1994R0517 — FR — 01.01.2012 — 027.002


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 517/94 DU CONSEIL

du 7 mars 1994

relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

(JO L 067, 10.3.1994, p.1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

RÈGLEMENT (CE) No 1470/94 DE LA COMMISSION du 27 juin 1994

  L 159

14

28.6.1994

 M2

RÈGLEMENT (CE) No 1756/94 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1994

  L 183

9

19.7.1994

 M3

RÈGLEMENT (CE) No 2612/94 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1994

  L 279

7

28.10.1994

 M4

RÈGLEMENT (CE) No 2798/94 DU CONSEIL du 14 novembre 1994

  L 297

6

18.11.1994

 M5

RÈGLEMENT (CE) No 2980/94 DE LA COMMISSION du 7 décembre 1994

  L 315

2

8.12.1994

 M6

RÈGLEMENT (CE) No 3168/94 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994

  L 335

23

23.12.1994

 M8

RÈGLEMENT (CE) No 1325/95 DU CONSEIL du 6 juin 1995

  L 128

1

13.6.1995

 M9

RÈGLEMENT (CE) No 538/96 DU CONSEIL du 25 mars 1996

  L 79

1

29.3.1996

►M10

RÈGLEMENT (CE) No 1476/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996

  L 188

4

27.7.1996

 M11

RÈGLEMENT (CE) No 1937/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996

  L 255

4

9.10.1996

 M12

RÈGLEMENT (CE) No 1457/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997

  L 199

6

26.7.1997

 M13

RÈGLEMENT (CE) No 2542/1999 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1999

  L 307

14

2.12.1999

►M14

RÈGLEMENT (CE) No 7/2000 DU CONSEIL du 21 décembre 1999

  L 2

51

5.1.2000

 M15

RÈGLEMENT (CE) No 2878/2000 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2000

  L 333

60

29.12.2000

 M16

RÈGLEMENT (CE) No 2245/2001 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2001

  L 303

17

20.11.2001

 M17

RÈGLEMENT (CE) No 888/2002 DE LA COMMISSION du 24 mai 2002

  L 146

1

4.6.2002

►M18

RÈGLEMENT (CE) No 1309/2002 DU CONSEIL du 12 juillet 2002

  L 192

1

20.7.2002

 M19

RÈGLEMENT (CE) No 1437/2003 DE LA COMMISSION du 12 août 2003

  L 204

3

13.8.2003

 M20

RÈGLEMENT (CE) No 1484/2003 DE LA COMMISSION du 21 août 2003

  L 212

46

22.8.2003

 M21

RÈGLEMENT (CE) No 2309/2003 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2003

  L 342

21

30.12.2003

 M22

RÈGLEMENT (CE) No 1877/2004 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2004

  L 326

25

29.10.2004

 M23

RÈGLEMENT (CE) No 931/2005 DE LA COMMISSION du 6 juin 2005

  L 162

37

23.6.2005

►M24

RÈGLEMENT (CE) No 1786/2006 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2006

  L 337

12

5.12.2006

►M25

RÈGLEMENT (CE) NO 1791/2006 DU CONSEIL du 20 novembre 2006

  L 363

1

20.12.2006

►M26

RÈGLEMENT (CE) No 1398/2007 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2007

  L 311

5

29.11.2007

►M27

RÈGLEMENT (UE) No 1260/2009 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2009

  L 338

58

19.12.2009

►M28

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1322/2011 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2011

  L 335

42

17.12.2011


Modifié par:

►A1

  L 236

33

23.9.2003


Rectifié par:

 C1

Rectificatif, JO L 225 du 6.9.1996, p. 11  (1476/1996)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 517/94 DU CONSEIL

du 7 mars 1994

relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation



LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la politique commerciale commune doit être fondée sur des principes uniformes; que, si le régime commun applicable aux importations en vertu du règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations ( 1 ), du règlement (CEE) no1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État ( 2 ), du règlement (CEE) no1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine ( 3 ) et du règlement (CEE) no3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté ( 4 ) constitue un aspect important de cette politique, il laisse subsister des exceptions et des dérogations qui permettent aux États membres de continuer à appliquer des mesures nationales à l'importation de certains produits, de sorte que la politique adoptée doit être parachevée;

considérant que, en vertu de l'article 7 A du traité, le marché intérieur comporte, depuis le 1er janvier 1993, un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée;

considérant que l'achèvement de la politique commerciale commune dans le domaine du régime applicable aux importations est un complément nécessaire à la réalisation du marché intérieur et le seul moyen d'assurer que la réglementation des échanges commerciaux de la Communauté avec les pays tiers reflète bien l'intégration des marchés;

considérant que, pour parvenir à une uniformité accrue du régime d'importation, il y a lieu de mettre fin aux exceptions et dérogations résultant des mesures nationales restantes en matière de politique commerciale et, en particulier, aux restrictions quantitatives maintenues dans les États membres en vertu du règlement (CEE) no 288/82; que les répercussions économiques et industrielles de leur élimination ont été ou peuvent être prises en compte dans le cadre des politiques communautaires horizontales relatives au marché concerné; qu'il est nécessaire de réaliser cette uniformité en prévoyant dans la mesure du possible, eu égard aux particularités du système économique de certains pays tiers, des dispositions semblables à celles du régime commun applicable à d'autres pays tiers;

considérant que la libération des importations, c'est-à-dire l'absence de toute restriction quantitative ou leur suspension, doit constituer, par conséquent, le point de départ du régime communautaire;

considérant que, en conséquence de l'achèvement des négociations de l'Uruguay Round du GATT sur l'intégration du secteur du textile et de l'habillement dans les règles et les disciplines normales de l'Organisation mondiale du commerce, il est nécessaire que les exceptions et dérogations résultant des mesures nationales restantes en matière de politique commerciale soient suspendues jusqu'à ce que les produits en question aient été intégrés conformément audit accord;

considérant qu'en outre, pour un nombre limité de produits originaires de certains pays tiers, il y a lieu, en raison de la sensibilité du secteur textile communautaire, d'insérer dans le présent règlement des restrictions quantitatives et des mesures de surveillance applicables au niveau communautaire;

considérant que des régimes dérogatoires doivent être prévus pour les produits réimportés en vertu du régime de perfectionnement passif économique;

considérant qu'il peut se révéler nécessaire de soumettre les importations de certains produits textiles provenant de certains pays tiers à une surveillance communautaire, à des limites quantitatives ou à d'autres mesures appropriées;

considérant que, en cas d'application de la surveillance communautaire, la mise en libre pratique des produits en question doit être subordonnée à la présentation d'un document d'importation répondant à des critères uniformes; que ce document doit, sur simple demande de l'importateur, être visé par les autorités des États membres dans un délai déterminé sans que l'importateur n'en acquière pour autant un droit d'importation; qu'il ne peut donc être utilisé que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié;

considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté que les États membres et la Commission procèdent à un échange aussi exhaustif que possible des informations recueillies dans le cadre de la surveillance communautaire;

considérant que l'expérience a montré qu'il était nécessaire d'adopter des critères plus précis pour la détermination du préjudice éventuel et d'instaurer une procédure d'enquête, tout en laissant à la Commission la faculté d'adopter en cas d'urgence des mesures appropriées;

considérant qu'il convient, à cet effet, d'établir des dispositions plus détaillées sur l'ouverture des enquêtes, sur les contrôles et inspections requis, sur l'audition des parties concernées, sur le traitement des informations recueillies et sur les critères de détermination du préjudice;

considérant qu'il convient d'établir un nouveau système de gestion des restrictions quantitatives, fondé sur le principe d'une politique commerciale commune uniforme, conformément aux orientations fixées par la Cour de justice des Communautés européennes et au principe du marché intérieur;

considérant qu'il est nécessaire d'établir un système approprié de gestion des restrictions quantitatives communautaires;

considérant que la procédure de gestion doit garantir à tous les demandeurs les mêmes possibilités d'accès aux contingents;

considérant que, dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient de simplifier et il est nécessaire de rendre identiques les formalités à accomplir par les importateurs, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises; qu'il est dès lors souhaitable de prévoir que des formulaires correspondant au modèle annexé au présent règlement seront utilisés pour toutes les formalités;

considérant que des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou plusieurs régions de la Communauté peuvent néanmoins apparaître plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté; que, toutefois, ces mesures ne doivent être autorisées qu'à défaut d'autres solutions et à titre exceptionnel; qu'il y a lieu en outre de veiller à ce que ces mesures soient temporaires et perturbent le moins possible le fonctionnement du marché intérieur;

considérant que les dispositions du présent règlement et celles régissant son application ne doivent pas porter atteinte aux règles nationales et communautaires existantes en matière de secret professionnel;

considérant qu'il est souhaitable que les procédures de gestion et de prise de décision restent celles qui sont traditionnellement appliquées dans le secteur du textile et de l'habillement;

considérant, dès lors, qu'il est nécessaire de créer à cette fin un comité chargé d'examiner les conditions et modalités des importations, l'évolution des importations et les différents aspects de la situation économique et commerciale, ainsi que, le cas échéant, les mesures à prendre;

considérant qu'il est nécessaire de prévoir également que ce comité sera compétent pour réexaminer et vérifier les mesures prises sur la base du système de gestion des contingents afin de les adapter à l'évolution de la situation;

considérant qu'il n'est plus nécessaire de maintenir deux règlements distincts pour les pays à commerce d'État et la république populaire de Chine;

considérant que des dispositions doivent être prises pour la mise en application des mesures de sauvegarde qu'exige l'intérêt de la Communauté, compte dûment tenu des obligations internationales existantes;

considérant que les mesures faisant l'objet du présent règlement relèvent de la compétence de la Communauté européenne et qu'elles sont à la fois nécessaires et appropriées pour l'achèvement de la politique commerciale commune et la sauvegarde des mesures déjà prises par la Communauté dans le secteur du textile et de l'habillement;

considérant qu'il convient en conséquence, dans la mesure où ils sont applicables aux produits textiles, d'abroger les règlements (CEE) no 288/82, (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



PREMIÈRE PARTIE



TITRE PREMIER

Principes généraux

Article premier

1.  Le présent règlement s'applique aux importations des produits textiles qui relèvent de la section XI de la nomenclature combinée et d'autres produits textiles énumérés à l'annexe I, sont originaires de pays tiers et ne sont pas couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation.

2.  Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée sont classés en catégories telles que définies à l'annexe I A, à l'exception des produits correspondant aux codes NC 5604 10 00, 6309 00 00 et 6310 qui figurent à l'annexe I B.

3.  Aux fins du présent règlement, les termes «produits originaires» et les méthodes permettant de contrôler l'origine de ces produits s'entendent tels qu'ils sont définis par les réglementations communautaires pertinentes en vigueur.

Article 2

1.  L'importation dans la Communauté de produits visés à l'article 1er et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice:

— des mesures pouvant être prises en vertu du titre III,

— des mesures pouvant être prises au titre de régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes,

— des restrictions quantitatives annuelles prévues à l'annexe III et applicables au 31 décembre 1993 sur la base du règlement (CEE) no 288/82 à l'importation de produits énumérés à l'annexe I et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II,

— des restrictions quantitatives annuelles prévues à l'annexe III B et applicables aux produits textiles originaires des pays qui y sont indiqués.

