2014R0722 — FR — 01.07.2014 — 000.001
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RÈGLEMENT (UE) No 722/2014 DU CONSEIL du 24 juin 2014 (JO L 192, 1.7.2014, p.9) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT (UE) No 722/2014 DU CONSEIL
du 24 juin 2014
modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour cent produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil ( 1 ). Il convient, dès lors, d'insérer ces produits dans ladite annexe. |
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(2) |
Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour sept des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient, dès lors, de supprimer ces produits de ladite annexe. |
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(3) |
Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 76 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC de quatre produits supplémentaires. Par ailleurs, pour trois produits supplémentaires, un classement multiple est nécessaire. Il est nécessaire de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste. |
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(4) |
Pour quatre produits, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'Union, de modifier la date de leur examen obligatoire afin d'autoriser des importations en franchise de droits au-delà de cette date. Ces produits ont été examinés et des dates révisées ont été fixées pour leur prochain examen obligatoire. Il convient, dès lors, de les supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de les réintégrer dans ladite liste après avoir procédé aux modifications nécessaires. |
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(5) |
Il est nécessaire de regrouper quatre produits relevant de quatre désignations de marchandises différentes. Il convient que ces quatre produits relèvent désormais de deux désignations de marchandises. En outre, le double classement actuel des quatre suspensions relatives à ces quatre produits est devenu superflu et il convient, dès lors, de le modifier. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer ces suspensions de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste. |
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(6) |
Pour que le bénéfice de la suspension soit adapté à la force compétitive des entreprises concernées par les produits portant le code TARIC 4408393010, la suspension relative à ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014. |
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(7) |
Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées. |
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(8) |
Il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées, afin de permettre un suivi statistique adéquat. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement. |
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(9) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence. |
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(10) |
Étant donné que les modifications prévues au présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet 2014, il y a lieu que le présent règlement s'applique à compter de cette date et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:
1) Entre le titre et le tableau, la note suivante est insérée:
«(*) Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9).»
2) Les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013.
3) Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.
Article 2
L'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
1) Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées.
2) Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe IV du présent règlement sont supprimées.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er juillet 2014.
Cependant, pour les produits portant le code TARIC 4408393010, il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
SUSPENSIONS TARIFAIRES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT 2)
|
Code |
TARIC |
Désignation des marchandises |
Taux des droits autonomes |
Date prévue de l'examen obligatoire |
|
*ex151190 19 *ex151190 91 *ex151311 10 *ex151319 30 *ex151321 10 *ex151329 30 |
10 10 10 10 10 10 |
Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: — d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, — d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916, — d'alcools gras des positions 2905 17, et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, — d'alcools gras de la position 2905 16, purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, — d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00, — de produits de la position 3401, — d'acides gras d'une grande pureté de la position 2915 destinés à la fabrication de produits chimiques autres que les produits de la position 3826 ou — de produits de la position 1516 (1) |
0 % |
31.12.2014 |
|
ex190190 99 ex210690 98 |
39 45 |
Préparation sous forme de poudre contenant en poids: — 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de maltodextrine de blé, — 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de lactosérum, — 10 % ou plus mais pas plus de 30 % d'huile de tournesol raffinée, décolorée, désodorisée et non hydrogénée, — 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de fromage fondu affiné séché par atomisation, — 5 % ou plus mais pas plus de 15 % de babeurre, et — 0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de caséinate de sodium, de phosphate disodique et d'acide lactique |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex210610 20 |
