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24.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 252/31 |
DÉCISION D’EXÉCUTION 2013/469/PESC DU CONSEIL
du 23 septembre 2013
mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC. |
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(2) |
Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC. |
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(3) |
La décision 2011/101/PESC devrait être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’entité ci-après est retirée de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC:
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Zimbabwe Mining Development Corporation. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2013.
Par le Conseil
Le président
L. LINKEVIČIUS