2.  Les restrictions quantitatives prévues à l'annexe III A sont suspendues jusqu'à ce que les produits en question soient soumis aux règles et aux disciplines normales de l'Organisation mondiale du commerce conformément à l'accord sur les produits textiles et l'habillement, négocié dans le cadre de l'Uruguay Round du GATT.

Article 3

1.  L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés à l'annexe IV et originaires des pays qui y sont indiqués est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans cette annexe si ces produits sont expédiés à la date ou après la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Aux fins du présent paragraphe, l'expédition des marchandises est considérée comme ayant eu lieu à la date à laquelle elles ont été chargées à bord de l'avion, du véhicule ou du navire exportateur.

2.  La mise en libre pratique dans la Communauté des importations soumises aux limites quantitatives visées au paragraphe 1 est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation ou d'un document équivalent délivré par les autorités des États membres selon la procédure définie dans le présent règlement. Les importations autorisées conformément au présent paragraphe sont déduites des limites quantitatives fixées pour l'année civile pour laquelle des limites quantitatives ont été fixées.

3.  Tous les produits textiles énumérés à l'annexe V et originaires des pays qui y sont indiqués peuvent être importés dans la Communauté, pour autant qu'une limite quantitative annuelle ait été introduite ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

4.  Les importations dans la Communauté de produits textiles autres que ceux visés aux paragraphes 1, 2 et 3 et originaires des pays indiqués à l'annexe II sont libres, sous réserve des mesures qui peuvent être prises en vertu du titre III et des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.

Article 4

1.  Sans préjudice des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation ou du titre III, les réimportations dans la Communauté de produits textiles après transformation dans des pays autres que ceux indiqués à l'annexe II ne sont soumises à aucune limite quantitative.

2.  Toutefois, les réimportations dans la Communauté de produits textiles énumérés à l'annexe VI après leur transformation dans les pays indiqués à ladite annexe ne sont pas soumises aux limites quantitatives annuelles visées à l'annexe III B, à condition qu'elles se fassent selon le régime de perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté et dans les limites annuelles fixées à l'annexe VI.

Article 5

1.  À la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, les annexes III à VII peuvent faire l'objet de délibérations au sein du comité prévu à l'article 25.

2.  À l'issue de ces délibérations, la Commission peut adopter, ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , les mesures nécessaires pour l'adaptation des annexes III à VII.



TITRE II

Procédure communautaire d'information et d'enquête

Article 6

1.  Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États membres notifient à la Commission, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois, le total des quantités importées au cours du mois, par pays d'origine et par code de la nomenclature combinée ainsi que les unités, y compris, le cas échéant, les unités supplémentaires du code NC. Les importations sont ventilées conformément aux procédures statistiques en vigueur.

2.  Afin de permettre à la Commission de suivre l'évolution du marché des produits couverts par le présent règlement, les États membres lui transmettent, avant le 31 mars de chaque année, les données statistiques de l'année précédente relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à la production et à la consommation par produit sont transmises selon des modalités qui seront déterminées ultérieurement ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

3.  Lorsque la nature des produits ou des circonstances particulières l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier la périodicité des informations susmentionnées ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

4.  Dans les cas d'urgence visés à l'article 13, l'État membre ou les États membres concernés transmettent par télex à la Commission et aux autres États membres les statistiques d'importation et les données économiques nécessaires.

Article 7

1.  Lorsqu'elle estime qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête sur les conditions d'importation des produits mentionnés à l'article 1er, la Commission procède comme suit, ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ :

a) elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des Communautés européennes; cette annonce comporte un résumé des informations reçues et précise que toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit;

b) elle commence l'enquête en coopération avec les États membres.

2.  En complément des informations transmises conformément à l'article 6, la Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité visé à l'article 25, s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, commerçants, agents, producteurs, associations et organisations commerciales.

La Commission est assistée dans cette tâche par des agents de l'État membre sur le territoire duquel s'effectuent ces vérifications, pour autant que cet État membre en ait exprimé le souhait.

3.  Les États membres fournissent à la Commission, à sa demande et selon les modalités qu'elle définit, les renseignements dont ils disposent sur l'évolution du marché du produit faisant l'objet de l'enquête.

4.  La Commission peut entendre les personnes physiques ou morales intéressées. Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

5.  Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans un délai raisonnable ou qu'il est fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles.

6.  Lorsque la Commission a été invitée par un État membre à agir et qu'à son avis il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, elle informe l'État membre de sa décision à l'issue de consultations.

Article 8

1.  Au terme de l'enquête, la Commission soumet un rapport sur les résultats de celle-ci au comité visé à l'article 25.

2.  Si la Commission estime qu'aucune mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des Communautés européennes, après consultation du comité ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , un avis de clôture de l'enquête comportant un exposé de ses principales conclusions.

3.  Si la Commission estime qu'une mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde est nécessaire, elle prend les décisions prévues à cet effet au titre III.

Article 9

1.  Les informations reçues en application du présent règlement ne peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont été demandées.

2.  

a) Le Conseil, la Commission et les États membres, ainsi que leurs agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement ou celles qui ont été fournies confidentiellement.

b) Chaque demande de traitement confidentiel indique les raisons pour lesquelles l'information est confidentielle.

Toutefois, s'il apparaît qu'une demande de traitement confidentiel n'est pas justifiée et que celui qui a fourni l'information ne veut ni la rendre publique ni en autoriser la divulgation en termes généraux ou sous forme de résumé, l'information en question peut ne pas être prise en considération.

3.  Une information sera en tout cas considérée comme confidentielle si sa divulgation est susceptible d'avoir des conséquences défavorables significatives pour celui qui a fourni cette information ou en est la source.

4.  Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'opposent pas à ce que les autorités de la Communauté fassent état d'informations à caractère général, et en particulier des motifs sur lesquels sont fondées les décisions prises en vertu du présent règlement. Ces autorités doivent cependant tenir compte de l'intérêt légitime des personnes physiques et morales qui tiennent à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués.

Article 10

1.  L'examen de l'évolution des importations, des conditions dans lesquelles elles s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs communautaires, portent notamment sur les éléments suivants:

a) le volume des importations, notamment lorsque celles-ci se sont accrues de manière significative, soit en chiffres absolus, soit par rapport à la production ou à la consommation de la Communauté;

b) les prix des importations, notamment lorsqu'il y a eu sous-cotation significative du prix par rapport au prix d'un produit similaire de la Communauté;

c) l'impact qui en résulte pour les producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, ainsi qu'il ressort des tendances de certains facteurs économiques, tels que:

— production,

— utilisation des capacités,

— stocks,

— ventes,

— part de marché,

— prix (c'est-à-dire tassement des prix ou empêchement de hausses de prix qui seraient normalement intervenues),

— bénéfices,

— rendement des capitaux investis,

— flux de liquidités,

— emploi.

2.  Dans la conduite de l'enquête, la Commission tient compte du système économique particulier des pays visés à l'annexe II.

3.  Lorsqu'une menace de préjudice grave est alléguée, la Commission examine également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel. À cet égard, il peut également être tenu compte d'éléments tels que:

a) le taux d'accroissement des exportations vers la Communauté;

b) la capacité d'exportation du pays d'origine ou d'exportation, telle qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la probabilité que les exportations engendrées par cette capacité seront destinées à la Communauté.



TITRE III

Mesures de surveillance et de sauvegarde

Article 11

1.  Lorsque les importations de produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II menacent de causer un préjudice à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative:

a) décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori sur certaines importations, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25;

b) décider, dans le but de surveiller l'évolution de ces importations, de soumettre certaines importations à une surveillance communautaire préalable, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.

2.  Lorsque des importations de produits textiles libéralisés au niveau communautaire et originaires de pays tiers indiqués à l'annexe II menacent de causer un préjudice à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents ou lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative:

a) décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori de certaines importations, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25;

b) décider, dans le but de surveiller l'évolution de ces importations, de soumettre certaines importations à une surveillance communautaire préalable, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.

3.  Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ont, en règle générale, une durée de validité limitée.

Article 12

1.  Lorsque des produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II sont importés dans la Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles causent ou menacent réellement de causer un préjudice grave à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.

2.  Lorsque des produits textiles libéralisés au niveau communautaire et originaires des pays tiers indiqués à l'annexe II sont importés dans la Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues ou à des conditions telles qu'elles menacent de causer un préjudice grave à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, ou lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.

3.  Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ou toute autre mesure ou modalité d'application appropriée sont adoptées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.

4.  Les mesures visées au présent article et à l'article 11 s'appliquent à tout produit mis en libre pratique après leur entrée en vigueur.

Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers la Communauté, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document d'importation en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.

Les mesures visées au présent article et à l'article 11 peuvent être limitées, conformément à l'article 16, à une ou plusieurs régions de la Communauté.

Article 13

Lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12 paragraphes 1 et 2 sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, elle porte, en cas d'urgence, la question devant le comité visé à l'article 25 dans un délai de cinq jours ouvrables, en précisant les raisons de l'urgence, et elle prend une décision dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin des délibérations du comité.

Article 14

▼M18

1.  La mise en libre pratique des produits faisant l'objet d'une surveillance communautaire préalable ou de mesures de sauvegarde est subordonnée à la présentation d'un document d'importation.

Dans le cas des mesures de surveillance communautaire préalable, le document d'importation est délivré par l'autorité compétente désignée par les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception d'une demande adressée à l'autorité nationale compétente par tout importateur de la Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté. Sauf preuve du contraire, ladite demande est réputée avoir été reçue par l'autorité nationale compétente au plus tard trois jours ouvrables après son dépôt. Le document d'importation est établi sur un formulaire correspondant au modèle de l'annexe VII. Les dispositions de l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis.

Dans le cas des mesures de sauvegarde, le document d'importation est délivré conformément aux dispositions du titre IV.

2.  Des indications autres que celles prévues au paragraphe 1 peuvent être exigées lorsque la décision d'imposer des mesures de surveillance ou de sauvegarde est prise.

▼B

3.  Le document d'importation est valable pour les importations sur tout le territoire où le traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, quel que soit l'État membre qui l'a délivré, sans préjudice, toutefois, des mesures prises au titre de l'article 16.

4.  En tout état de cause, les documents d'importation ne peuvent être utilisés après l'expiration d'un délai qui est fixé en même temps et selon la même procédure que la mesure de surveillance ou de sauvegarde et qui tient compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions.

5.  Lorsqu'une décision prise selon la procédure appropriée prévue à l'article 25 le prévoit, l'origine des produits qui font l'objet d'une surveillance communautaire ou d'une mesure de sauvegarde doit être justifiée par un certificat d'origine. Le présent paragraphe ne préjuge pas d'autres dispositions relatives à la présentation d'un tel certificat.

6.  Lorsque le produit sous surveillance communautaire préalable fait l'objet d'une mesure de sauvegarde régionale dans un État membre, l'autorisation d'importation octroyée par cet État membre peut remplacer le document d'importation.

Article 15

Selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, si la situation visée à l'article 12 paragraphe 2 risque de se présenter:

— réduire la durée de validité de tout document d'importation exigé aux fins des mesures de surveillance,

— subordonner la délivrance de ce document à certaines conditions et, à titre exceptionnel, à l'insertion d'une clause de révocation ou, selon une périodicité et pendant une durée que la Commission indique, à la procédure d'information et de consultation préalables visée aux articles 6 et 8.

Article 16

Lorsque, sur la base des éléments d'appréciation visés aux articles 10, 11 et 12, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption des mesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunies dans une ou plusieurs régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné les autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou à ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté.

