE 15
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE RATITES (MODÈLE RAT)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
Sous-espèce/Catégorie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
|
|
Poids net |
|
Abattoir |
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat RAT |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit. L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 16
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES HACHÉES ET DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE RATITES (MODÈLE RAT-MI/MSM)
NON ENCORE DISPONIBLE
CHAPITRE 17
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DE GIBIER À PLUMES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT (MODÈLE GBM)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
|
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
|
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat GBM |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à plumes, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit. L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 18
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES HACHÉES ET DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE GIBIER À PLUMES (MODÈLE GBM-MI/MSM)
NON ENCORE DISPONIBLE
CHAPITRE 19
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ŒUFS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE E)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
Sous-espèce/Catégorie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
|
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat E |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union d’œufs de volailles, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 20
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’OVOPRODUITS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE EP)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
Sous-espèce/Catégorie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
|
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat EP |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovoproduits, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 21
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DE LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES), À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES, DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT ET DES ABATS (SAUF CEUX ISSUS DES LÉPORIDÉS NON DÉPOUILLÉS ET NON ÉVISCÉRÉS) (MODÈLE WL)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat WL |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. L’exclusion des viandes hachées, des viandes séparées mécaniquement et des abats, sauf ceux issus des léporidés non dépouillés et non éviscérés, est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 22
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE MAMMIFÈRES TERRESTRES SAUVAGES AUTRES QUE DES ONGULÉS ET DES LÉPORIDÉS (MODÈLE WM)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat WM |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 23
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE LAPINS D’ÉLEVAGE (MODÈLE RM)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat RM |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union avec ce certificat applicable aux viandes fraîches. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 24
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRÉPARATIONS DE VIANDES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MP-PREP)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat MP-PREP |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de préparations de viandes [au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004] préparées à partir de viandes fraîches de bovins domestiques (y compris les espèces appartenant aux genres Bison et Bubalus et leurs croisements), d’ovins domestiques, de caprins domestiques, de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements), de porcins domestiques, de lapins d’élevage, de volailles autres que des ratites, de ratites, d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage, d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et cervidés sauvages, d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés, d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés, de gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre), de léporidés sauvages, de gibier à plumes et de mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés et des léporidés, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces préparations de viande. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 25
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, Y COMPRIS LES GRAISSES ANIMALES FONDUES ET LES CRETONS, LES EXTRAITS DE VIANDE ET LES ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX TRAITÉS AUTRES QUE LES BOYAUX, QUI NE DOIVENT PAS SUBIR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE MPNT)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat MPNT |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de produits à base de viandes provenant de zones depuis lesquelles l’entrée de viandes fraîches des espèces pertinentes est autorisée et qui ne doivent donc pas subir un traitement spécifique d’atténuation des risques, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits à base de viande. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 26
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, Y COMPRIS LES GRAISSES ANIMALES FONDUES ET LES CRETONS, LES EXTRAITS DE VIANDE ET LES ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX TRAITÉS AUTRES QUE LES BOYAUX, QUI DOIVENT SUBIR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE MPST)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat MPST |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de produits à base de viandes au départ de zones en provenance desquelles l’entrée de viandes fraîches des espèces pertinentes n’est pas autorisée et qui doivent donc subir un traitement spécifique d’atténuation des risques, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits à base de viande. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 27
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE BOYAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE CAS)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de conditionnement |
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat CAS |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de boyaux, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces boyaux. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I
Partie II
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 28
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE POISSONS VIVANTS, DE CRUSTACÉS VIVANTS ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE QUI EN SONT ISSUS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE FISH-CRUST-HC)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine ☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine |
|
☐ Industrie de la conserve |
☐ Transformation ultérieure |