20 |
Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex220720 00 ex220720 00 ex382000 00 |
20 80 20 |
Matière première constituée (en poids) de: — 88 % d'éthanol au minimum, mais sans excéder 92 %, — 2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum, mais sans excéder 2,7 %, — 1,0 % de méthyléthylcétone, mais sans excéder 1,3 %, — 0,36 % d'agent de surface anionique au minimum, mais sans excéder 0,40 % (environ 30 % d'activité), — 0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum, mais sans excéder 0,0396 %, — 0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum, mais sans excéder 0,0264 %, — 10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum, mais sans excéder 12 ppm, — 0,01 % de parfum au maximum, — 6,5 % d'eau au minimum, mais sans excéder 8,0 %, destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour dégivrage (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex270799 99 |
10 |
Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d'alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex271019 99 |
10 |
Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: — au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et — au maximum 0,03 %, en poids, de soufre, et présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à120 |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex282300 00 |
10 |
Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7): — de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids, — présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 0,7 μm, mais n'excédant pas 2,1 μm |
0 % |
31.12.2017 |
|
ex282739 85 |
40 |
Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN 10326-27-9) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex283510 00 |
20 |
Hypophosphite de sodium (CAS RN 7681-53-0) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex283699 17 |
20 |
Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex284170 00 |
10 |
Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium (CAS RN 13106-76-8) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex290339 19 |
10 |
1-Bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3), d'une pureté d'au moins 99,0 % et ne contenant pas plus de: — 0,25 % de bromure de sec-butyle — 0,06 % de bromure de n-butyle — 0,06 % de bromure de n-propyle |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex290339 90 |
85 |
(Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex290339 90 |
87 |
1H-perfluorohexane (CAS RN 355-37-3) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex290511 00 |
10 |
Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex290519 00 |
11 |
Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex290519 00 |
20 |
Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex290519 00 |
25 |
Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex290819 00 |
10 |
Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291090 00 |
20 |
2- [(2-Méthoxyphénoxy) méthyl] oxiranne (CAS RN 2210-74-4) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291229 00 |
70 |
4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291229 00 |
80 |
4-isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291450 00 |
55 |
2,2',4,4'-Tétrahydroxybenzophénone (CAS RN 131-55-5) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291470 00 |
80 |
Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291539 00 |
25 |
Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291614 00 |
20 |
Méthacrylate d'éthyle (CAS RN 97-63-2) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291639 90 |
48 |
Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291719 90 |
15 |
But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291719 90 |
25 |
Anhydride n-dodecenylsuccinique (CAS RN 19780-11-1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291739 95 |
40 |
2-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291899 90 |
25 |
3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex291990 00 |
60 |
(1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex292142 00 |
30 |
4-Nitroaniline (CAS RN 100-01-6) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex292142 00 |
86 |
2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9) |
0 % |
31.12.2017 |
|
ex292149 00 |
50 |
3,4-Xylidine (CAS RN 95-64-7) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex292249 85 |
80 |
Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex292429 98 |
37 |
Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex292429 98 |
43 |
N,N'-(3,3'-Diméthylbiphényle-4,4'-ylène)di(acétoacétamide) (CAS RN 91-96-3) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex292529 00 |
20 |
Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex292690 95 |
23 |
Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex292690 95 |
27 |
Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex292700 00 |
60 |
Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293090 99 |
37 |
Ethanethioamide (CAS RN 62-55-5) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293090 99 |
43 |
Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293190 90 |
33 |
Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293220 90 |
45 |
2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione (CAS RN 2033-24-1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293299 00 |