Ces mesures doivent être temporaires et perturber le moins possible le fonctionnement du marché intérieur.

Ces mesures sont adoptées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25.



DEUXIÈME PARTIE



TITRE IV

Gestion des restrictions communautaires à l'importation

Article 17

1.  Les autorités compétentes des États membres notifient à la Commission les quantités correspondant aux demandes d'autorisations d'importation qu'elles ont reçues.

2.  La Commission confirme, par voie de notification, que la ou les quantités demandées sont disponibles pour des importations dans l'ordre chronologique de réception des notifications des États membres (selon le principe du «premier venu, premier servi»).

3.  Lorsqu'on peut légitimement supposer que les demandes d'autorisations d'importation attendues risquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , diviser les limites quantitatives en tranches ou fixer des quantités maximales par attribution. La Commission peut, ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour les demandes étayées par la preuve de résultats antérieurs en matière d'importations.

4.  Les notifications visées aux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet, à moins que des raisons techniques impératives n'imposent d'utiliser temporairement d'autres moyens de communication.

5.  Les autorités compétentes notifient à la Commission, aussitôt qu'elles ont été informées d'une quantité, que celle-ci n'est pas utilisée pendant la durée de validité de l'autorisation d'importation. Cette quantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur les quantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communautaires.

6.  La Commission peut, ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.

Article 18

1.  Tout importateur communautaire, quel que soit son lieu d'établissement dans la Communauté, peut introduire une demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente de l'État membre de son choix.

2.  Aux fins de l'application de l'article 17 paragraphe 3 deuxième phrase, les demandes des importateurs sont accompagnées, si nécessaire, des justificatifs des importations effectuées précédemment pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné.

Article 19

Les autorités compétentes des États membres délivrent les autorisations d'importation dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la décision de la Commission ou dans les délais fixés par celle-ci.

Elles informent la Commission de la délivrance des autorisations d'importation dans les dix jours suivant celle-ci.

Article 20

Au besoin et ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , la délivrance des autorisations d'importation peut être subordonnée au dépôt d'une garantie.

Article 21

1.  Sans préjudice des mesures prises au titre de l'article 16, les autorisations d'importation permettent l'importation des produits soumis à des limites quantitatives et sont valables sur tout le territoire auquel le traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, quels que soient les lieux d'importation mentionnés par les importateurs dans leurs demandes.

Lorsque la Communauté introduit des limites temporaires pour une ou plusieurs de ses régions, conformément à l'article 16, ces limites ne font pas obstacle à l'importation dans la ou les régions concernées de produits expédiés avant la date d'introduction de ces limites.

2.  La durée de validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités compétentes des États membres est fixée à six mois. Elle peut être, au besoin, modifiée ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

▼M18

3.  Les demandes d'autorisation d'importation sont établies au moyen de formulaires conformes à un modèle dont les caractéristiques sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2. Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles auront fixées, autoriser la transmission des documents relatifs à la demande par voie électronique. Toutefois, tous les documents et toutes les pièces justificatives doivent être mis à la disposition des autorités compétentes.

▼M14

4.  Des autorisations d'importation peuvent être délivrées par voie électronique à la demande de l'importateur concerné. À la demande dûment motivée de cet importateur, et sous réserve de conformité avec le paragraphe 3 du présent article, une autorisation d'importation délivrée par voie électronique peut être remplacée par une autorisation d'importation sur papier par l'autorité compétente du même État membre qui a délivré l'autorisation d'importation originale. Cependant, cette autorité ne délivrera d'autorisation écrite d'importation qu'après s'être assurée que l'autorisation par voie électronique a été annulée.

▼M18

Toute mesure nécessaire à la mise en œuvre du présent paragraphe peut être adoptée, conformément à la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2.

▼M18

5.  À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui sont en la possession des autorités compétentes de cet État membre, notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, et pour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent être mis en libre pratique conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2.

▼B

Article 22

Sans préjudice des dispositions particulières à arrêter ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ , les autorisations d'importation ne peuvent faire l'objet d'un prêt ou d'une cession à titre onéreux ou gratuit de la part de celui au nom de qui le document a été établi.

Article 23

1.  Les autorisations d'importation non utilisées, en tout ou en partie, sont, sauf cas de force majeure, restituées aux autorités compétentes de l'État membre de délivrance au plus tard dans les quinze jours qui suivent leur date d'expiration. Ce délai peut, au besoin, être modifié ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

2.  Lorsque la délivrance des autorisations d'importation a été subordonnée au dépôt d'une garantie, celle-ci est perdue en cas de non-respect du délai visé ci-dessus, sauf cas de force majeure.

Article 24

Les autorités compétentes des États membres informent la Commission, dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque mois, des quantités de produits soumis à des limites quantitatives qui ont été importées au cours du mois précédent.



TROISIÈME PARTIE



TITRE V

Procédures de prise de décision et dispositions finales

▼M18

Article 25

Comité «textiles»

1.  La Commission est assistée par un comité, ci-après dénommé «comité».

2.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période visée à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

3.  Pour les domaines relevant du titre III du présent règlement, à l'exception de son article 13, la procédure de sauvegarde arrêtée en vertu de l'article 6 de la décision 1999/468/CE s'applique dans le respect de l'article 7 de cette même décision. Avant d'arrêter sa décision, la Commission consulte le comité conformément aux procédures à préciser dans le règlement intérieur du comité. Le délai prévu par l'article 6, point b), de la décision 1999/468/CE est fixé à un mois à partir de la date de la décision prise par la Commission concernant des mesures de sauvegarde. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut confirmer, modifier ou abroger la décision arrêtée par la Commission dans les trois mois suivant la date à laquelle il a été saisi de la décision de la Commission, à défaut la décision de la Commission est réputée abrogée.

4.  Dans le cas des mesures de sauvegarde d'urgence arrêtées en vertu de l'article 13 du présent règlement, la procédure prévue à l'article 6 de la décision 1999/468/CE s'applique dans le respect de l'article 7 de celle-ci. Avant d'arrêter sa décision, la Commission consulte le comité conformément aux procédures à préciser dans le règlement intérieur du comité. Le délai prévu par l'article 6, point b), de la décision 1999/468/CE est fixé à un mois à partir de la date de la décision prise par la Commission concernant des mesures de sauvegarde. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans les trois mois suivant la date à laquelle il a été saisi de la décision de la Commission.

5.  Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande des représentants des États membres, consulter le comité sur toute autre question relative au fonctionnement ou à l'application du présent règlement.

6.  Le comité arrête son règlement intérieur.

▼B

Article 26

1.  Le présent règlement ne fait pas obstacle au respect des obligations découlant de régimes particuliers prévus dans des accords conclus entre la Communauté et des pays tiers.

2.  

a) Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, le présent règlement ne fait pas obstacle à l'adoption ou à l'application par les États membres:

— d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de mesures de surveillance justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale,

— de formalités spéciales en matière de change,

— de formalités introduites en application d'accords internationaux conformément au traité.

b) Les États membres informent la Commission des mesures ou formalités à introduire ou à modifier au titre du présent paragraphe. En cas d'extrême urgence, les mesures ou formalités nationales en question sont communiquées à la Commission dès leur adoption.

Article 27

1.  Les règlements (CEE) no 288/82, (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 sont abrogés, dans la mesure où ils s'appliquent aux produits textiles visés à l'article 1er du présent règlement.

2.  Toutefois, les produits textiles relevant du présent règlement et expédiés avant sa date d'entrée en vigueur sont régis par les dispositions en vigueur au moment de leur expédition.

Article 28

Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation communautaire en matière de statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation sont arrêtées ►M18  selon la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 2 ◄ .

Article 29

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




LISTE DES ANNEXES



Annexe I A

Produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 2

Annexe I B

Autres produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 1

Annexe II

Liste des pays visés à l’article 2

Annexe III A

Restrictions quantitatives appliquées au 31 décembre 1993 et visées à l'article 2 paragraphe 2

Annexe III B

Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 2 paragraphe 1 quatrième tiret

Annexe IV

Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 3 paragraphe 1

Annexe V

Annexe visée à l'article 3 paragraphe 3

Annexe VI

Trafic de perfectionnement passif — Limites communautaires annuelles visées à l’article 4

Annexe VII

Document de surveillance visé à l'article 14

▼M28




ANNEXE I

A.    PRODUITS TEXTILES VISÉS À L’ARTICLE 1er

1. Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les produits couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

3. L’expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu’à la taille commerciale 86 comprise.



Catégorie

Description

Code NC 2012

Tableau des équivalents

pièces/kg

g/pièce

(1)

(2)

(3)

(4)

GROUPE I A

1

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail

 
 

5204 11 005204 19 005205 11 005205 12 005205 13 005205 14 005205 15 105205 15 905205 21 005205 22 005205 23 005205 24 005205 26 005205 27 005205 28 005205 31 005205 32 005205 33 005205 34 005205 35 005205 41 005205 42 005205 43 005205 44 005205 46 005205 47 005205 48 005206 11 005206 12 005206 13 005206 14 005206 15 005206 21 005206 22 005206 23 005206 24 005206 25 005206 31 005206 32 005206 33 005206 34 005206 35 005206 41 005206 42 005206 43 005206 44 005206 45 00ex560490 90

2

Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées

 
 

5208 11 105208 11 905208 12 165208 12 195208 12 965208 12 995208 13 005208 19 005208 21 105208 21 905208 22 165208 22 195208 22 965208 22 995208 23 005208 29 005208 31 005208 32 165208 32 195208 32 965208 32 995208 33 005208 39 005208 41 005208 42 005208 43 005208 49 005208 51 005208 52 005208 59 105208 59 905209 11 005209 12 005209 19 005209 21 005209 22 005209 29 005209 31 005209 32 005209 39 005209 41 005209 42 005209 43 005209 49 005209 51 005209 52 005209 59 005210 11 005210 19 005210 21 005210 29 005210 31 005210 32 005210 39 005210 41 005210 49 005210 51 005210 59 005211 11 005211 12 005211 19 005211 20 005211 31 005211 32 005211 39 005211 41 005211 42 005211 43 005211 49 105211 49 905211 51 005211 52 005211 59 005212 11 105212 11 905212 12 105212 12 905212 13 105212 13 905212 14 105212 14 905212 15 105212 15 905212 21 105212 21 905212 22 105212 22 905212 23 105212 23 905212 24 105212 24 905212 25 105212 25 90ex581100 00ex630800 00

2 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

 
 

5208 31 005208 32 165208 32 195208 32 965208 32 995208 33 005208 39 005208 41 005208 42 005208 43 005208 49 005208 51 005208 52 005208 59 105208 59 905209 31 005209 32 005209 39 005209 41 005209 42 005209 43 005209 49 005209 51 005209 52 005209 59 005210 31 005210 32 005210 39 005210 41 005210 49 005210 51 005210 59 005211 31 005211 32 005211 39 005211 41 005211 42 005211 43 005211 49 105211 49 905211 51 005211 52 005211 59 005212 13 105212 13 905212 14 105212 14 905212 15 105212 15 905212 23 105212 23 905212 24 105212 24 905212 25 105212 25 90ex581100 00ex630800 00

3

Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille

 
 

