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9.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 181/22 |
RÈGLEMENT (UE) N o 661/2011 DE LA COMMISSION
du 8 juillet 2011
modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
après consultation des pays concernés,
considérant ce qui suit:
La Commission a reçu des informations supplémentaires relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Malaisie. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) afin de tenir compte de ces éléments,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:
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1) |
L’entrée relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant: «Bosnie-Herzégovine
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2) |
L’entrée relative à la Malaisie, en ce qui concerne le code d’identification des déchets GH013, est remplacée par le texte suivant: «Malaisie
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