53 |
1,3-Dihydro-1,3-diméthoxyisobenzofurane (CAS RN 24388-70-3) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex293299 00 |
80 |
1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0) |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex293321 00 |
50 |
1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2)/(CAS RN 32718-18-6) |
0 % |
31.12.2016 |
|
ex293339 99 |
58 |
4-Chloro-1-méthylpipéridine (CAS RN 5570-77-4) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293349 90 |
80 |
6,7,8-trifluoro-1-[formyl(méthyl)amino] -4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 100276-65-1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293359 95 |
13 |
2-Diéthylamino-6-hydroxy-4-méthylpyrimidine (CAS RN 42487-72-9) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex293359 95 |
15 |
Phosphate de sitagliptine monohydraté (CAS RN 654671-77-9) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293369 80 |
65 |
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex293399 80 |
14 |
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthylprop-2-en-1-yl) phénol (CAS RN 98809-58-6) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex293500 90 |
17 |
6-Méthyl-4-oxo-5,6-dihydro-4H-thiéno[2,3-b]thiopyran-2-sulfonamide (CAS RN 120279-88-1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex293500 90 |
88 |
Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide(CAS RN25646-71-3 |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex320411 00 |
15 |
Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex320411 00 |
20 |
Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids |
0 % |
31.12.2015 |
|
*ex320411 00 |
40 |
Colorant C.I. Disperse Red 60 (CAS RN 17418-58-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 60 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320411 00 |
50 |
Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320411 00 |
60 |
Colorant C.I. Disperse Blue 359 (CAS RN 62570-50-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 359 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320411 00 |
70 |
Colorant C.I. Disperse Red 343 (CAS RN 99035-78-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 343 est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320412 00 |
10 |
Colorant C.I. Acid Blue 9 (CAS RN 2650-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 9 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
ex320412 00 |
50 |
Colorant C.I. Acid Blue 80 (CAS RN 4474-24-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 80 est supérieure ou égale à 99 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex320413 00 |
10 |
Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320413 00 |
30 |
Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320413 00 |
40 |
Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320415 00 |
10 |
Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) (CAS RN 4424-06-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) est supérieure ou égale à 20 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320415 00 |
60 |
Colorant C.I. Vat Blue 4 (CAS RN 81-77-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 4 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex320415 00 |
70 |
Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex320417 00 |
10 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex320417 00 |
13 |
Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex320417 00 |
15 |
Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320417 00 |
20 |
Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320417 00 |
25 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320417 00 |
30 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 97 (CAS RN 12225-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 97 est supérieure ou égale à 30 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320417 00 |
35 |
Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320417 00 |
40 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2014 |
|
*ex320417 00 |
50 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 180 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2014 |
|
*ex320417 00 |
60 |
Colorant C.I. Pigment Red 53:1 (CAS RN 5160-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53:1 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320417 00 |
65 |
Colorant C.I. Pigment Red 53 (CAS RN 2092-56-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320417 00 |
70 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0 ou CAS RN 15541-56-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 13 est supérieure ou égale à 60 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320417 00 |
75 |
Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320417 00 |
80 |
Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320417 00 |
85 |
Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320417 00 |
88 |
Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320419 00 |
70 |
Colorant C.I. Solvent Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red 49:2 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex320419 00 |
71 |
Colorant C.I. Solvent Brown 53 (CAS RN 64696-98-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Brown 53 est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2015 |
|
*ex320419 00 |
73 |
Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids |
0 % |
31.12.2015 |
|