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat FISH-CRUST-HC |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux aquatiques vivants et des produits qui en sont issus. Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. Les “animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429. La “transformation ultérieure” désigne toute opération préalable à la mise sur le marché des animaux destinés à la consommation humaine, faisant appel à des méthodes ou techniques affectant leur intégrité anatomique, comme le fait de les saigner, de les éviscérer, de les étêter, de les trancher ou de les fileter, et produisant des déchets ou des sous-produits susceptibles d’engendrer un risque de propagation de maladies. Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, auxquels le point II.2.4 du présent certificat zoosanitaire/officiel s’applique, doivent être originaires d’un pays tiers, territoire, ou zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, apparaissant dans la colonne 2 du tableau de l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Le point II.2.4 du certificat zoosanitaire/officiel ne s’applique pas aux crustacés et poissons suivants, et ils peuvent donc être originaires d’un pays tiers ou d’une région de celui-ci qui est répertorié(e) à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405:
Le présent certificat zoosanitaire/officiel s’applique aux produits d’origine animale et aux animaux aquatiques vivants, dont ceux destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies tel que défini à l’article 4, point 52), du règlement (UE) 2016/429, qui sont destinés à la consommation humaine conformément à l’annexe III, section VII, du règlement (CE) no 853/2004. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](5)(15)/[Certificateur](5)(15) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 29
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS DE LA PÊCHE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, CAPTURÉS PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON D’UN ÉTAT MEMBRE ET PASSÉS, AVEC OU SANS ENTREPOSAGE, PAR DES PAYS TIERS (MODÈLE EU-FISH)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
☐ Industrie de la conserve |
☐ Transformation ultérieure |
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat EU-FISH |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière au chapitre 4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
Qualification et titre |
|
|
Date |
|
Signature |
|
|
Sceau |
|
|
|
CHAPITRE 30
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS DE LA PÊCHE OU DE PRODUITS DE LA PÊCHE DÉRIVÉS DE MOLLUSQUES BIVALVES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, LORSQU’ILS ENTRENT DANS L’UNION DIRECTEMENT À PARTIR D’UN NAVIRE FRIGORIFIQUE, D’UN BATEAU CONGÉLATEUR OU D’UN NAVIRE-USINE BATTANT PAVILLON D’UN PAYS TIERS, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2292 (MODÈLE FISH/MOL-CAP)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
I.14 |
Date et heure du départ |
||||
|
I.15 |
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
I.17 |
Documents d’accompagnement |
||
|
|
Type |
Code |
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|
|
I.18 |
||||
|
I.19 |
||||
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
☐ Industrie de la conserve |
☐ Transformation ultérieure |
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
☐ Consommateur final |
Nombre de conditionnements |
Poids net |
Numéro du lot |
Type de conditionnement |
Type de traitement |
|
|
|
Date de collecte/de production |
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat FISH/MOL-CAP |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Capitaine du navire |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Signature |
|
|
Sceau |
|
|
|
CHAPITRE 31
MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MOLLUSQUES BIVALVES, D’ÉCHINODERMES, DE TUNICIERS, DE GASTÉROPODES MARINS VIVANTS et de produits d’origine animale qui en sont issus DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MOL-HC)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine |
☐ Centre d’expédition |
☐ Transformation ultérieure |
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat MOL-HC |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces mollusques bivalves vivants et des produits qui en sont issus. Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. Les “animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429. La “transformation ultérieure” désigne toute opération préalable à la mise sur le marché des animaux destinés à la consommation humaine, faisant appel à des méthodes ou techniques affectant leur intégrité anatomique, comme le fait de les saigner, de les éviscérer, de les étêter, de les trancher ou de les fileter, et produisant des déchets ou des sous-produits susceptibles d’engendrer un risque de propagation de maladies. Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants auxquels le point II.2.4 du présent certificat zoosanitaire/officiel s’applique doivent être originaires d’un pays tiers, territoire, ou zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, apparaissant dans la colonne 2 du tableau de l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Le point II.2.4 du présent certificat zoosanitaire/officiel ne s’applique pas aux animaux aquatiques suivants, et ils peuvent donc être originaires d’un pays tiers ou d’une région de celui-ci qui est répertorié(e) à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405:
Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](4)(13)/[Certificateur](4)(13) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 32
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MOLLUSQUES BIVALVES TRANSFORMÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET APPARTENANT À L’ESPÈCE ACANTHOCARDIA TUBERCULATUM (MODÈLE MOL-AT)
Je soussigné, certificateur officiel, certifie que les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum faisant l’objet du certificat officiel portant le no de référence* …:
|
(1) |
ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, classées et surveillées par les autorités compétentes conformément aux articles 52 et 59 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission et où la teneur en toxines paralysantes (PSP) est inférieure à 300 μg pour 100 g; |
|
(2) |
ont été transportés directement vers l’établissement suivant dans des conteneurs ou véhicules scellés par l’autorité compétente … … (nom et numéro d’agrément officiel de l’établissement autorisé expressément par les autorités compétentes à procéder à leur traitement); |
|
(3) |
étaient accompagnés, pendant leur transport vers ledit établissement, d’un document délivré par les autorités compétentes autorisant le transport et attestant la nature et la quantité du produit, la zone de production d’origine et l’établissement de destination; |
|
4) |
ont été soumis au traitement thermique décrit dans l’annexe de la décision 96/77/CE de la Commission; |
|
(5) |
après traitement thermique, ne contiennent pas de toxines paralysantes (PSP) dans des teneurs supérieures à 800 microgrammes d’équivalent-saxitoxine diHCl par kilogramme selon la méthode décrite dans la norme EN 14526 ou toute autre méthode validée et reconnue au niveau international n’impliquant pas l’utilisation d’un animal vivant conformément à l’annexe V, chapitre I, du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission, comme l’attestent le ou les rapports d’analyse joints concernant le test effectué sur chaque lot inclus dans l’envoi faisant l’objet du présent certificat officiel. |
Je soussigné, certificateur officiel, certifie que les autorités compétentes ont vérifié que les “auto-contrôles” effectués dans l’établissement mentionné au point 2) sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4).