5512 11 005512 19 105512 19 905512 21 005512 29 105512 29 905512 91 005512 99 105512 99 905513 11 205513 11 905513 12 005513 13 005513 19 005513 21 005513 23 105513 23 905513 29 005513 31 005513 39 005513 41 005513 49 005514 11 005514 12 005514 19 105514 19 905514 21 005514 22 005514 23 005514 29 005514 30 105514 30 305514 30 505514 30 905514 41 005514 42 005514 43 005514 49 005515 11 105515 11 305515 11 905515 12 105515 12 305515 12 905515 13 115515 13 195515 13 915515 13 995515 19 105515 19 305515 19 905515 21 105515 21 305515 21 905515 22 115515 22 195515 22 915515 22 995515 29 005515 91 105515 91 305515 91 905515 99 205515 99 405515 99 80ex580300 90ex590500 70ex630800 00

3 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

 
 

5512 19 105512 19 905512 29 105512 29 905512 99 105512 99 905513 21 005513 23 105513 23 905513 29 005513 31 005513 39 005513 41 005513 49 005514 21 005514 22 005514 23 005514 29 005514 30 105514 30 305514 30 505514 30 905514 41 005514 42 005514 43 005514 49 005515 11 305515 11 905515 12 305515 12 905515 13 195515 13 995515 19 305515 19 905515 21 305515 21 905515 22 195515 22 99ex551529 005515 91 305515 91 905515 99 405515 99 80ex580300 90ex590500 70ex630800 00

GROUPE I B

4

Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu’en laine ou poils fins), maillots de corps et articles similaires, en bonneterie

6,48

154

6105 10 006105 20 106105 20 906105 90 106109 10 006109 90 206110 20 106110 30 10

5

Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie

4,53

221

ex610190 806101 20 906101 30 906102 10 906102 20 906102 30 906110 11 106110 11 306110 11 906110 12 106110 12 906110 19 106110 19 906110 20 916110 20 996110 30 916110 30 99

6

Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1,76

568

6203 41 106203 41 906203 42 316203 42 336203 42 356203 42 906203 43 196203 43 906203 49 196203 49 506204 61 106204 62 316204 62 336204 62 396204 63 186204 69 186211 32 426211 33 426211 42 426211 43 42

7

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes

5,55

180

6106 10 006106 20 006106 90 106206 20 006206 30 006206 40 00

8

Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

4,60

217

ex620590 806205 20 006205 30 00

GROUPE II A

9

Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton

 
 

5802 11 005802 19 00ex630260 00

20

Linge de lit, autre qu’en bonneterie

 
 

6302 21 006302 22 906302 29 906302 31 006302 32 906302 39 90

22

Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail

 
 

5508 10 105509 11 005509 12 005509 21 005509 22 005509 31 005509 32 005509 41 005509 42 005509 51 005509 52 005509 53 005509 59 005509 61 005509 62 005509 69 005509 91 005509 92 005509 99 00

22 a)

dont acryliques

 
 

ex550810 105509 31 005509 32 005509 61 005509 62 005509 69 00

23

Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail

 
 

5508 20 105510 11 005510 12 005510 20 005510 30 005510 90 00

32

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

 
 

5801 10 005801 21 005801 22 005801 23 005801 26 005801 27 005801 31 005801 32 005801 33 005801 36 005801 37 005802 20 005802 30 00

32 a)

dont velours de coton côtelés

 
 

5801 22 00

39

Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge

 
 

6302 51 006302 53 90ex630259 906302 91 006302 93 90ex630299 90

GROUPE II B

12

Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70

24,3 paires

41

6115 10 10ex611510 906115 22 006115 29 006115 30 116115 30 906115 94 006115 95 006115 96 106115 96 996115 99 00

13

Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

17

59

6107 11 006107 12 006107 19 006108 21 006108 22 006108 29 00ex621210 10ex961900 51

14

Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)

0,72

1 389

6201 11 00ex620112 10ex620112 90ex620113 10ex620113 906210 20 00

15

Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)

0,84

1 190

6202 11 00ex620212 10ex620212 90ex620213 10ex620213 906204 31 006204 32 906204 33 906204 39 196210 30 00

16

Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

0,80

1 250

6203 11 006203 12 006203 19 106203 19 306203 22 806203 23 806203 29 186203 29 306211 32 316211 33 31

17

Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1,43

700

6203 31 006203 32 906203 33 906203 39 19

18

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie

 
 

6207 11 006207 19 006207 21 006207 22 006207 29 006207 91 006207 99 106207 99 90

Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie

6208 11 006208 19 006208 21 006208 22 006208 29 006208 91 006208 92 006208 99 00ex621210 10ex961900 59

19

Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie

59

17

6213 20 00ex621390 00

21

Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

2,3

435

ex620112 10ex620112 90ex620113 10ex620113 906201 91 006201 92 006201 93 00ex620212 10ex620212 90ex620213 10ex620213 906202 91 006202 92 006202 93 006211 32 416211 33 416211 42 416211 43 41

24

Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

3,9

257

6107 21 006107 22 006107 29 006107 91 00ex610799 00

Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6108 31 006108 32 006108 39 006108 91 006108 92 00ex610899 00

26

Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

3,1

323

6104 41 006104 42 006104 43 006104 44 006204 41 006204 42 006204 43 006204 44 00

27

Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes

2,6

385

6104 51 006104 52 006104 53 006104 59 006204 51 006204 52 006204 53 006204 59 10

28

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1,61

620

6103 41 006103 42 006103 43 00ex610349 006104 61 006104 62 006104 63 00ex610469 00

29

Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1,37

730

6204 11 006204 12 006204 13 006204 19 106204 21 006204 22 806204 23 806204 29 186211 42 316211 43 31

31

Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie

18,2

55

ex621210 106212 10 90

68

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 88

 
 

6111 90 196111 20 906111 30 90ex611190 90ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 90ex961900 51ex961900 59

73

Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1,67

600

6112 11 006112 12 006112 19 00

76

Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

 
 

6203 22 106203 23 106203 29 116203 32 106203 33 106203 39 116203 42 116203 42 516203 43 116203 43 316203 49 116203 49 316211 32 106211 33 10

Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour femmes et fillettes

6204 22 106204 23 106204 29 116204 32 106204 33 106204 39 116204 62 116204 62 516204 63 116204 63 316204 69 116204 69 316211 42 106211 43 10

77

Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie

 
 

ex621120 00

78

Vêtements, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77

 
 

6203 41 306203 42 596203 43 396203 49 396204 61 856204 62 596204 62 906204 63 396204 63 906204 69 396204 69 506210 40 006210 50 006211 32 906211 33 90ex621139 006211 42 906211 43 90ex621149 00ex961900 59

83

Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75

 
 

ex610190 206101 20 106101 30 106102 10 106102 20 106102 30 106103 31 006103 32 006103 33 00ex610339 006104 31 006104 32 006104 33 00ex610439 006112 20 006113 00 906114 20 006114 30 00ex611490 00ex961900 51

GROUPE III A

33

Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de moins de 3 m

 
 

5407 20 11

Sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires

6305 32 196305 33 90

34

Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de 3 m ou plus

 
 

5407 20 19

35

Tissus de filaments synthétiques, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114

 
 

5407 10 005407 20 905407 30 005407 41 005407 42 005407 43 005407 44 005407 51 005407 52 005407 53 005407 54 005407 61 105407 61 305407 61 505407 61 905407 69 105407 69 905407 71 005407 72 005407 73 005407 74 005407 81 005407 82 005407 83 005407 84 005407 91 005407 92 005407 93 005407 94 00ex581100 00ex590500 70

35 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

 
 

ex540710 00ex540720 90ex540730 005407 42 005407 43 005407 44 005407 52 005407 53 005407 54 005407 61 305407 61 505407 61 905407 69 905407 72 005407 73 005407 74 005407 82 005407 83 005407 84 005407 92 005407 93 005407 94 00ex581100 00ex590500 70

36

Tissus de filaments artificiels, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114

 
 

5408 10 005408 21 005408 22 105408 22 905408 23 005408 24 005408 31 005408 32 005408 33 005408 34 00ex581100 00ex590500 70

36 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

 
 

ex540810 005408 22 105408 22 905408 23 005408 24 005408 32 005408 33 005408 34 00ex581100 00ex590500 70

37

Tissus de fibres artificielles discontinues

 
 

5516 11 005516 12 005516 13 005516 14 005516 21 005516 22 005516 23 105516 23 905516 24 005516 31 005516 32 005516 33 005516 34 005516 41 005516 42 005516 43 005516 44 005516 91 005516 92 005516 93 005516 94 00ex580300 90ex590500 70

37 a)

dont autres qu’écrus ou blanchis

 
 

5516 12 005516 13 005516 14 005516 22 005516 23 105516 23 905516 24 005516 32 005516 33 005516 34 005516 42 005516 43 005516 44 005516 92 005516 93 005516 94 00ex580300 90ex590500 70

38 A

Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages

 
 

6005 31 106005 32 106005 33 106005 34 106006 31 106006 32 106006 33 106006 34 10

38 B

Vitrages, autres qu’en bonneterie

 
 

ex630391 00ex630392 90ex630399 90

40

Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

 
 

ex630391 00ex630392 90ex630399 906304 19 10ex630419 906304 92 00ex630493 00ex630499 00

41

Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au mètre

 
 

5401 10 125401 10 145401 10 165401 10 185402 11 005402 19 005402 20 005402 31 005402 32 005402 33 005402 34 005402 39 005402 44 005402 48 005402 49 005402 51 005402 52 005402 59 105402 59 905402 61 005402 62 005402 69 105402 69 90ex560490 10ex560490 90

42

Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail

 
 

5401 20 10

Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose

5403 10 005403 32 00ex540333 005403 39 005403 41 005403 42 005403 49 00ex560490 10

43

Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail

 
 

5204 20 005207 10 005207 90 005401 10 905401 20 905406 00 005508 20 905511 30 00

46

Laines et poils fins, cardés ou peignés

 
 

5105 10 005105 21 005105 29 005105 31 005105 39 00

47

Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail

 
 

5106 10 105106 10 905106 20 105106 20 915106 20 995108 10 105108 10 90

48

Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail

 
 

5107 10 105107 10 905107 20 105107 20 305107 20 515107 20 595107 20 915107 20 995108 20 105108 20 90

49

Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente de détail

 
 

5109 10 105109 10 905109 90 00

50

Tissus de laine ou de poils fins

 
 

5111 11 005111 19 105111 19 905111 20 005111 30 105111 30 305111 30 905111 90 105111 90 915111 90 935111 90 995112 11 005112 19 105112 19 905112 20 005112 30 105112 30 305112 30 905112 90 105112 90 915112 90 935112 90 99

51

Coton, cardé ou peigné

 
 

5203 00 00

53

Tissus de coton à point de gaze

 
 

5803 00 10

54

Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

 
 

5507 00 00

55

Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature

 
 

5506 10 005506 20 005506 30 005506 90 00

56

Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail

 
 

5508 10 905511 10 005511 20 00

58

Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés

 
 

5701 10 105701 10 905701 90 105701 90 90

59

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58

 
 

5702 10 005702 31 105702 31 805702 32 105702 32 90ex570239 005702 41 105702 41 905702 42 105702 42 90ex570249 005702 50 105702 50 315702 50 39ex570250 905702 91 005702 92 105702 92 90ex570299 005703 10 005703 20 125703 20 185703 20 925703 20 985703 30 125703 30 185703 30 825703 30 885703 90 205703 90 805704 10 005704 90 005705 00 30ex570500 80

60

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées

 
 

5805 00 00

61

Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62

Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc

 
 

ex580610 005806 20 005806 31 005806 32 105806 32 905806 39 005806 40 00

62

Fils de chenille, fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)

 
 