*ex320419 00 |
77 |
Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320419 00 |
84 |
Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320419 00 |
85 |
Colorant C.I. Solvent Red HPR (CAS RN 75198-96-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red HPR est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex320420 00 |
20 |
Colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 (CAS RN 16090-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 est supérieure ou égale à 94 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex320420 00 |
30 |
Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
|
ex320649 70 |
10 |
Dispersion non aqueuse, contenant en poids: — 57 % ou plus, mais pas plus de 63 %, d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), — 37 % ou plus, mais pas plus de 42 %, de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7), et — 1 % ou plus, mais pas plus de 2 %, de triethoxycaprylylsilane (CAS RN 2943-75) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex320890 19 |
15 |
Polyoléfines chlorées, dans une solution |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex320890 19 ex382490 97 |
45 61 |
Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex370199 00 |
10 |
Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, du type utilisé pour les produits de la position 8541 ou 8542 |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex370710 00 |
40 |
Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant — 10 % ou moins en poids d'esters de naphtoquinonediazide, — 2 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids de copolymères d'hydroxystyrène et — pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d'éthyle |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex380891 90 |
30 |
Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de: — Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou — Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, ou, — Bacillus thuringiensis subsp. israelensis, ou, — Bacillus thuringiensis subsp. aizawai, ou, — Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis |
0 % |
31.12.2014 |
|
ex381121 00 |
13 |
Additifs contenant: — des alkylbenzènesulfonates (C16-24) de magnésium boratés, et — des huiles minérales, ayant un indice de base (TBN) de plus de 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
15 |
Additifs composés de: — bis[bis([tétrapropylènephényl)] bis(hydrogénodithiophosphate} de zinc (CAS RN 11059-65-7), — thiophosphate de triphényle (CAS RN 597-82-0), — phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), et — des huiles minérales, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
17 |
Additifs contenant: — principalement du diisobutylène sulfuré, — du sulfonate de calcium, — du polyisobutylène succinate de dialkylaminoalkyle et — des huiles minérales, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
25 |
Additifs contenant: — un copolymère de polyméthacrylate d'alkyle (en C8 à C18) avec du N [3 (diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d'une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10 000 mais pas plus de 20 000, et — plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d'huiles minérales destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
27 |
Additifs contenant: — 20 % en poids ou plus d'un copolymère éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupements de l'anhydride succinique réagissant avec la 4 (4 nitrophénylazo)aniline et la 3-nitroaniline, et — des huiles minérales, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
33 |
Additifs contenant: — des sels de calcium des produits de réaction d'heptylphénol avec du formaldéhyde (no CAS 84605-23-2), et — des huiles minérales, présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
35 |
Additifs contenant: — de l'o-amino polyisobutylènephénol (CAS RN 78330-13-9), — du polyisobutylène succinimide (CAS RN 84605-20-9), — de l'alkenylimidazoline (CAS RN 68784-17-8), — des dérivés nonylés de la diphénylamine (CAS RN 36878-20-3 et CAS RN 27177 41-9), et — plus de 30 % en poids mais pas plus de 45 % en poids d'huiles minérales, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
37 |
Additifs contenant: — un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l'aminopropylmorpholine, et — plus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d'huiles minérales, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
43 |
Additifs contenant: — des composés succinimide boraté (CAS RN 134758-95-5), et — des huiles minérales, présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381121 00 |
45 |
un copolymère de — méthacrylate d'alkyle (en C8 à C18) et de N [3 (diméthylamino)propyl]méthacrylamide, — un copolymère éthylène-propylène, — un copolymère éthylène-propylène modifié chimiquement par l'anhydride succinique, la 4-(4-nitrophényl)aniline et la 3-nitroaniline, et — plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d'huiles minérales, avec ou sans polymère méthacrylique abaissant le point d'écoulement, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex381129 00 |
20 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis (2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes. |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex381129 00 |
40 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes |
0 % |
31.12.2017 |
|
ex381129 00 |
60 |
