1993L0116 — FR — 02.01.2013 — 001.001


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►B

DIRECTIVE 93/116/CE DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1993

portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur

(JO L 329, 30.12.1993, p.39)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007

L 171

1

29.6.2007