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21.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 49/7 |
ACTION COMMUNE 2006/118/PESC DU CONSEIL
du 20 février 2006
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale et modifiant l'action commune 2005/588/PESC
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 juillet 2005, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/588/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale (1). |
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(2) |
Sur la base du réexamen de l'action commune 2005/588/PESC, il convient de proroger le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour une durée de douze mois et de modifier l'action commune 2005/588/PESC. |
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(3) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de s'aggraver et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune tels qu'ils sont énoncés à l'article 11 du traité, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article 1
Le mandat de M. Ján KUBIŠ en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour l'Asie centrale, tel que défini dans l'action commune 2005/588/PESC, est prorogé jusqu'au 28 février 2007.
Article 2
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE durant la période allant du 1er mars 2006 au 28 février 2007 est de 925 000 EUR.
2. Les dépenses sont éligibles à partir du 1er mars 2006.
Article 3
L'action commune 2005/588/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
L'article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 La mise en œuvre de la présente action commune et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union européenne dans la région font l'objet d'un réexamen régulier. Le RSUE présente au secrétaire général/haut représentant (SG/HR), au Conseil et à la Commission un rapport de situation avant la fin juin 2006 ainsi qu'un rapport complet sur l'exécution de son mandat pour la mi-novembre 2006. Ces rapports servent de base à l'évaluation de la présente action commune par les groupes concernés et par le COPS. Dans le cadre des priorités globales de déploiement, le SG/HR fait des recommandations au COPS en ce qui concerne la décision du Conseil de renouveler ou de modifier le mandat ou d'y mettre fin.» |
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2) |
À l'article 10, le deuxième alinéa est supprimé. |
Article 4
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 5
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2006.
Par le Conseil
Le président
J. PRÖLL