Additifs contenant: — principalement du diisobutylène sulfuré, — du sulfonate de calcium, et — du polyisobutylène succinate de dialkyl aminoalkyle, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381129 00 |
70 |
Additifs constitué de phosphites de dialkyle (dans lesquels les groupes alkyles contiennent plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles), destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381129 00 |
80 |
Additifs contenant: — plus de 70 % en poids de 2,5-bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole (CAS RN 89347-09-1), et — plus de 15 % en poids de 5-(tert-nonyldithio)-1,3,4-Thiadiazole-2(3H)-thione (CAS RN 97503-12-3), utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex381129 00 |
85 |
Additifs composés d'un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9 11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex382319 30 *ex382319 30 |
20 30 |
Distillat d'acides gras de palme, même hydrogéné, d'une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication: — d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823, — d'acide stéarique de la position 3823, — d'acide stéarique de la position 2915, — d'acide palmitique de la position 2915, ou — de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex382319 90 *ex382319 90 |
20 30 |
Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication: — d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823 — d'acide stéarique de la position 3823 — d'acide stéarique de la position 2915 — d'acide palmitique de la position 2915 ou — de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex382490 97 |
18 |
Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8) |
0 % |
31.12.2014 |
|
ex382490 97 |
25 |
Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex382490 97 |
33 |
Préparation contenant les composés suivants: — oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2), — oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4), — oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et — oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 3084-48-8) |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex382490 97 |
34 |
Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex382490 97 |
46 |
Additifs pour peintures et revêtements, contenant: — un mélange d'esters d'acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l'anhydride phosphorique avec du 4 — (1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6), et — 30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d'alcool isobutylique |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex382490 97 |
57 |
Carrier, sous forme de poudre, constitué de: — Ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1) — Oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0) — Oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4) — Styrène acrylate copolymère destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d'encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d'ordinateurs ou pour photocopieurs (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex382490 97 |
63 |
Catalyseur contenant, en poids: — 52 % (± 10 %) d'oxyde cuivreux (CAS RN 1317-39-1), — 38 % (± 10 %) d'oxyde cuivrique (CAS RN 1317-38-0), et — 10 % (± 5 %) de cuivre métal (CAS RN 7440-50-8) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex382490 97 |
80 |
Préparation se composant en poids de: — 80 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de (S)-α-hydroxy-3-phénoxy-benzèneacétonitrile (CAS RN 61826-76-4) et — 10 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de toluène (CAS RN 108-88-3) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex382490 97 |
81 |
Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex382490 97 |
83 |
Esters d'acides gras insaturés C6-24 et C16-18 avec saccharose (sucrose polysoyate) (CAS RN 93571-82-5) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex382490 97 ex390690 90 |
85 87 |
Solution aqueuse de composants polymères et d'ammoniaque dont la teneur est la suivante: — 0,1 % ou plus d'ammoniaque (CAS RN 1336-21-6) mais n'excédant pas 0,5 % en poids, — 0,3 % ou plus de polycarboxylate (polymères linéaires de l'acide acrylique) mais n'excédant pas 10 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex390110 10 |
10 |
Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec — une teneur en poids de comonomères de 5 % ou moins, — un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, et, — une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3 |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex390190 90 |
30 |
Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec — une teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas 8 %, — un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, et, — une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3 |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex390190 90 |
40 |
Copolymère composé d'éthylène et de 1-hexène uniquement (CAS RN 25213-02-9): — contenant, en poids, plus de 5 %, mais pas plus de 20 %, de 1-hexène, — d'une densité n'excédant pas 0,93, — fabriqué à l'aide d'un catalyseur métallocène. |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex390290 90 |
94 |
Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex390730 00 |
60 |
Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5) |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex390740 00 |
30 |
