11.8.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 323/27


P9_TA(2020)0063

Protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique ***

Résolution législative du Parlement européen du 13 mai 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (13447/2019 — C9-0187/2019 — 2019/0225(NLE))

(Approbation)

(2021/C 323/12)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (13447/2019),

—

vu le protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (13446/2019),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0187/2019),

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0089/2020),

1.

donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au secrétariat exécutif de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).