5606 00 915606 00 99

Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs

5804 10 105804 10 905804 21 105804 21 905804 29 105804 29 905804 30 00

Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés

5807 10 105807 10 90

Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires

5808 10 005808 90 00

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

5810 10 105810 10 905810 91 105810 91 905810 92 105810 92 905810 99 105810 99 90

63

Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc

 
 

5906 91 00ex600240 006002 90 00ex600410 006004 90 00

Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques

ex600110 006003 30 106005 31 506005 32 506005 33 506005 34 50

65

Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

 
 

5606 00 10ex600110 006001 21 006001 22 00ex600129 006001 91 006001 92 00ex600199 00ex600240 006003 10 006003 20 006003 30 906003 40 00ex600410 006005 90 106005 21 006005 22 006005 23 006005 24 006005 31 906005 32 906005 33 906005 34 906005 41 006005 42 006005 43 006005 44 006006 10 006006 21 006006 22 006006 23 006006 24 006006 31 906006 32 906006 33 906006 34 906006 41 006006 42 006006 43 006006 44 00

66

Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

 
 

6301 10 006301 20 906301 30 90ex630140 90ex630190 90

GROUPE III B

10

Ganterie de bonneterie

17 paires

59

6111 90 116111 20 106111 30 10ex611190 906116 10 206116 10 806116 91 006116 92 006116 93 006116 99 00

67

Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie, autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d’accessoires du vêtement

 
 

5807 90 906113 00 106117 10 006117 80 106117 80 806117 90 006301 20 106301 30 106301 40 106301 90 106302 10 006302 40 00ex630260 006303 12 006303 19 006304 11 006304 91 00ex630520 006305 32 11ex630532 906305 33 10ex630539 00ex630590 006307 10 106307 90 109619 00 41ex961900 51

67 a)

dont sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène

 
 

6305 32 116305 33 10

69

Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

7,8

128

6108 11 006108 19 00

70

Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex)

30,4 paires

33

ex611510 906115 21 006115 30 19

Bas pour femmes, de fibres synthétiques

ex611510 906115 96 91

72

Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

9,7

103

6112 31 106112 31 906112 39 106112 39 906112 41 106112 41 906112 49 106112 49 906211 11 006211 12 00

74

Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski

1,54

650

6104 13 006104 19 20ex610419 906104 22 006104 23 006104 29 10ex610429 90

75

Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski

0,80

1 250

6103 10 106103 10 906103 22 006103 23 006103 29 00

84

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles

 
 

6214 20 006214 30 006214 40 00ex621490 00

85

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

17,9

56

6215 20 006215 90 00

86

Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

8,8

114

6212 20 006212 30 006212 90 00

87

Ganterie, autre qu’en bonneterie

 
 

ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 906216 00 00

88

Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie

 
 

ex620990 10ex620920 00ex620930 00ex620990 906217 10 006217 90 00

90

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques

 
 

5607 41 005607 49 115607 49 195607 49 905607 50 115607 50 195607 50 305607 50 90

91

Tentes

 
 

6306 22 006306 29 00

93

Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène

 
 

ex630520 00ex630532 90ex630539 00

94

Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

 
 

5601 21 105601 21 905601 22 105601 22 905601 29 005601 30 009619 00 319619 00 39

95

Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol

 
 

5602 10 195602 10 31ex560210 385602 10 905602 21 00ex560229 005602 90 00ex580790 10ex590500 706210 10 106307 90 91

96

Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

 
 

5603 11 105603 11 905603 12 105603 12 905603 13 105603 13 905603 14 105603 14 905603 91 105603 91 905603 92 105603 92 905603 93 105603 93 905603 94 105603 94 90ex580790 10ex590500 706210 10 926210 10 98ex630140 90ex630190 906302 22 106302 32 106302 53 106302 93 106303 92 106303 99 10ex630419 90ex630493 00ex630499 00ex630532 90ex630539 006307 10 306307 90 92ex630790 989619 00 49ex961900 59

97

Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes

 
 

5608 11 205608 11 805608 19 115608 19 195608 19 305608 19 905608 90 00

98

Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97

 
 

5609 00 005905 00 10

99

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

 
 

5901 10 005901 90 00

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

5904 10 005904 90 00

Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumatiques

5906 10 005906 99 105906 99 90

Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100

5907 00 00

100

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières

 
 

5903 10 105903 10 905903 20 105903 20 905903 90 105903 90 915903 90 99

101

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en fibres synthétiques

 
 

ex560790 90

109

Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur

 
 

6306 12 006306 19 006306 30 00

110

Matelas pneumatiques, tissés

 
 

6306 40 00

111

Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes

 
 

6306 90 00

112

Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories 113 et 114

 
 

6307 20 00ex630790 98

113

Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie

 
 

6307 10 90

114

Tissus et articles pour usage technique

 
 

5902 10 105902 10 905902 20 105902 20 905902 90 105902 90 905908 00 005909 00 105909 00 905910 00 005911 10 00ex591120 005911 31 115911 31 195911 31 905911 32 115911 32 195911 32 905911 40 005911 90 105911 90 90

GROUPE IV

115

Fils de lin ou de ramie

 
 

5306 10 105306 10 305306 10 505306 10 905306 20 105306 20 905308 90 125308 90 19

117

Tissus de lin ou de ramie

 
 

5309 11 105309 11 905309 19 005309 21 005309 29 005311 00 10ex580300 905905 00 30

118

Linge de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie

 
 

6302 29 106302 39 206302 59 10ex630259 906302 99 10ex630299 90

120

Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie

 
 

ex630399 906304 19 30ex630499 00

121

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie

 
 

ex560790 90

122

Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterie

 
 

ex630590 00

123

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux en rubanerie

 
 

5801 90 10ex580190 90

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie

ex621490 00

GROUPE V

124

Fibres textiles synthétiques discontinues

 
 

5501 10 005501 20 005501 30 005501 40 005501 90 005503 11 005503 19 005503 20 005503 30 005503 40 005503 90 005505 10 105505 10 305505 10 505505 10 705505 10 90

125 A

Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41

 
 

5402 45 005402 46 005402 47 00

125 B

Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques

 
 

5404 11 005404 12 005404 19 005404 90 105404 90 90ex560490 10ex560490 90

126

Fibres textiles artificielles discontinues

 
 

5502 00 105502 00 405502 00 805504 10 005504 90 005505 20 00

127 A

Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42

 
 

5403 31 00ex540332 00ex540333 00

127 B

Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles

 
 

5405 00 00ex560490 90

128

Poils grossiers, cardés ou peignés

 
 

5105 40 00

129

Fils de poils grossiers ou de crins

 
 

5110 00 00

130 A

Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie

 
 

5004 00 105004 00 905006 00 10

130 B

Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence)

 
 

5005 00 105005 00 905006 00 90ex560490 90

131

Fils d’autres fibres textiles végétales

 
 

5308 90 90

132

Fils de papier

 
 

5308 90 50

133

Fils de chanvre

 
 

5308 20 105308 20 90

134

Fils de métal

 
 

5605 00 00

135

Tissus de poils grossiers ou de crin

 
 

5113 00 00

136

Tissus de soie ou de déchets de soie

 
 

5007 10 005007 20 115007 20 195007 20 215007 20 315007 20 395007 20 415007 20 515007 20 595007 20 615007 20 695007 20 715007 90 105007 90 305007 90 505007 90 905803 00 30ex590500 90ex591120 00

137

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie et en déchets de soie

 
 

ex580190 90ex580610 00

138

Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie

 
 

5311 00 90ex590500 90

139

Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés

 
 

5809 00 00

140

Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles

 
 

ex600110 00ex600129 00ex600199 006003 90 006005 90 906006 90 00

141

Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles

 
 

ex630190 90

142

Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille

 
 

ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00ex570500 80

144

Feutres de poils grossiers

 
 

ex560210 38ex560229 00

145

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre

 
 

ex560790 20ex560790 90

146 A

Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves

 
 

ex560721 00

146 B

Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A

 
 

ex560721 005607 29 00

146 C

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

 
 

ex560790 20

147

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés

 
 

ex500300 00

148 A

Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

 
 

5307 10 005307 20 00

148 B

Fils de coco

 
 

5308 10 00

149

Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur supérieure à 150 cm

 
 

5310 10 90ex531090 00

150

Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, autres qu’usagés

 
 

5310 10 10ex531090 005905 00 506305 10 90

151 A

Revêtements de sol en coco

 
 

5702 20 00

151 B

Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués

 
 

ex570239 00ex570249 00ex570250 90ex570299 00

152

Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol

 
 

5602 10 11

153

Sacs et sachets d’emballage usagés en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no5303

 
 

6305 10 10

154

Cocons de vers à soie propres au dévidage

 
 

5001 00 00

Soie grège (non moulinée)

5002 00 00

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés

ex500300 00

Laine, non cardée ni peignée

5101 11 005101 19 005101 21 005101 29 005101 30 00

Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

5102 11 005102 19 105102 19 305102 19 405102 19 905102 20 00

Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

5103 10 105103 10 905103 20 005103 30 00

Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers

5104 00 00

Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5301 10 005301 21 005301 29 005301 30 00

Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets autres que le coco et l’abaca

5305 00 00

Coton en masse

5201 00 105201 00 90

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5202 10 005202 91 005202 99 00

Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5302 10 005302 90 00

Abaca (chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets d’abaca (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5305 00 00

Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5303 10 005303 90 00

Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5305 00 00

156

Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes

 
 

6106 90 30ex611090 90

157

Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156

 
 

ex610190 20ex610190 806102 90 106102 90 90ex610339 00ex610349 00ex610419 90ex610429 90ex610439 006104 49 00ex610469 006105 90 906106 90 506106 90 90ex610799 00ex610899 006109 90 906110 90 10ex611090 90ex611190 90ex611490 00

159

Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou déchets de soie

 
 

6204 49 106206 10 00

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres qu’en bonneterie, en soie ou en déchets de soie

6214 10 00

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates en soie ou en déchets de soie

6215 10 00

160

Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie

 
 

ex621390 00

161

Vêtements autres qu’en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159

 
 

6201 19 006201 99 006202 19 006202 99 006203 19 906203 29 906203 39 906203 49 906204 19 906204 29 906204 39 906204 49 906204 59 906204 69 906205 90 10ex620590 806206 90 106206 90 90ex621120 00ex621139 00ex621149 00ex961900 59

B.    AUTRES PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1

Codes de la nomenclature combinée

3005 90

3921 12 00

ex39 21 13

ex392190 60

4202 12 19

4202 12 50

4202 12 91

4202 12 99

4202 22 10

4202 22 90

4202 32 10

4202 32 90

4202 92 11

4202 92 15

4202 92 19

4202 92 91

4202 92 98

5604 10 00

6309 00 00

6310 10 00

6310 90 00

ex64 05 20

ex64 06 10

ex64 06 90

ex650100 00

ex650200 00

ex650400 00

ex65 05 00

ex65 06 99

6601 10 00

6601 91 00

6601 99

6601 99 90

7019 11 00

7019 12 00

ex70 19 19

8708 21 10

8708 21 90

8804 00 00

ex911390 00

ex94 04 90

ex96 12 10

▼M27




ANNEXE II

Liste des pays visés à l’article 2

Belarus

Corée du Nord

▼B




ANNEXE III A

Restrictions quantitatives appliquées au 31 décembre 1993 et visées à l'article 2 paragraphe 2



CódigoKodeCodeΚωδικόςCodice

BNL

DEU

DNK

ESP

FRA

GBR

GRC

ITA

IRL

PRT

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

3921 12 00

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

ex392190 60

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 12 19

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 12 50

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 12 91

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 12 99

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 21 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4202 22 10