Pastilles ou granulés de polycarbonate de densité de 1,18 ou plus, mais pas plus de 1,25, contenant en poids: — 77 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de polycarbonate, — 8 % ou plus, mais pas plus de 20 %, d'ester d'acide phosphorique, — 0,1 % ou plus, mais pas plus de 1 %, d'antioxydant, et contenant ou non 1 % ou plus, mais pas plus de 5 %, de retardateurs de flamme |
0 % |
31.12.2016 |
|
ex390760 80 |
60 |
Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex391000 00 |
40 |
Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex391390 00 |
85 |
Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex391990 00 |
67 |
Film plastique autocollant composé: — d'une couche de poly(oléfine) d'une épaisseur de plus de 95 microns mais n'excédant pas 110 microns,; — d'une couche d'adhésif d'une épaisseur de plus de 5 microns mais n'excédant pas 15 microns,; — d'une couche à base de résine époxy d'une épaisseur de plus de 4 microns mais n'excédant pas 100 microns, — d'une couche de protection en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de plus de 35 microns mais n'excédant pas 40 microns |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex392190 10 |
30 |
Feuille stratifiée composée des éléments suivants: — une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d'une épaisseur de plus de 100 μm mais n'excédant pas 150 μm, — une base de matériau phénolique d'une épaisseur de plus de 8 μm mais n'excédant pas 15 μm, — une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 μm mais n'excédant pas 30 μm, — et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d'une épaisseur de plus de 35 μm mais n'excédant pas 40 μm |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex392190 55 *ex701940 00 *ex701940 00 |
25 21 29 |
Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide |
0 % |
31.12.2014 |
|
ex392690 97 |
50 |
Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex440839 30 |
10 |
Feuilles pour placage en okoumé d'une épaisseur ne dépassant pas 6 mm, non poncées, non rabotées, d'un type utilisé dans la fabrication de contreplaqué |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex560312 90 *ex560313 90 |
60 60 |
Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex560393 90 |
60 |
Non-tissé en fibres de polyester synthétique: — d'un poids de 85 g/m2, — d'une épaisseur constante de 95 μm (± 5 μm), — ni enduit, ni recouvert, — en rouleaux d'une largeur de 1 m et d'une longueur comprise entre 2 000 m et 5 000 m, adapté à l'enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de filtres par osmose inverse (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex690919 00 |
25 |
Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex690919 00 |
80 |
Dissipateurs thermiques en céramique, contenant en poids: — 66 % ou plus de carbure de silicium, — 10 % ou plus d'oxyde d'aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement des transistors, diodes et circuits intégrés dans les produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex701940 00 *ex701940 00 |
11 19 |
Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à: — 10ppm par °C ou plus, sans dépasser 12ppm par °C, en longueur et en largeur et — 20ppm par °C ou plus, sans dépasser 30ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152 °C mais n'excédant pas 153 °C (d'après la méthode IPC-TM-650) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex702000 10 *ex761699 90 |
10 77 |
Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil |
0 % |
31.12.2016 |
|
ex760820 89 |
30 |
Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudé, présentant — un diamètre externe égal ou supérieur à 60 mm, mais n'excédant pas 420 mm, et — une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm, mais n'excédant pas 80 mm |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex830990 90 |
10 |
Fonds de boîtes en aluminium: — d'un diamètre de 99,00 mm ou plus, mais n'excédant pas 136,5 mm (± 1 mm), — pourvus ou non d'une ouverture à «anneau tracteur» |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex841430 81 ex841480 73 |
60 30 |
Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides réfrigérants à base d'hydrocarbures fluorés (HFC): — alimentés par moteur à courant alternatif monophasé «on-off» ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variabl,e — d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1,5 kW du type de ceux utilisés pour la production de sèche-linge domestiques à tambour avec pompe à chaleur |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex843120 00 |
40 |
Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce (2,54 cm), destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex847529 00 ex851410 80 |
10 10 |
Four de fusion pour la production de filaments de verre équipé d'un bassin de fusion/four-filière: — chauffé électriquement, — avec ouverture, — équipé de nombreuses plaquettes (orifices) en alliage platine-rhodium, — utilisé pour la fusion du mélange vitrifiable et le conditionnement du verre fondu, — utilisé pour l'obtention de fibres continues par étirage |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex850110 99 |
70 |
Moteur pas à pas à courant continu, — à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °), — à enroulement à deux phases, — dont la tension nominale est égale ou supérieure à 9 V, sans toutefois dépasser 16,0 V, — dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de – 40 °C à + 105 °C, — éventuellement avec pignon de raccordement, — avec ou sans fiche moteur |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex850110 99 |
