Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes, entités ou organismes visés à l'annexe de la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2026/2261 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2023/2147 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/2262 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que ces personnes, entités ou organismes devraient continuer de figurer sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 et par le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

L'attention des personnes, entités ou organismes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) 2023/2147, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes, entités ou organismes concernés peuvent adresser au Conseil, avant le 30 avril 2027 , une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins du prochain réexamen effectué par le Conseil, en application de l'article 9 de la décision (PESC) 2023/2135.

L'attention des personnes, entités ou organismes concernés est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L, 2023/2135, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2135/oj.

(2)   JO L, 2026/2261, 9.10.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2261/oj.

(3)   JO L, 2023/2147, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2147/oj.

(4)   JO L, 2026/2262, 9.10.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2262/oj.