24.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 252/31


DÉCISION D’EXÉCUTION 2013/469/PESC DU CONSEIL

du 23 septembre 2013

mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.

(2)

Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC.

(3)

La décision 2011/101/PESC devrait être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’entité ci-après est retirée de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC:

 

Zimbabwe Mining Development Corporation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2013.

Par le Conseil

Le président

L. LINKEVIČIUS


(1)   JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.