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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2297

20.10.2026

RECOMMANDATION (UE) 2026/2297 DE LA COMMISSION

du 16 octobre 2026

relative à la surveillance des nitrates et des nitrites dans les aliments pour animaux et à la prévention de la présence de nitrates et de nitrites dans certaines matières premières pour aliments des animaux

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

(1)

En 2020, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté une évaluation des risques liés à la présence de nitrates et de nitrites dans les aliments pour animaux (1).

(2)

L’Autorité a mis en évidence une éventuelle source de préoccupation pour la santé des ruminants liée à la présence de nitrates dans les fourrages et les fourrages grossiers ainsi que dans les produits qui en sont dérivés. Le risque pour la santé des animaux d’élevage et des animaux de compagnie lié à l’exposition aux nitrites n’a pas pu être évalué étant donné qu’aucun point de référence ni aucune estimation de l’exposition n’étaient disponibles.

(3)

L’Autorité a constaté qu’il était nécessaire, entre autres, de disposer de plus amples informations sur la présence de nitrates et de nitrites dans les fourrages et les fourrages grossiers ainsi que dans les produits qui en sont dérivés, et sur la présence de nitrites dans les produits et sous-produits tirés de la betterave sucrière et de la canne à sucre ainsi que de la production d’amidon et de boissons alcooliques.

(4)

La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (2) fixe des teneurs maximales pour les nitrites dans les matières premières pour aliments des animaux, à l’exception du fourrage ensilé, des produits et sous-produits tirés de la betterave sucrière, de la canne à sucre et de la production d’amidon et de boissons alcooliques, ainsi que dans les aliments complets pour animaux.

(5)

Il convient d’encourager les agriculteurs à appliquer de bonnes pratiques pour prévenir la présence de teneurs élevées de nitrates et de nitrites dans les fourrages et les fourrages grossiers ainsi que dans les produits qui en sont dérivés, et de recommander aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’appliquer de bonnes pratiques pour prévenir la présence de teneurs élevées de nitrites dans les produits et sous-produits tirés de la betterave sucrière et de la canne à sucre ainsi que de la production d’amidon et de boissons alcooliques. Il est possible d’atteindre ces objectifs en appliquant les principes énoncés à l’annexe de la présente recommandation.

(6)

Il convient donc de recommander que la présence de nitrates et de nitrites dans certaines matières premières pour aliments des animaux soit surveillée et que des principes soient définis pour présider à la recommandation d’appliquer de bonnes pratiques afin d’empêcher la présence de teneurs élevées de nitrates et de nitrites dans certaines matières premières pour aliments des animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

(1)

Il est recommandé aux États membres de surveiller, en s’appuyant sur la participation active des agriculteurs et d’autres exploitants du secteur de l’alimentation animale, la présence de nitrates et de nitrites dans les fourrages et les fourrages grossiers ainsi que dans les produits qui en sont dérivés, et la présence de nitrites dans les produits et sous-produits tirés de la betterave sucrière et de la canne à sucre ainsi que de la production d’amidon et de boissons alcooliques.

(2)

Il est recommandé aux États membres et aux exploitants du secteur de l’alimentation animale de fournir à l’Autorité les données correspondantes en vue de leur compilation dans une seule base de données, conformément aux exigences fixées dans les lignes directrices de l’Autorité sur la description type des échantillons concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed] et aux exigences spécifiques supplémentaires de l’Autorité en matière de notification (3).

(3)

Il est recommandé aux États membres de tenir compte des principes énoncés en annexe lorsqu’ils recommandent aux agriculteurs et aux autres exploitants du secteur de l’alimentation animale des mesures visant à réduire la présence de nitrates et de nitrites dans les fourrages et les fourrages grossiers ainsi que dans les produits qui en sont dérivés, et à réduire la présence de nitrites dans les produits et sous-produits tirés de la betterave sucrière et de la canne à sucre ainsi que de la production d’amidon et de boissons alcooliques.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2026.

Par la Commission

Olivér VÁRHELYI

Membre de la Commission


(1)  Groupe scientifique de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM), 2020, avis scientifique intitulé «Risk assessment of nitrate and nitrite in feed», EFSA Journal 2020;18(11):6290, 110 p., https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020.6290.

(2)  Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/32/oj).

(3)   https://www.efsa.europa.eu/en/call/call-continuous-collection-chemical-contaminants-occurrence-data-0.


ANNEXE

Principes visant à prévenir et à réduire la présence de nitrates et de nitrites dans les aliments pour animaux et à réduire l’exposition des animaux aux nitrates et aux nitrites

1.

Il convient d’appliquer de bonnes pratiques agricoles afin que les teneurs en nitrates dans les aliments pour animaux soient les plus faibles qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, en veillant à assurer de bonnes conditions de culture et en accordant une attention particulière à la fertilisation azotée (pas d’application excessive ni tardive). Parmi les facteurs connus pour provoquer l’accumulation de nitrates dans les végétaux figurent la sécheresse, un temps couvert ou froid et l’application de certains produits phytopharmaceutiques.

2.

La teneur en nitrates varie également en fonction du stade de maturité (les jeunes végétaux présentent généralement des teneurs en nitrates plus élevées, qui diminuent au fur et à mesure de la maturation des végétaux) et de la partie des végétaux considérée (la majeure partie des nitrates se concentrent dans la base de la tige). Par conséquent, le fait d’effectuer les récoltes lorsque les végétaux sont proches de la maturité et de relever la hauteur de coupe afin d’éviter sélectivement la base des tiges réduit le risque de toxicité causée par les nitrates.

3.

Les fourrages et les fourrages grossiers riches en nitrates sont de préférence récoltés pour être ensilés et donnés à manger aux animaux sous forme de fourrage ensilé, étant donné que le processus de fermentation lors de l’ensilage des aliments pour animaux réduit les teneurs en nitrates lorsqu’il est effectué dans de bonnes conditions.

4.

Il convient de veiller à ce que l’eau utilisée pour l’abreuvement des animaux ou pour la fabrication d’aliments pour animaux contienne de faibles teneurs en nitrates (inférieures à 200 mg/l, par exemple).

5.

Il convient de détecter la présence de nitrates dans les aliments pour animaux dont on sait qu’ils contiennent des teneurs élevées en nitrates et, en particulier, lorsqu’il est connu que les conditions météorologiques et/ou de production entraînent des teneurs en nitrates plus élevées qu’à l’accoutumée. Si ce dépistage laisse à penser que la teneur en nitrates pourrait être élevée, il convient de procéder à une analyse quantitative. Si un aliment pour animaux présente une teneur en nitrates très élevée (supérieure par exemple à 4 000 mg/kg pour un aliment ayant une teneur en humidité de 12 %), il convient d’éviter d’alimenter les animaux gravides avec cet aliment et de limiter la proportion de cet aliment dans la ration destinée aux autres animaux.

6.

Il convient d’empêcher la présence de teneurs élevées en nitrites dans les produits et sous-produits tirés de la betterave sucrière et de la canne à sucre ainsi que de la production d’amidon et de boissons alcooliques en évitant ou en réduisant les infections bactériennes. Les matières premières pour aliments des animaux contenant plus de 200 mg/kg de nitrites en tant que NaNO2 (pour un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %) ne devraient pas être utilisées pour alimenter des animaux.

ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2026/2297/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)