Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/969 |
7.2.2025 |
Communication de la Commission relative au recours, par la Finlande, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
(C/2025/969)
La publication des exemptions visées à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (règlement FuelEU Maritime) (1) repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à la procédure prévue par ledit article.
La Finlande a notifié à la Commission sa décision de faire usage des exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 aux ports énumérés ci-dessous:
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Nom des ports |
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Berghamn (Eckerö) Långnäs Mariehamn |
(1) JO L 234, 22.9.2023, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1805/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/969/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)