02016R0997 — FR — 28.09.2023 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/997 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2016

concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et de l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) en tant qu'additif alimentaire pour les truies allaitantes et les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 164, 22.6.2016, p.4)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2023/1703 de la Commission du 7 septembre 2023

L 221

3

8.9.2023

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02016R0997-20190330