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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/2816

2.6.2025

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  (1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/2816)

Décision d’octroi d’une autorisation et abrogeant la décision d’exécution C(2022) 1504

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2025) 3123

22 mai 2025

4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)

N° CE: –, no CAS: –

Chemetall GmbH, Trakehner Str. 3, 60487 Frankfurt, Allemagne

REACH/25/27/0/R1

REACH/25/27/1/R1

Utilisation d’un agent tensioactif contenant du 4-NPnEO pour la formulation du composant durcissant des mastics en polysulfure à deux parties, destiné à être utilisé dans le secteur aérospatial

Mélange de composants d’étanchéité de base en polysulfure avec du durcisseur au 4-NPnEO, aboutissant à des mélanges contenant moins de 0,1 % p/p de 4-NPnEO destinés à des utilisations dans le secteur aérospatial exemptées de l’autorisation au titre de l’article 56, paragraphe 6, point a), du règlement (CE) no 1907/2006, dans le secteur aérospatial et dans les chaînes d’approvisionnement associées

4 janvier 2031

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu)


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2816/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)