80 |
Moteur pas à pas à courant continu, — à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °), — dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25mNm, — d'une fréquence d'excitation supérieure ou égale à 1 500 impulsions par seconde (ips), — à enroulement à deux phases et — dont la tension nominale est 10,5V ou plus, mais n'excédant pas 16,0V |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex850300 99 |
50 |
Stator pour moteur sans balai avec: — un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5), — un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et — une largeur de 41,00 mm (± 0,3) du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines lavantes-séchantes ou de sèche-linges équipés de tambours moteurs |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex850440 90 |
70 |
Module permettant de transformer le courant alternatif en courant continu et le courant continu en courant continu, présentant: — une puissance nominale n'excédant pas 100 W, — une tension à l'entrée de 80 V ou plus, mais n'excédant pas 305 V, — une fréquence d'entrée agréée de 47 Hz ou plus, mais n'excédant pas 440 Hz, — une ou plusieurs sorties à tension constante, — une plage de températures de fonctionnement allant de – 40 °C à + 85 °C, — des broches pour montage sur circuit imprimé |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex850511 00 |
70 |
Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent — comportant ou non un trou concentrique, — dont le diamètre n'excède pas 90 mm, du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex850710 20 |
85 |
Accumulateurs au plomb des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston avec — une capacité nominale de 32 Ah, — une longueur n'excédant pas 205 mm, — une largeur n'excédant pas 130 mm, et — une hauteur n'excédant pas 190 mm destinés à la fabrication de marchandises relevant du code NC 8711 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex850730 20 |
30 |
Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme cylindrique, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (± 1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex850750 00 *ex850760 00 |
20 20 |
Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex850750 00 |
30 |
Accumulateur ou module au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex850760 00 |
30 |
Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2014 |
|
*ex850760 00 |
40 |
Batteries d'accumulateurs électriques ou module au lithium-ion rechargeables ayant les caractéristiques suivantes: — une longueur comprise entre 1 203 mm et 1 297 mm, — une largeur comprise entre 282 mm et 772 mm, — une hauteur comprise entre 792 mm et 839 mm, — un poids compris entre 260 kg et 293 kg, — une puissance de 22 ou de 26 kWh, et — sous forme de 24 ou 48 modules |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex850760 00 |
50 |
Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes: — une longueur comprise entre 298 mm et 408 mm, — une largeur comprise entre 33,5 mm et 209 mm, — une hauteur comprise entre 138 mm et 228 mm, — un poids compris entre 3,6 kg et 17 kg, et — une puissance comprise entre 458 Wh et 2 158 Wh |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex850760 00 |
55 |
Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cylindrique, — avec une base en forme d'ellipse aplatie au centre, — d'une longueur de 49 mm ou plus (sans connexions), — d'une largeur de 33,5 mm ou plus, — d'une épaisseur de 9,9 mm ou plus, — d'une capacité nominale de 1,75 Ah ou plus, — d'une tension nominale de 3,7 V, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex850760 00 |
57 |
Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cubique, — aux arêtes partiellement arrondies, — d'une longueur de 76 mm ou plus (sans connexions), — d'une largeur de 54,5 mm ou plus, — d'une épaisseur de 5,2 mm ou plus, — d'une capacité nominale de 3 100 mAh ou plus, — d'une tension nominale de 3,7 V, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex850760 00 |
80 |
Accumulateur ou module au lithium-ion de forme rectangulaire, — doté d'un carter métallique, — d'une longueur de 171 mm (± 3 mm), — d'une largeur de 45,5 mm (± 1 mm), — d'une hauteur de 115 mm (± 1 mm), — d'une tension nominale de 3,75 V, et — d'une capacité nominale de 50 Ah pour la fabrication de batteries rechargeables des véhicules à moteur (1) |
0 % |
31.12.2015 |
|
*ex851829 95 |
30 |
Haut-parleurs: — d'une impédance de 3 ΩΩ ou plus mais n'excédant pas 16 Ω, — d'une puissance nominale de 2 W ou plus mais n'excédant pas 20 W, — avec ou sans arc plastique, et — avec ou sans câble équipé de connecteurs, du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo |
0 % |
31.12.2017 |
|
*ex852290 80 |
97 |
Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex852580 19 *ex852580 91 |
31 10 |
Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) — d'un poids n'excédant pas 5,9 kg, — sans boîtier, — dont les dimensions n'excèdent pas 405 mm × 315 mm, — équipée d'un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d'un capteur d'images à semiconducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire, — dont le nombre de pixels efficaces n'excède pas 5 mégapixels, destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex852580 19 |
