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22.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 182/8 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 juin 2012
portant nomination de membres du comité des médicaments orphelins
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 182/05
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu la recommandation de l’Agence européenne des médicaments du 1er février 2012,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de quatre membres du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé «le comité», institué en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 141/2000, expire le 30 juin 2012. Un des membres du comité dont le mandat expire a été nommé par la Commission sur une recommandation de l’Agence européenne des médicaments. Trois autres membres dont le mandat expire ont été nommés par la Commission pour représenter les associations de patients. Il est par conséquent nécessaire de nommer quatre membres du comité. |
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(2) |
L’Agence européenne des médicaments a recommandé une personne en vue de sa nomination. |
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(3) |
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2012, |
DÉCIDE:
Article premier
Les personnes dont les noms figurent ci-après sont une nouvelle fois nommées membres du comité afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2012:
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Mme Lesley Claire GREENE, |
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Mme Birthe BYSKOV HOLM, |
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Dr Marie Pauline EVERS. |
Article 2
Sur recommandation de l'Agence européenne des médicaments, la personne dont le nom figure ci-après est nommée membre du comité, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2012:
Dr Catherine MORAITI.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2012.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 18 du 22.1.2000, p. 1.