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 22 90

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 29 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4202 31 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4202 32 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4202 32 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ex420239 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4202 91 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4202 91 50

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4202 91 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4202 92 11

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 92 15

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 92 19

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 92 91

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 92 95

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4202 92 99

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

4801 00 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ex481420 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ex481490 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ex490290 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5001 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5002 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5006 00 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5006 00 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ex500710 00

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 11

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 19

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 21

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 31

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 39

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 41

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 51

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 59

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 61

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 69

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 20 71

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 90 10

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 90 30

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 90 50

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5007 90 90

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

5105 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5105 21 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5105 29 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5105 30 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5105 30 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5106 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5106 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5106 20 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5106 20 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5107 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5107 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5107 20 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5107 20 30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5107 20 51

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5107 20 59

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5107 20 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5107 20 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5108 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5108 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5108 20 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5108 20 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5109 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5109 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5109 90 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5109 90 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5110 00 00

 
 
 
 

 (13)

 
 
 
 
 

5111 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 19 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 19 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 20 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 30 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 30 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 30 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 90 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 90 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 90 93

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5111 90 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 19 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 19 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 20 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 30 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 30 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 30 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 90 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 90 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 90 93

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5112 90 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5113 00 00

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

5203 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5204 11 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5204 19 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5204 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 11 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 12 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 13 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 14 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 15 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 15 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 21 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 22 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 23 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 24 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 25 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 25 30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 25 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 31 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 32 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 33 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 34 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 35 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 35 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 41 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 42 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 43 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 44 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 45 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 45 30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5205 45 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 11 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 12 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 13 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 14 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 15 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 15 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 21 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 22 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 23 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 24 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 25 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 25 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 31 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 32 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 33 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 34 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 35 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 35 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 41 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 42 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 43 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 44 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 45 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5206 45 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5207 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5207 90 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5208 11 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5208 11 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5208 12 11

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

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5208 12 91

 
 
 

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 (2)

 (14)

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 (2)

 (14)

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 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5208 53 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

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 (2)

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 (2)

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 (25)

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 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

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 (2)

 (14)

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 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

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 (2)

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 (22)

 
 

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 (2)

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 (2)

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 (2)

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 (2)

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 (2)

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 (2)

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 (2)

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 (22)

 
 

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 (2)

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 (25)

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 (2)

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 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

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 (22)

 
 

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 (2)

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5210 21 10

 
 
 

 (2)

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 (25)

5210 21 90

 
 
 

 (2)

 (14)

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 (25)

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 (2)

 (14)

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 (2)

 (14)

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 (25)

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 (2)

 (14)

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 (22)

 
 

 (25)

5210 31 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5210 32 00

 
 
 

 (2)

 (14)

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 (22)

 
 

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 (2)

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 (2)

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 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

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 (25)

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 (2)

 (14)

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 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

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 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

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 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

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 (2)

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 (2)

 (14)

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 (25)

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 (2)

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 (25)

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 (2)

 (14)

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 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

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 (22)

 
 

 (25)

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 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 32 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 39 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 41 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 42 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 43 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 49 11

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 49 19

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 49 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 51 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 52 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5211 59 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 11 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 11 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 12 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 12 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 13 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 13 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 14 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 14 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 15 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 15 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 21 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 21 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 22 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 22 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

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 (25)

5212 23 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 23 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 24 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5210 24 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 25 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5212 25 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 

 (25)

5306 10 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5306 10 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5306 10 31

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5306 10 39

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5306 10 50

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5306 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5306 20 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5306 20 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5306 20 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5308 90 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5308 90 13

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5308 90 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5309 11 11

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5309 11 19

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5309 11 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5309 19 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5309 19 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5309 21 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5309 21 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5309 29 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5309 29 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5311 00 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5401 10 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5401 10 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5401 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5401 20 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5401 20 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 10 10

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5402 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 31 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 31 30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 31 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 32 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 33 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 33 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 39 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 39 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 49 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 49 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 49 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 51 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 51 30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 51 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 52 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 52 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 59 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 59 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 61 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 61 30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 61 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 62 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 62 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 69 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5402 69 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 20 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 20 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 31 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 32 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 33 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 39 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 41 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 42 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5403 49 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5406 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5406 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5407 10 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 20 11

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 20 19

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 20 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 30 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 41 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 42 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 42 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 43 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 44 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 44 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 51 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 52 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 53 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 53 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 54 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 60 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 60 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 60 51

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 60 59

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 60 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 71 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 72 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 73 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 73 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 73 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 74 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 81 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 82 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 83 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 83 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 84 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 91 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 92 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 93 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 93 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5407 94 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 10 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 22 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 22 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 23 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 23 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 24 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 31 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 32 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 33 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5408 34 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5506 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5506 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5506 30 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5506 90 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5506 90 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5506 90 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5507 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5508 10 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5508 10 19

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5508 10 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5508 20 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5508 20 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 11 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 12 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 21 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 21 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 22 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 22 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 31 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 31 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 32 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 32 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 41 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 41 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 42 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 42 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 51 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 52 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 52 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 53 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 59 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 61 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 61 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 62 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 69 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 91 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 91 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 92 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5509 99 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5510 11 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5510 12 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5510 20 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5510 30 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5510 90 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5511 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5511 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5511 30 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5512 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5512 19 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5512 19 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5512 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5512 29 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5512 29 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5512 91 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5512 99 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5512 99 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 11 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 11 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 11 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 12 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 13 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 19 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 21 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 21 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 21 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 22 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 23 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 29 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 31 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 32 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 33 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5513 39 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 41 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 42 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 43 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5513 49 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 12 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 13 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 19 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 22 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 23 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 29 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 31 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 32 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 33 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 39 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 41 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 42 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 43 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5514 49 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 11 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 11 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 11 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 12 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 12 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 12 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 13 11

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 13 19

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 13 91

 
 
 

 (2)

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 (22)

 
 

 (25)

5515 13 99

 
 
 

 (2)

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 (22)

 
 

 (25)

5515 19 10

 
 
 

 (2)

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 (22)

 
 

 (25)

5515 19 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 19 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 21 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 21 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 21 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 22 11

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 22 19

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 22 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 22 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 29 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 29 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 29 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5515 91 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 91 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 91 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 92 11

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 92 19

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 92 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 92 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 99 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 99 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5515 99 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 12 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 13 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 14 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 22 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 23 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 23 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 24 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 

 (25)

5516 31 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 32 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 33 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 34 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 41 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 42 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 43 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 44 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 91 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 92 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 93 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5516 94 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5601 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5601 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5601 21 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5601 21 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5601 22 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5601 22 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5601 22 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5601 29 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5601 30 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5602 10 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5602 10 31

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5602 10 39

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5602 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5602 21 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5602 29 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5602 90 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5603 00 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5603 00 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5603 00 93

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5603 00 95

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5603 00 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5604 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5604 90 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5606 00 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5606 00 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5606 00 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 41 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 49 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 49 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 49 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 50 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 50 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 50 30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 50 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5607 90 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 11 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 11 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 11 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 11 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 19 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 19 19

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5608 19 31

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 19 39

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5608 19 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 19 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5608 90 00

 
 
 

 (3)

 

 (20)

 
 
 
 

5609 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5701 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5701 10 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5701 10 93

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5701 10 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5701 90 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5701 90 90

 
 
 
 

 (14)

 

 (21)

 
 
 

5702 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5702 31 10

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 31 30

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 31 90

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 32 10

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 32 90

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 39 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5702 41 10

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 41 90

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 42 10

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 42 90

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 49 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5702 51 00

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 52 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5702 59 00

 
 
 
 

 (13)

 
 
 
 
 

5702 91 00

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5702 92 00

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

ex570299 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5703 10 10

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 10 90

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 20 11

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 20 19

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 20 91

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 20 99

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 30 11

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 30 19

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 30 51

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 30 59

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 30 91

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 30 99

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 90 10

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5703 90 90

 
 
 
 

 (15)

 
 
 
 
 

5704 10 00

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5704 90 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5705 00 10

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5705 00 31

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5705 00 39

 
 
 
 

 (14)

 
 
 
 
 

5705 00 90

 
 
 
 

 (13)

 
 
 
 
 

5801 10 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 

 (25)

5801 21 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5801 22 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

5801 23 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

5801 24 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

5801 25 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

5801 26 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

5801 31 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5801 32 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5801 33 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5801 34 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5801 35 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5801 36 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5801 90 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5801 90 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (23)

 
 
 

5802 11 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

5802 19 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

5802 20 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5802 30 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

5803 10 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5803 90 10

 
 
 

 (1)

 
 

 (23)

 
 

 (25)

5803 90 30

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5803 90 50

 
 
 
 

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5803 90 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 (25)

5804 10 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5804 10 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5804 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5804 21 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5804 21 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5804 29 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5804 29 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5804 30 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5805 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5806 10 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5806 20 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5806 31 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5806 31 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5806 32 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5806 32 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5806 39 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5806 40 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

5807 10 10

 
 
 
 
 
 

 (22)

 
 
 

5807 10 90

 
 
 
 
 
 

 (22)

 
 
 

5807 90 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5807 90 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

5808 10 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5808 90 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

5810 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5810 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5810 91 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5810 91 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5810 92 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5810 92 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5810 99 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5810 99 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5811 00 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

5901 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5901 90 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5902 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5902 10 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5902 20 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 (25)

5902 20 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5902 90 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 (25)

5902 90 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 

 (25)

5903 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5903 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5903 20 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5903 20 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5903 90 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5903 90 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5903 90 99

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5904 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5904 91 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5904 91 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5904 92 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5905 00 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5905 00 31

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5905 00 39

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 (25)

5905 00 50

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5905 00 70

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

5905 00 90

 
 
 

 (1)

 
 

 (23)

 
 
 

5906 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5906 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5906 91 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5906 99 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5906 99 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5907 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5908 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5909 00 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5909 00 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5910 00 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 10 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 31 11

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 31 19

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 31 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 32 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 32 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 40 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 90 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5911 90 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6001 10 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 21 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 22 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 29 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 29 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (23)

 
 
 

6001 91 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 91 30

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 91 50

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 91 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 92 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 92 30

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 92 50

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 92 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 99 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6001 99 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (23)

 
 
 

6002 10 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6002 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6002 20 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 20 31

 
 
 
 
 
 

 (22)

 
 
 

6002 20 39

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 20 50

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 20 70

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 20 90

 
 
 

 (1)

 
 

 (23)

 
 
 

6002 30 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6002 30 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6002 41 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 42 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 42 30

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 42 50

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 42 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 11

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 31

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6002 43 33

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 35

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 39

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 50

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 91

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 93

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 95

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 43 99

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 49 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (21)

 
 
 

6002 91 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 92 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 92 30

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 92 50

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 92 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 93 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 93 21

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 93 33

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 93 35

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 93 39

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 93 91

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 93 99

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6002 99 00

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

6101 10 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6101 10 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6101 20 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6101 20 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6101 30 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6101 30 90

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6101 90 10

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (21)

 
 
 

6101 90 90

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (21)

 
 
 

6102 10 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6102 10 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6102 20 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6102 20 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6102 30 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6102 30 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6102 90 10

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6102 90 90

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (21)

 
 
 

6103 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 12 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 19 00

 
 
 

 (4)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 22 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 23 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 29 00

 
 
 

