5.7.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/76


Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (Média 2007)»

(2005/C 164/09)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

VU la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (COM(2004) 470 final — 2004/0151 (COD)),

VU la décision du Conseil, du 9 septembre 2004, de consulter le Comité des régions sur cette question, conformément à l'article 265, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne,

VU la décision de son Bureau, du 27 janvier 2004, de charger sa commission de la culture et de l'éducation d'élaborer ce projet d'avis,

VU le projet d'avis CdR 303/2004 rév. 1 adopté le 7 décembre 2004 par la commission de la culture et de l'éducation sur la base du document du rapporteur, M. Théodoros GEORGAKIS, maire d'Ilioupoli (EL/PSE)

a adopté, lors de sa 58e session plénière tenue les 23 et 24 février 2004 (séance du 23 février), l'avis suivant.

1.   Le point de vue du Comité des régions

LE COMITÉ DES RÉGIONS

1.1

apprécie la réunion des actions de formation, de développement, de distribution et de promotion sous la bannière du nouveau programme Média 2007, dans la mesure où elle garantit et soutient la continuité dans l'action organisée de développement et de renforcement de l'espace audiovisuel européen,

1.2

se félicite du budget proposé pour la mise en œuvre du programme, à savoir 1,055 milliard d'euros, et notant qu'il y a lieu de maintenir ce budget à des niveaux élevés pour pouvoir couvrir les besoins accrus des 27 pays qui participent au programme (les 25 États membres, plus la Bulgarie et la Roumanie). Il s'agit en fait de marchés «à trois vitesses» qui présentent de fortes inégalités en ce qui concerne le niveau de développement du secteur audiovisuel, qui peut aller de l'excellence à la nullité. L'augmentation du budget précité assure la reconnaissance du rôle important joué par le secteur audiovisuel, en tant que vecteur de transmission des valeurs culturelles, dans la construction d'une identité et d'une conscience européennes communes chez les citoyens européens,

1.3

approuve l'adoption du principe de «discrimination positive» en faveur des pays à faible capacité de production audiovisuelle ou aire géographique et linguistique restreinte, l'objectif étant de résorber les inégalités et les déséquilibres dont ils souffrent par rapport à des pays à forte capacité de production. L'ensemble du programme Média 2007 doit être imprégné de l'esprit d'aide aux pays «faibles» sur le plan de l'audiovisuel, tels que les nouveaux États membres mais aussi d'autres pays où la dynamique du marché est limitée comme la Grèce ou le Portugal. Cette politique contribuera au maintien de la diversité culturelle et du dialogue interculturel au niveau européen,

1.4

reconnaît la nécessité d'accroître la compétitivité du secteur audiovisuel européen qui est morcelé, tout en renforçant les structures de production des petites et moyennes entreprises (PME) qui, concrètement parlant, constituent l'essentiel du marché européen,

1.5

partage le point de vue de la Commission quand elle estime qu'il est urgent de simplifier les procédures et rouages administratifs pour le dépôt de propositions et la mise en place de coopérations dans le secteur audiovisuel européen. La transparence des procédures de sélection des candidats revêt également une importance particulière. Pour qu'elle soit garantie, il s'impose que l'évaluation des candidatures déposées soit toujours motivée,

1.6

se félicite que la mobilité des étudiants et des professionnels actifs dans l'espace audiovisuel européen soit encouragée, de manière à ce qu'ils échangent des expériences précieuses et qu'ils profitent du savoir et de la formation des pays avancés dans le domaine de la communication. Cette mobilité revêt une importance particulière pour les nouveaux États membres de l'UE mais aussi pour les pays à aire géographique et linguistique restreinte où le secteur de l'audiovisuel n'est pas particulièrement développé,

1.7

approuve le soutien accordé au doublage, au sous-titrage et à l'élaboration de versions multilingues des œuvres audiovisuelles européennes, dans un objectif de sauvegarde de la diversité culturelle. La numérisation des œuvres susmentionnées est également très importante.

