Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2004 (affaire R 540/2002-4), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero OHG mbH et Cornu SA Fontain.
Données relatives à l'affaire
>lt>2
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée à ses dépens, à l’ensemble des dépens relatifs à l’incident de procédure concernant sa substitution à Ferrero OHG mbH, ainsi qu’au paiement de la moitié de ceux exposés par l’intervenante.
3) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est condamné à ses dépens ainsi qu’au paiement de la moitié de ceux exposés par l’intervenante.