Je soussigné, certificateur officiel, déclare avoir connaissance des exigences de la décision 96/77/CE et que le ou les rapports d’analyse joints correspondent au test effectué sur les produits après leur transformation.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
|
* |
Indiquer le numéro du certificat MOL-HC accompagnant les mollusques bivalves transformés de l’espèce Acanthocardia tuberculatum. |
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 33
MODÈLE de CERTIFICAT zoosanitaire/OFFICIEL pour l’entrée dans l’Union de lait cru DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MILK-RM)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|||
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat MILK-RM |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de lait cru, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce lait. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(5)/[Certificateur](1)(5) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 34
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, À BASE DE LAIT CRU ET/OU D’AUTRES PRODUITS LAITIERS À BASE DE LAIT CRU, QUI NE DOIVENT PAS SUBIR DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE MILK-RMP/NT)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat MILK-RMP/NT |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers [au sens de l’annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004] destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse selon l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ni une pasteurisation, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits laitiers. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(5)/[Certificateur](1)(5) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 35
MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/OFFICIEL pour l’entrée dans l’Union de PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE qui DOIVENT SUBIR UNE pasteurisation (MODÈLE DAIRY-PRODUCTS-PT)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat DAIRY-PRODUCTS-PT |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers [au sens de l’annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004] en provenance de zones répertoriées à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de lait et qui ne doivent donc pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse, mais doivent subir une pasteurisation dans la mesure où ils ont été produits à partir de lait cru provenant d’établissements qui ne sont pas officiellement indemnes de tuberculose ou indemnes ou officiellement indemnes de brucellose, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits laitiers. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(5)/[Certificateur](1)(5) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 36
MODÈLE de CERTIFICAT zoosanitaire/OFFICIEL pour l’entrée dans l’Union de PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE qui DOIVENT SUBIR un traitement spécifique d’atténuation des risques autre qu’une pasteurisation (MODÈLE DAIRY-PRODUCTS-ST)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat DAIRY-PRODUCTS-ST |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers [au sens du règlement (CE) no 853/2004] au départ de zones répertoriées à l’annexe XVIII, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits laitiers est donc autorisée uniquement s’ils ont subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits laitiers. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(5)/[Certificateur](1)(5) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 37
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE COLOSTRUM DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COLOSTRUM)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat COLOSTRUM |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de colostrum, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce colostrum. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(6)/[Certificateur](1)(6) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 38
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE COLOSTRUM DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COLOSTRUM-BP)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat COLOSTRUM-BP |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de produits à base de colostrum, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(6)/[Certificateur](1)(6) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 39
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CUISSES DE GRENOUILLE RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU PRÉPARÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE FRG)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
Type de traitement |
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat FRG |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 40
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ESCARGOTS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE SNS)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
Type de traitement |
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat SNS |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 41
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE AUTRE QUE LES CAPSULES DE GÉLATINE NON DÉRIVÉES D’OS DE RUMINANTS (MODÈLE GEL)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat GEL |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 42
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE COLLAGÈNE DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COL)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat COL |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.bC |
Référence IMSO |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 43
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE RCG)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat RCG |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces matières premières. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(8)//[Certificateur](1)(8) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 44
