Bruxelles, le 20.7.2021

COM(2021) 406 final

ANNEXE

à la

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par l’UE et le Liban de nouveaux documents conjoints actualisés




ANNEXE

DÉCISION Nº xx/2021 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-LIBAN 

du [jj/mm/aaaa] 

approuvant la prorogation des priorités du partenariat UE-Liban

LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-LIBAN,

vu l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (l’«accord euro-méditerranéen»),

considérant ce qui suit:

(1)L’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, a été signé le 17 juin 2002 et est entré en vigueur le 1er avril 2006 1 .

(2)Conformément à l’article 76 de l’accord euro-méditerranéen, le Conseil d’association est habilité à prendre des décisions aux fins d’atteindre les objectifs de l’accord.

(3)L’article 86 de l’accord prévoit que les parties prennent toutes mesures générales ou particulières requises pour satisfaire à leurs obligations en vertu de l’accord, et veillent à ce que les objectifs définis par celui-ci soient atteints.

(4)Par la décision nº 1/2016 du Conseil d’association du 11 novembre 2016, l’UE et le Liban ont adopté les priorités destinées à orienter leur partenariat au cours de la période 2016-2020, dans le but de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité du Liban tout en s’efforçant d’atténuer les incidences du conflit prolongé touchant la Syrie 2 .

(5)Dans un échange de lettres, les deux parties sont convenues du maintien de la validité des priorités du partenariat UE-Liban en tant que document d’orientation pour consolider leur partenariat dans l’attente de l’adoption de nouveaux documents conjoints actualisés.

(6)L’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association prévoit la possibilité d’adopter des décisions par procédure écrite entre les sessions, si les parties en conviennent,

DÉCIDE:

Article premier

Le Conseil d’association, statuant par procédure écrite, décide que les priorités du partenariat UE-Liban annexées à sa décision nº 1/2016 du 11 novembre 2016 sont prorogées jusqu’à l’adoption par l’UE et le Liban de nouveaux documents conjoints actualisés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à xx, le [jour mois année].

   Par le Conseil d’association

(1)    Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (JO L 143 du 30.5.2006, p. 2).
(2)    Décision nº 1/2016 du Conseil d’association UE-Liban du 11 novembre 2016 approuvant les priorités de partenariat UE-Liban (JO L 350 du 22.12.2016, p. 114).