2.   Les recommandations du Comité des régions

LE COMITÉ DES RÉGIONS

2.1

relève la nécessité d'insister davantage sur le rôle joué par les collectivités locales et régionales dans la construction de l'identité européenne. Dans le domaine spécifique de l'activité audiovisuelle, les régions d'Europe peuvent, moyennant un soutien approprié, constituer un levier essentiel pour la création originale et le maintien de la diversité culturelle et apporter leur pierre, fût-elle modeste, aux efforts déployés pour accroître la compétitivité du marché européen,

2.2

demande qu'à l'article 6 du programme, qui concerne la promotion des œuvres audiovisuelles, une référence particulière soit faite au rôle particulier que les régions et les collectivités locales sont invitées à jouer, grâce à leurs programmes et à leurs actions spécifiques, dans les efforts déployés pour accroître la compétitivité du marché européen. Il serait également bon de renforcer et de moderniser les bureaux Média qui fonctionnent au niveau régional et sont particulièrement utiles pour l'information des citoyens européens concernant les évolutions dans le secteur audiovisuel,

2.3

recommande qu'un soutien financier et une promotion publicitaire structurée soient octroyées aux festivals audiovisuels régionaux et locaux qui jouent un rôle important et spécifique dans la création et l'évolution de l'identité européenne, en en enrichissant la teneur et le caractère par l'apport des éléments culturels, historiques, et linguistiques uniques des communautés et sociétés locales. Une des mesures envisageables pour aller dans ce sens consisterait à octroyer des soutiens pour encourager le tournage d'un plus grand nombre de films dans de petites villes et régions d'Europe,

2.4

souligne la nécessité de préciser les actions qui s'adressent essentiellement aux jeunes, lesquels représentent effectivement l'avenir du secteur audiovisuel européen. C'est en ce sens que vont deux mesures prévues par le programme, la promotion d'œuvres de jeunes créateurs européens et le soutien aux festivals destiné à un public jeune, mais cette action ne suffit pas. Parmi les mesures que l'on préconise figurent la mobilité des jeunes dans les États membres, dans le but de leur faire connaître le marché européen, leur information et leur formation sur la base de la réalité contemporaine et des besoins objectifs de ce marché,

2.5

relève qu'il s'impose de donner un contenu plus concret aux mesures qui visent à améliorer la formation des professionnels du secteur audiovisuel, notamment dans les pays et les régions à capacité de production limitée ou aire géographique et linguistique restreinte. Dans ces États, le secteur de l'audiovisuel est très peu développé et les besoins en formation moderne restent élevés. Outre la formation à distance et la promotion des échanges, il serait indiqué de couvrir financièrement les frais de déplacement et de participation des étudiants lorsqu'ils s'inscrivent à des programmes de formation et à des congrès organisés dans des pays qui disposent d'une tradition dans le champ audiovisuel,

2.6

recommande l'octroi de mesures d'encouragement pour la promotion de la coopération entre entreprises dans le cas des firmes actives dans l'espace audiovisuel européen mais aussi international, et ce, dans le secteur de la distribution tout autant que dans celui de la production. Comme il ressort de certaines études menées en la matière, tout comme de la réalité même du terrain, la faiblesse du système de distribution constitue le principal obstacle qui entrave la circulation des films européens sur le marché international. Selon les résultats de l'enquête réalisée récemment par Média Salles, qui a étudié tous les films distribués en Amérique et au Canada entre 2001 et 2003, ceux provenant de pays d'Europe occidentale ont fait de moins en moins d'entrées. À l'inverse, les coproductions européennes affichent des résultats en augmentation constante d'année en année; il en va de même du nombre de spectateurs de celles issues d'une collaboration entre l'Amérique, agissant en tant que producteur principal, et des pays européens,

2.7

estime qu'indépendamment des incitants accordés au développement du secteur audiovisuel dans les phases d'amont et d'aval de la production, le soutien communautaire doit assurer la transparence à tous les stades de la procédure et définir des règles qui garantiront la qualité des œuvres produites,

2.8

est d'avis que dans le cadre du nouvel objectif stratégique qui a été défini à Lisbonne, il y a lieu de mettre l'accent sur la cohésion sociale, en encourageant la contribution qu'apportent les médias audiovisuels à la lutte contre l'exclusion sociale et contre les discriminations, à l'intégration dans la société de groupes de population particuliers et de migrants économiques, et aux problématiques d'égalité entre les sexes,

2.9

juge qu'il convient également d'encourager des actions spécifiques et la production d'œuvres qui cibleront des groupes sensibles de citoyens, comme les personnes handicapées et les personnes du troisième âge et qui se concentreront sur des questions de réinsertion des individus qui, pour diverses raisons, se sont retrouvés en marge de la société.

Bruxelles, le 23 février 2005.

Le Président

du Comité des régions

Peter STRAUB