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE TCG)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat TCG |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces matières premières traitées. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(4)//[Certificateur](1)(4) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 45
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MIEL ET D’AUTRES PRODUITS APICOLES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE HON)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
Type de traitement |
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat HON |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 46
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉS VISÉS À L’ANNEXE III, SECTION XVI, DU RÈGLEMENT (CE) No 853/2004, DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE(MODÈLE HRP)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat HRP |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat officiel est destiné à l’entrée dans l’Union de produits hautement raffinés tels que décrits à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 47
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES DE REPTILE DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE REP)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat REP |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 48
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’INSECTES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE INS)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Numéro du lot |
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat INS |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 49
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ONGULÉS DOMESTIQUES, DE VOLAILLES, DE LAPINS OU DE PRODUITS DE LA PÊCHE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 8 À 26 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 (MODÈLE PAO)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat PAO |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 50
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION OU NON DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, À L’EXCEPTION DE LA GÉLATINE NON DÉRIVÉE D’OS DE RUMINANTS, DU COLLAGÈNE NON DÉRIVÉ D’OS DE RUMINANTS ET DES PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉS, OU UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE COLOSTRUM (MODÈLE COMP)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|||
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat COMP |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
|
Je soussigné certifie que:
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
[Vétérinaire officiel](1)(18)/[Certificateur](1)(18) |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 51
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE SPR)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
I.21 |
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
|
PAYS |
Modèle de certificat SPR |
|||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Certificateur |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 52
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LE TRANSIT PAR L’UNION VERS UN PAYS TIERS, PAR TRANSIT DIRECT OU APRÈS ENTREPOSAGE DANS L’UNION, DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION OU NON DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, À L’EXCEPTION DE LA GÉLATINE, DU COLLAGÈNE ET DES PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉS, OU UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE COLOSTRUM (MODÈLE TRANSIT-COMP)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I.21 |
☐ Pour transit |
I.22 |
|
|
|
|
Pays tiers |
Code ISO du pays |
I.23 |
|
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Abattoir |
|
Type de traitement |
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat TRANSIT-COMP |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
|
Je soussigné certifie que les produits composés(2) décrits dans la partie I contiennent:
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits composés contenant des produits à base de viande, des produits laitiers, des produits à base de colostrum ou des ovoproduits dont l’Union n’est pas la destination finale. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
CHAPITRE 53
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ET DE CERTAINS BIENS ORIGINAIRES DE L’UNION EXPÉDIÉS DANS UN PAYS TIERS OU TERRITOIRE ET RÉEXPÉDIÉS DANS L’UNION APRÈS AVOIR ÉTÉ DÉCHARGÉS, ENTREPOSÉS ET RECHARGÉS DANS CE PAYS TIERS OU TERRITOIRE (MODÈLE STORAGE-TC-PAO)
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne |
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Référence du certificat |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
I.3 |
Autorité centrale compétente |
|
|
|
|
CODE QR |
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
I.4 |
Autorité locale compétente |
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Nom |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
☐ Aéronef |
☐ Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
☐ Train |
☐ Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
☐ Température ambiante |
☐ Réfrigération |
☐ Congélation |
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de |
|||
|
|
☐ Produits destinés à la consommation humaine |
|||
|
I.21 |
|
I.22 |
☐ Pour le marché intérieur |
|
|
I.23 |
||
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
I.25 |
Quantité totale |
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
||||||
|
Code NC |
Espèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entrepôt frigorifique |
|
|
Type de conditionnement |
|
Poids net |
|
|
|
|
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
|
Numéro du lot |
|
☐ Consommateur final |
