|
11.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 8/2 |
DÉCISION (PESC) 2023/96 DU CONSEIL
du 10 janvier 2023
modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (1). |
|
(2) |
Le 7 janvier 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/14 (2), qui a prorogé l’EUCAP Sahel Mali jusqu’au 31 janvier 2023 et en a modifié le mandat. |
|
(3) |
Dans le cadre de l’examen stratégique global de l’EUTM Mali et de l’EUCAP Sahel Mali, le 1er juin 2022, le Comité politique et de sécurité a recommandé de proroger l’EUCAP Sahel Mali jusqu’au 31 janvier 2025 et, le 30 juin 2022, d’en adapter le mandat à la situation politique et en matière de sécurité au Mali. |
|
(4) |
Il y a lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence. |
|
(5) |
L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
|
1) |
L’article 2 est modifié comme suit:
|
|
2) |
À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: "Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er février 2023 au 31 janvier 2025 est de 73 196 375,74 EUR.". |
|
3) |
À l’article 17, le paragraphe 1 bis est remplacé par le texte suivant: "1 bis. Le HR est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier Frontex et Europol, des informations classifiées de l’Union européenne, y compris des documents, générées aux fins de l’EUCAP Sahel Mali jusqu’au niveau de classification correspondant respectivement à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements techniques sont établis à cet effet." |
|
4) |
À l’article 18, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: "Elle est applicable jusqu’au 31 janvier 2025.". |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).
(2) Décision (PESC) 2021/14 du Conseil du 7 janvier 2021 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 5 du 8.1.2021, p. 16).