 (4)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 31 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 32 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 33 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 39 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6103 41 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 41 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 42 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 42 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 43 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 43 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 49 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6103 49 91

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (21)

 
 
 

6103 49 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 12 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 13 00

 
 
 

 (4)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 19 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6104 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 22 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 23 00

 
 
 

 (4)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 29 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6104 31 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 32 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 33 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 39 00

 
 
 

 (4)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6104 41 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 42 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 43 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 44 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 49 00

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6104 51 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 52 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 53 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 59 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 61 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 61 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 62 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 62 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 63 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 63 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 69 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 69 91

 
 
 

 (1)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6104 69 99

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (21)

 
 
 

6105 10 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6105 20 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6105 20 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6105 90 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6105 90 90

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

6106 10 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6106 20 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6106 90 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6106 90 30

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6106 90 50

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (21)

 
 
 

6106 90 90

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (21)

 
 
 

6107 11 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6107 12 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6107 19 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6107 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6107 22 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6107 29 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6107 91 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6107 91 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6107 92 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

—

 
 
 

6107 99 00

 
 
 

 (5)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6108 11 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 11 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 19 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6108 19 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6108 22 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 29 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 31 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6108 31 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6108 32 11

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 32 19

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 32 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 39 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6108 91 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6108 91 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6108 92 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6108 99 10

 
 
 

 (1)

 (14)

 
 
 
 
 

6108 99 90

 
 
 

 (2)

 (13)

 
 
 
 
 

6109 10 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6109 90 10

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6109 90 30

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6109 90 90

 
 
 

 (1)

 (16)

 
 
 
 
 

6110 10 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 10 31

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 10 35

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 10 38

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 10 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 10 95

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 10 98

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6110 20 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 20 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 20 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 30 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6110 30 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6110 30 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6110 90 10

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6110 90 90

 
 
 

 (1)

 (13)

 

 (21)

 
 
 

6111 10 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6111 10 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6111 20 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6111 20 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6111 30 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6111 30 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6111 90 00

 
 
 

 (2)

 (16)

 

 (22)

 
 
 

6112 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6112 12 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6112 19 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6112 20 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6112 31 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6112 31 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6112 39 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6112 39 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6112 41 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6112 41 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6112 49 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6112 49 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6113 00 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6113 00 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6114 10 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6114 20 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6114 30 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6114 90 00

 
 
 

 (1)

 (13)

 
 
 
 
 

6115 11 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 12 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 19 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 19 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 20 11

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 20 19

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 20 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 91 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 92 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 93 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 93 30

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 93 91

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 93 99

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6115 99 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6116 10 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6116 10 90

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6116 91 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6116 92 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6116 93 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6116 99 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6117 10 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6117 20 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6117 80 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6117 90 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6201 10 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6201 12 10

 
 
 

 (2)

 (26)

 

 (22)

 
 
 

6201 12 90

 
 
 

 (2)

 (26)

 (20)

 (22)

 
 
 

6201 13 10

 
 
 

 (2)

 (26)

 

 (22)

 
 
 

6201 13 90

 
 
 

 (1)

 (26)

 

 (22)

 
 
 

6201 19 00

 
 
 

 (2)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6201 91 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6201 92 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6201 93 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6201 99 00

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6202 11 00

 
 
 
 

 (17)

 
 
 
 
 

6202 12 10

 
 
 

 (2)

 (26)

 (20)

 (22)

 
 
 

6202 12 90

 
 
 

 (2)

 (26)

 (20)

 
 
 
 

6202 13 10

 
 
 

 (2)

 (26)

 

 (22)

 
 
 

6202 13 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6202 19 00

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6202 91 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6202 92 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6202 93 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6202 99 00

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6203 11 00

 
 
 

 (2)

 (26)

 

 (22)

 
 
 

6203 12 00

 
 
 

 (2)

 (26)

 

 (22)

 
 
 

6203 19 10

 
 
 

 (2)

 (26)

 (20)

 (22)

 
 
 

6203 19 30

 
 
 

 (2)

 (26)

 

 (22)

 
 
 

6203 19 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6203 21 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 22 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6203 22 80

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6203 23 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 23 80

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 29 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 29 18

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 29 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6203 31 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 32 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6203 32 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6203 33 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 33 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 39 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 
 
 
 
 

6203 39 19

 
 
 

 (2)

 (17)

 
 
 
 
 

6203 39 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 
 
 
 
 

6203 41 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 41 30

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 41 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 42 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6203 42 31

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6203 42 33

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 42 35

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 42 51

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 42 59

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 42 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 43 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 43 19

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 43 31

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 43 39

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 43 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 49 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 49 19

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 49 31

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 49 39

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 49 50

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6203 49 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6204 11 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 12 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 13 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 19 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 19 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6204 21 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 22 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 22 80

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 23 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 23 80

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 29 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 29 18

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 29 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6204 31 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 32 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 32 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 33 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 33 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 39 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 39 19

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 39 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6204 41 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 42 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 43 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 44 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 49 10

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6204 49 90

 
 
 

 (1)

 (26)

 

 (21)

 
 
 

6204 51 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 52 00

 
 
 
 
 

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 53 00

 
 
 
 
 
 

 (22)

 
 
 

6204 59 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 59 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6204 61 10

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 61 80

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 61 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 62 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 62 31

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 62 33

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 62 39

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 62 51

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 62 59

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6204 62 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 63 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 63 18

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 63 31

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 63 39

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 63 90

 
 
 

 (2)

 (17)

 
 
 
 
 

6204 69 11

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 69 18

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 69 31

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 69 39

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 69 50

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6204 69 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6205 10 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 
 
 
 
 

6205 20 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 (20)

 (22)

 
 
 

6205 30 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 

 (22)

 
 
 

6205 90 10

 
 
 

 (1)

 (18)

 
 
 
 
 

6205 90 90

 
 
 

 (1)

 (18)

 
 
 
 
 

6206 10 00

 
 
 

 (1)

 (18)

 

 (21)

 
 
 

6206 20 00

 
 
 

 (2)

 (17)

 
 
 
 
 

6206 30 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 
 
 
 

6206 40 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6206 90 10

 
 
 

 (1)

 (19)

 
 
 
 
 

6206 90 90

 
 
 

 (1)

 (19)

 
 
 
 
 

6207 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6207 19 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6207 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6207 22 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6207 29 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6207 91 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6207 91 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6207 92 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6207 99 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6208 11 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6208 19 10

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 
 
 
 

6208 19 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6208 21 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

6208 22 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6208 29 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6208 91 11

 
 
 

 (2)

 (16)

 (20)

 
 
 
 

6208 91 19

 
 
 

 (2)

 (16)

 (20)

 
 
 
 

6208 91 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 
 
 
 

6208 92 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6208 92 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6208 99 00

 
 
 

 (2)

 (15)

 
 
 
 
 

6209 10 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6209 20 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 (20)

 (22)

 
 
 

6209 30 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6209 90 00

 
 
 

 (2)

 (19)

 

 (22)

 
 
 

6210 10 10

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

6210 10 91

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

6210 10 99

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

6210 20 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6210 30 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6210 40 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6210 50 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6211 11 00

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6211 12 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 
 
 
 

6211 20 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 (20)

 (22)

 
 
 

6211 31 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6211 32 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6211 32 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6211 33 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6211 33 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6211 39 00

 
 
 

 (1)

 (19)

 
 
 
 
 

6211 41 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6211 42 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6211 42 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6211 43 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6211 43 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6211 49 00

 
 
 

 (1)

 (19)

 
 
 
 
 

6212 10 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6212 20 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6212 30 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6212 90 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6213 10 00

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

6213 20 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6213 90 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6214 10 00

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

6214 20 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6214 30 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6214 40 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

6214 90 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6214 90 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6215 10 00

 
 
 

 (1)

 
 

 (21)

 
 
 

6215 20 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6215 90 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6216 00 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6217 10 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6217 90 00

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 (22)

 
 
 

6301 10 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6301 20 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6301 20 91

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6301 20 99

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6301 30 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6301 30 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6301 40 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6301 40 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6301 90 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6301 90 90

 
 
 

 (2)

 
 
 
 
 
 

6302 10 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6302 10 90

 
 
 

 (2)

 (15)

 

 (22)

 
 
 

6302 21 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6302 22 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6302 22 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 29 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 29 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 31 10

 
 
 

 (2)

 (13)

 (20)

 (22)

 
 
 

6302 31 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6302 32 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6302 32 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 39 10

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 39 30

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 39 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 40 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6302 51 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6302 51 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6302 52 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 53 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6302 53 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 59 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 60 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6302 91 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6302 91 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6302 92 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6302 93 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6302 93 90

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6302 99 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6303 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6303 12 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6303 19 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6303 91 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 (20)

 (22)

 
 
 

6303 92 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6303 92 90

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6303 99 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6303 99 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6304 11 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6304 19 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6304 19 30

 
 
 

 (1)

 
 

 (22)

 
 
 

6304 19 90

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6304 91 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6304 92 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 (20)

 (22)

 
 
 

6304 93 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6304 99 00

 
 
 

 (2)

 
 

 (22)

 
 
 

6305 10 10

 
 
 
 

 (13)

 
 
 
 
 

6305 10 90

 
 
 
 

 (13)

 
 
 
 
 

6305 20 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6305 31 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6305 31 91

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6305 31 99

 
 
 

 (2)

 (14)

 
 
 
 
 

6305 39 00

 
 
 

 (2)

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6305 90 00

 
 
 
 

 (13)

 

 (22)

 
 
 

6306 11 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 12 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 19 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 21 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 22 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 29 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 31 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 39 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 41 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 49 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 91 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6306 99 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6307 10 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6307 10 30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6307 10 90

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 
 
 
 

6307 20 00

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6307 20 00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6307 90 10

 
 
 

 (2)

 (14)

 

 (22)

 
 
 

6307 90 91

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6307 90 99

 
 
 

 (2)

 

 (20)

 
 
 
 

6308 00 00

 
 
 
 

 (14)

 (20)

 
 
 
 

6309 00 00

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

6601 10 00

 
 
 

 (1)

 (13)

 
 
 
 
 

6601 91 00

 
 
 

 (1)

 (13)

 
 
 
 
 

6601 99 11

 
 
 

 (1)

 (13)

 
 
 
 
 

6601 99 19

 
 
 

 (1)

 (13)

 
 
 
 
 

6601 99 90

 
 
 

 (1)

 (13)

 
 
 
 
 

8708 21 10

 
 
 

 (1)

 
 

 (24)

 
 
 

8708 21 90

 
 
 

 (1)

 
 

 (24)

 
 
 

9113 90 30

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

ex911390 90

 
 
 

 (1)

 

 (20)

 
 
 
 

9502 91 00

 
 
 

 (1)

 
 
 
 
 
 

(1)   (Espagne — restriction sous forme de licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C*.

(2)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C.

(3)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour des produits de laine, de poils fins ou de coton.

(4)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour les produits de laine ou des articles textiles artificiels et de la zone C* pour les autres produits textiles.

(5)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour les produits de laine ou de poils fins et de la zone C* pour les autres produits textiles.

(6)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques.

(7)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C* pour les autres produits textiles.

(8)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton ou des textiles artificiels.

(9)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits textiles artificiels.

(10)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C* pour les autres produits textiles.

(11)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de laine ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C* pour les autres produits textiles.

(12)   (Espagne — licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de laine ou des textiles artificiels et de la zone C* pour les autres produits textiles.