|
Date de collecte/de production |
|
Atelier de production |
|
|
|
Partie II: Certification
|
PAYS |
Modèle de certificat STORAGE-TC-PAO |
||||||
|
|
|
II.a |
Référence du certificat |
II.b |
Référence IMSOC |
||
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins du présent certificat, les références à l’Union dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat zoosanitaire/officiel est destiné à l’entrée dans l’Union des envois de produits couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission, qui sont originaires d’un État membre, sont expédiés dans un pays tiers ou territoire inscrit sur la liste figurant à l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission avec mention de la condition particulière “Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement” et sont réexpédiés dans l’Union à partir de ce pays tiers ou territoire après y avoir été déchargés, entreposés et rechargés. Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Partie I:
Partie II:
|
|
Vétérinaire officiel |
|||
|
Nom (en lettres capitales) |
|
|
|
|
Date |
|
Qualification et titre |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
ANNEXE II
«ANNEXE V
MODÈLE D’ATTESTATION PRIVÉE À UTILISER PAR L’OPÉRATEUR POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 22 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2292
Partie I: Description de l’envoi
|
PAYS |
|
|
I.1 |
Expéditeur/Exportateur |
|
I.2 |
Attestation |
I.2a |
Référence IMSOC |
|
|
Nom |
|
|
|
||
|
|
Adresse |
|
|
|
|
CODE QR |
|
|
|
|||||
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
|
|
I.5 |
Destinataire/Importateur(7) |
|
I.6 |
Opérateur responsable de l’envoi |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
|
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.7 |
Pays d’origine |
Code ISO du pays |
I.9 |
Pays de destination |
Code ISO du pays |
|
|
I.8 |
Région d’origine |
Code |
I.10 |
Région de destination |
Code |
|
|
I.11 |
Lieu d’expédition |
|
I.12 |
Lieu de destination |
|
|
|
|
Nom |
|
|
Nom |
|
|
|
|
Adresse |
Numéro d’enregistrement/d’agrément |
|
Adresse |
|
|
|
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
I.13 |
Lieu de chargement |
I.14 |
Date et heure du départ |
|||
|
I.15 |
Moyen de transport |
|
I.16 |
Poste de contrôle frontalier d’entrée |
|
|
|
Aéronef |
Navire |
I.17 |
Documents d’accompagnement |
|
|
|
Train |
Véhicule routier |
|
Type |
Code |
|
|
Identification |
|
Pays |
Code ISO du pays |
|
|
|
Référence du document commercial |
|
|||
|
I.18 |
Conditions de transport |
Température ambiante |
Réfrigération |
|
|
I.19 |
Numéro des conteneurs/Numéro des scellés |
|||
|
|
Numéro des conteneurs |
Numéro des scellés |
|
|
|
I.20 |
Certifié en tant que ou aux fins de Produits destinés à la consommation humaine |
|||
|
|
|
I.22 |
Pour le marché intérieur |
||
|
I.24 |
Nombre total de conditionnements |
|
|
I.26 |
Poids net/brut total (kg) |
|
I.27 |
Description de l’envoi |
|||
|
Code NC |
Type de conditionnement |
Poids net |
||
|
|
Nature de la marchandise |
Nombre de conditionnements |
Numéro du lot |
|
|
Consommateur final |
Atelier de production |
Date de production |
|
|
Partie II: Attestation
|
|
|
II.a |
Attestation |
II.b |
Référence IMSOC |
|
Je soussigné… (nom, adresse et coordonnées complètes de l’importateur), représentant des exploitants du secteur alimentaire qui font entrer dans l’Union l’envoi de produits composés décrit dans la partie I, déclare que les produits composés accompagnés de la présente attestation:
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans la présente attestation s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Partie I:
|
|
Date |
|
Qualification et titre de l’importateur |
|
|
Sceau |
|
Signature |
|
|
(1) |
Énumérer les ingrédients par ordre décroissant de poids. Il est possible de regrouper certains ingrédients par produits laitiers, produits de la pêche, ovoproduits, produits d’origine animale, le cas échéant. |
|
(2) |
Indiquer le numéro d’agrément du ou des établissements ayant produit les produits d’origine animale transformés contenus dans les produits composés et le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, ou l’État membre, dans lequel le ou les établissements agréés sont situés, tel que prévu à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 853/2004, et indiqué par l’exploitant du secteur alimentaire qui fait entrer des produits dans l’Union. |
|
(3) |
Supprimer la ou les mentions inutiles. |
|
(4) |
Uniquement si le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des produits composés (code ISO du pays inséré dans la case I.7) figure sur la liste pour l’entrée dans l’Union de lait et de produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques figurant à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
|
(5) |
Uniquement si le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des produits composés (code ISO du pays inséré dans la case I.7) figure sur la liste pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers soumis à un traitement d’atténuation des risques figurant à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
|
(6) |
Si le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des produits composés (code ISO du pays inséré dans la case I.7) ne figure pas sur la liste pour l’entrée dans l’Union de lait et de produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques figurant à l’annexe XVII, ou de produits laitiers soumis à un traitement d’atténuation des risques figurant à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
|
(7) |
“Importateur”: représentant de l’exploitant du secteur alimentaire faisant entrer des biens dans l’Union, visé à l’article 22, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission. |
(1) Dernière version: www.unece.org/uncefact/codelistrecs.html.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/636/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)