22.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/70


DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 14 octobre 2005

portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

(2005/741/CE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223, ainsi que les articles 5, 7 et 8 du protocole sur le statut de la Cour de justice,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 139,

considérant ce qui suit:

À la suite de la démission de M. Francis JACOBS, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir,

DÉCIDENT:

Article premier

Mme Eleanor SHARPSTON est nommée avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu’au 6 octobre 2009.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2005.

Le président

J. GRANT