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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/2816 |
2.6.2025 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2025/2816)
Décision d’octroi d’une autorisation et abrogeant la décision d’exécution C(2022) 1504
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Usage autorisé |
Date d’expiration de la période de révision |
Motivation de la décision |
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C(2025) 3123 |
22 mai 2025 |
4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO) N° CE: –, no CAS: – |
Chemetall GmbH, Trakehner Str. 3, 60487 Frankfurt, Allemagne |
REACH/25/27/0/R1 REACH/25/27/1/R1 |
Utilisation d’un agent tensioactif contenant du 4-NPnEO pour la formulation du composant durcissant des mastics en polysulfure à deux parties, destiné à être utilisé dans le secteur aérospatial Mélange de composants d’étanchéité de base en polysulfure avec du durcisseur au 4-NPnEO, aboutissant à des mélanges contenant moins de 0,1 % p/p de 4-NPnEO destinés à des utilisations dans le secteur aérospatial exemptées de l’autorisation au titre de l’article 56, paragraphe 6, point a), du règlement (CE) no 1907/2006, dans le secteur aérospatial et dans les chaînes d’approvisionnement associées |
4 janvier 2031 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2816/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)