ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, D. FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( FEOGA )
Journal officiel n° L 291 du 19/11/1979 p. 0084
+++++ 1 . DECISION 74/581/CEE DE LA COMMISSION DU 16 OCTOBRE 1974 ( JO N} L 320 DU 29 . 11 . 1974 ) . LE TIRET SUIVANT EST AJOUTE AUX PAGES 8 , 19 , 23 , 27 , 30 , 36 , 49 ET 52 DE L'ANNEXE : " - NOMOS EN GRECE " . 2 . DECISION 76/627/CEE DE LA COMMISSION DU 25 JUIN 1976 ( JO N} L 222 DU 14 . 8 . 1976 ) . LE TIRET SUIVANT EST AJOUTE AUX ANNEXES I 1 ET I 2 : " - NOMOS EN GRECE " . 3 . DECISION 77/491/CEE DE LA COMMISSION DU 24 JUIN 1977 ( JO N} L 200 DU 8 . 8 . 1977 ) . L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 EST COMPLETE PAR LES TERMES SUIVANTS : " NOMOS EN GRECE " .