(13)   (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II ainsi que de la liste des pays AMF et assimilés (liste AMF); une quote-part d'un quota spécifique pour la république de Corée.

(14)   (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II.

(15)   (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II; une quote-part d'un quota spécifique pour l'Inde.

(16)   (France — une quote-part d'un quota pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-part d'un quota spécifique pour la république de Corée.

(17)   (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II; une quote-part d'un quota spécifique pour la république d'Afrique du Sud.

(18)   (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas spécifiques pour la république de Corée, la république d'Afrique du Sud et pour l'Inde.

(19)   (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas spécifiques pour l'Inde et la république de Corée.

(20)   (Royaume-Uni — une quote-part d'un quota spécifique pour les pays de la zone «Residual Textile».

(21)   (Grèce — une quote-part des quotas spécifiques pour les pays de la liste 4.

(22)   (Grèce — une quote-part des quotas spécifiques pour les pays des listes 1, 2 et 3.

(23)   (Grèce — une quote-part des quotas spécifiques pour les pays des listes 1, 2, 3 et 4.

(24)   (Italie — restriction spécifique pour le Japon.

(25)   (Portugal — une quote-part d'un quota pour le Japon.

(26)   (France — une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas spécifiques pour la république de Corée et pour la république d'Afrique du Sud.

(27)   (Espagne — licences discrétionnaires pour T'ai-wan.

ESPAGNE

Liste de la zone C

Pays membres du GATT

Australie

Birmanie

Canada

Cuba

Chili

Japon

Koweït

Maldives

Nicaragua

Nouvelle-Zélande

République dominicaine

République d'Afrique du Sud

Pays non membres du GATT

Porto Rico

Samoa américaine

Les îles Carolines, Marshall et Mariannes

Zone du canal de Panamá

Chesterfield

Océanie française

Territoires antarctiques australiens

Îles Cook

Bahreïn ( 5 )

Brunei (5) 

Émirats arabes unis (5) 

Kampuchéa (5) 

Qatar (5) 

Nieves/Niue

Yémen (5) 

ESPAGNE

Liste de la zone C*

Pays membres du GATT

Argentine

Australie

Bangladesh

Birmanie

Brésil

Canada

Colombie

Corée

Cuba

Chili

États-Unis d'Amérique

Philippines

Macao

Haïti

Inde

Indonésie

Japon

Koweït

Malaysia

Maldives

Nicaragua

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Pérou

République dominicaine

Singapour

Sri Lanka

République d'Afrique du Sud

Thaïlande

Uruguay

Mexique

Pays non membres du GATT

Porto Rico

Samoa

Les îles Carolines, Marshall et Mariannes

Zone du canal de Panamá

Chesterfield

Océanie française

Territoires antarctiques australiens

Îles Cook

T'ai-wan

Bahreïn ( 6 )

Brunei (6) 

Émirats arabes unis (6) 

Kampuchéa (6) 

Qatar (6) 

Nieves/Niue

Yémen (6) 

FRANCE

Liste de la zone II

Pays membres du GATT

Birmanie

Chili

Costa Rica

Cuba

Maldives

Nouvelle-Zélande

République d'Afrique du Sud

République dominicaine

Venezuela

Pays non membres du GATT

Afghanistan

Arabie saoudite

Bhoutan

Île Christmas

Îles Cocos

Îles Cook

Îles Corn

Équateur

Îles Galápagos

Îles Green

Îles Heard

Honduras

Irak

Libye

Namibie ( 7 )

Népal

Île Niue

Îte Norfolk

Océanie australienne

Océanie néo-zélandaise

Panamá

Îles Swan

Île Tolekan

Nord Yémen

FRANCE

Liste MFA et pays assimilés

Pays fournisseurs avec lesquels la CE a un accord bilatéral ou un arrangement gouvernant leur commerce pour les produits textiles.

Pays membres du GATT

Argentine

Bangladesh

Brésil

Colombie

▼A1

▼B

Égypte

Guatemala

Haïti

▼A1

▼B

Hong-kong

Inde

Indonésie

Corée du Sud

Malaysia

Macao

▼A1

▼B

Mexique

Maroc

Pakistan

Pérou

Philippines

▼A1

▼M25 —————

▼B

Singapour

Sri Lanka

Thaïlande

Tunisie

Uruguay

ex-Yougoslavie

Pays non membres du GATT

▼M25 —————

▼B

Chine

ex-URSS

T'ai-wan

ROYAUME-UNI — ZONE «RESIDUAL TEXTILE»

La zone «Residual Textile» comprend tous les pays et territoires autres que les pays suivants: Algérie, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Brunei Darussalam, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Hong-kong, Inde, Indonésie, Iran, Jordanie, Corée du Sud, Macao, Malaysia, Maldives, Mexique, Nicaragua, Pakistan, Panamá, Paraguay, Pérou, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Syrie, T'ai-wan, Thaïlande, Uruguay et ceux comprenant la zone ACP, la zone CEFTA, la zone de l'Extrême-Orient et de l'Ouest, la zone méditerranéenne, la zone OCT.

La zone ACP comprend les pays suivants: Angola, Antigua et Barbuda, Bahamas, la Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Guinée équatoriale, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée Bissau, Guyana, Haïti, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Saõ Tomé et Prince, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, îles Salomon, Somalie, Soudan, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Samoa occidentales, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

▼M25

La zone CEFTA comprend les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

▼B

La zone de l'Extrême-Orient et de l'Ouest comprend les pays suivants: Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, États-Unis d'Amérique.

La zone méditerranéenne comprend les pays suivants: Chypre, Égypte, Israël, Liban, Malte, Maroc, Tunisie, Turquie, ex-Yougoslavie.

La zone OCT comprend les pays suivants: Anguilla, Aruba, territoires britanniques de l'Antarctique, territoire britannique de l'océan Indien, îles Cayman, îles Falkland et dépendances, Polynésie française, territoire des terres australes et antarctiques françaises, Groenland, Mayotte, Montserrat, Antilles néerlandaises [Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (sud)], Nouvelle-Calédonie et dépendances, Saint-Pierre-et-Miquelon, Géorgie du Sud, îles Sandwich du Sud, îles Turks et Caicos, îles Wallis-et-Futuna.

▼M25

La «zone à commerce d'État» comprend les pays suivants: Albanie, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Laos, Mongolie, Union soviétique et Viêt Nam.

▼B

NB:

L'ILB examine l'adhésion de la Namibie à la zone ACP (ce qui l'exclurait de la zone «Residual Textile»).

GRÈCE RQ

Liste 1 (Cat. 2 — 123)

Émirats arabes unis ( 8 )

Arabie saoudite

Iran

Irak

Népal

Qatar (8) 

Oman

Yémen (8) 

Soudan

Libye

Afghanistan

Laos

République d'Afrique du Sud

Namibie

Zimbabwe

Maurice

Mauritanie

Liste 2 — (Cat. 2 — 123)

Syrie

Israël

Jordanie

Liban

Ceuta et Melilla

Japon

Australie

Nouvelle-Zélande

Liste 3 (Cat. 2 — 123)

Colombie

Mexique

Venezuala

Bolivie

Paraguay

El Salvador

Liste 4 (Cat. 136 — 161)

Inde

Bangladesh

Pakistan

Indonésie

Philippines

Thaïlande

Corée du Sud

Japon

Australie

Sri Lanka

Malaysia

▼M26




ANNEXE III B

Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 2, paragraphe 1, quatrième tiret

▼M24




ANNEXE IV

Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 3, paragraphe 1

▼M27



Belarus

 

Catégorie

Unité

Quantité

Groupe I A

1

tonnes

1 586

2

tonnes

6 643

3

tonnes

242

Groupe I B

4

M pièces

1 839

5

M pièces

1 105

6

M pièces

1 705

7

M pièces

1 377

8

M pièces

1 160

Groupe II A

20

tonnes

329

22

tonnes

524

Groupe II B

15

M pièces

1 726

21

M pièces

930

24

M pièces

844

26/27

M pièces

1 117

29

M pièces

468

73

M pièces

329

Groupe III B

67

tonnes

359

Groupe IV

115

tonnes

420

117

tonnes

2 312

118

tonnes

471

M pièces: millier de pièces.

▼M24



Corée du Nord

Catégorie

Unité

Quantité

1

tonnes

128

2

tonnes

153

3

tonnes

117

4

1 000 pièces

289

5

1 000 pièces

189

6

1 000 pièces

218

7

1 000 pièces

101

8

1 000 pièces

302

9

tonnes

71

12

1 000 paires

1 308

13

1 000 pièces

1 509

14

1 000 pièces

154

15

1 000 pièces

175

16

1 000 pièces

88

17

1 000 pièces

61

18

tonnes

61

19

1 000 pièces

411

20

tonnes

142

21

1 000 pièces

3 416

24

1 000 pièces

263

26

1 000 pièces

176

27

1 000 pièces

289

28

1 000 pièces

286

29

1 000 pièces

120

31

1 000 pièces

293

36

tonnes

96

37

tonnes

394

39

tonnes

51

59

tonnes

466

61

tonnes

40

68

tonnes

120

69

1 000 pièces

184

70

1 000 pièces

270

73

1 000 pièces

149

74

1 000 pièces

133

75

1 000 pièces

39

76

tonnes

120

77

tonnes

14

78

tonnes

184

83

tonnes

54

87

tonnes

8

109

tonnes

11

117

tonnes

52

118

tonnes

23

142

tonnes

10

151A

tonnes

10

151B

tonnes

10

161

tonnes

152

▼M10




ANNEXE V

visée à l'article 3 paragraphe 3

(Les descriptions des produits des catégories énumérées dans la présente annexe se trouvent à l'annexe I A du présent règlement.)



CORÉE DU NORD

Catégories:

10, 22, 23, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 49, 50, 53, 54, 55, 58, 62, 63, 65, 66, 67, 72, 84, 85, 86, 88, 90, 91, 93, 97, 99, 100, 101, 111, 112, 113, 114, 120, 121, 122, 123, 124, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 140, 141, 145, 146A, 146B, 146C, 149, 150, 153, 156, 157, 159, 160.

▼M27




ANNEXE VI

TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF

Limites communautaires annuelles visées à l’article 4



Belarus

Catégorie

Unité

Quantité

4

1 000 pièces

6 610

5

1 000 pièces

9 215

6

1 000 pièces

12 290

7

1 000 pièces

9 225

8

1 000 pièces

3 140

15

1 000 pièces

5 387

21

1 000 pièces

3 584

24

1 000 pièces

922

26/27

1 000 pièces

4 492

29

1 000 pièces

1 820

73

1 000 pièces

6 979

▼M18




ANNEXE VII

Liste des mentions devant figurer dans les cases du document de surveillance

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( 1 ) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2875/92 (JO no L 287 du 2. 10. 1992, p. 1).

( 2 ) JO no L 195 du 5. 7. 1982, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1013/93 (JO no L 105 du 30. 4. 1993, p. 1).

( 3 ) JO no L 195 du 5. 7. 1982, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1409/86 (JO no L 128 du 14. 5. 1986, p. 25).

( 4 ) JO no L 346 du 8. 12. 1983, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 848/92 (JO no L 89 du 4. 4. 1992, p. 1).

( 5 ) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en attendant les décisions finales pour leur politique commerciale future.

( 6 ) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en attendant les décisions finales pour leur politique commerciale future.

( 7 ) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en attendant les décisions finales pour leur politique commerciale future.

( 8 ) Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en attendant les décisions finales pour leur politique commerciale future.