50 |
Tête de caméra logée ou non dans un boîtier, — dont les dimensions (câble de raccordement débranché) n'excèdent pas 27 × 30 × 38,5 mm (largeur x hauteur x longueur), — équipée de 3 capteurs d'images MOS dont le nombre de pixels efficaces est au minimum de 2 mégapixels par capteur et d'un prisme de séparation des couleurs RVB sur les trois capteurs, — ainsi que d'une monture d'objectif de type C, — d'un poids n'excédant pas 70 grammes, — dotée d'une sortie vidéo LVDS numérique, — et d'une mémoire permanente EEPROM pour le stockage local de données d'étalonnage, le rendu des couleurs et la correction de pixels, du type destiné à la fabrication de systèmes de caméra industrielle miniaturisée |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex852580 19 |
55 |
Module caméra offrant une résolution de 1 920 × 1 080 P HD avec deux microphones, entrant dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex852859 70 |
10 |
Moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, à l'exclusion de ceux qui sont combinés à d'autres appareils, présentant une tension d'entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n'excédant pas 30 V, une diagonale d'écran inférieure ou égale à 33,2 cm, — soit sans boîtier, avec panneau arrière et cadre de montage, — soit avec boîtier, destinés à être intégrés ou fixés de manière permanente, pendant l'assemblage industriel, à des produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex852990 65 |
50 |
Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
|
*ex852990 92 |
42 |
Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du no 8527 ou du no 8528 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex852990 92 *ex854890 90 |
44 55 |
Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage ( «blacklight» ), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage («inverter» ), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex853641 90 |
30 |
Un relais de puissance possédant: — une fonction de commutation électromécanique, — un courant de commutation de 3 A ou plus mais n'excédant pas 16 A, — une tension de commande de 5 V ou plus mais n'excédant pas 24 V — une distance entre les broches n'excédant pas 12,5 mm |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex853670 00 |
10 |
Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
|
ex853710 91 |
40 |
Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, possédant une entrée d'alimentation principale de 400 V CA, une entrée logique de 24 V CC, dotées de: — une carte de circuits imprimés (PCBA) comprenant des circuits logiques et programmables et d'autres composants électroniques tels que des connecteurs, des condensateurs, des bobines et des résistances; — contacteurs, — un disjoncteur à ouverture automatique, — un fusible, — câbles de connexion internes, — un interrupteur d'alimentation principal, — connecteurs ou câbles électriques pour brancher des appareils externes, — un boîtier métallique dont les dimensions sont comprises entre 370 × 300 × 80 mm et 570 × 420 × 125 mm, utilisées pour des dispositifs de contrôle et d'alimentation du type utilisé pour recycler et trier les emballages en plastique, en métal et en verre |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex853710 99 |
30 |
Contrôleur 'pont H' pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué: — d'un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées, — et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles, — monté dans un boîtier en matière plastique |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex853890 99 |
95 |
Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n'excédant pas 1 200 V (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex854430 00 |
30 |
Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d'une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes: — une vitesse de parcours n'excédant pas 24 km/h — un régime moteur n'excédant pas 4 500 tr/min — une pression hydraulique n'excédant pas 25 MPa — une masse n'excédant pas 50 tonnes métriques utilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 8427 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex871491 10 ex871491 10 ex871491 10 |
23 33 70 |
Cadre fabriqué à partir d'aluminium ou à partir d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex871491 30 ex871491 30 ex871491 30 |
23 33 70 |
Fourches à suspension en aluminium, utilisées pour la fabrication de bicyclettes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex900211 00 |
50 |
Objectif: — d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, — constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm |
0 % |
31.12.2018 |
|
ex901410 00 |
30 |
Boussole électronique, incluse en tant que capteur géomagnétique dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, comme par exemple les boîtiers CSWLP, LGA, SOIC, composée pour l'essentiel: — d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques spécifiques (ASIC), et — d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semi-conducteurs avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, du type utilisé pour la fabrication de produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94 ◄ |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex902290 00 |
10 |
Panneaux pour appareils à rayons X (détecteurs plats pour la radiologie/détecteurs de rayons X) constitués d'une plaque de verre avec matrice de transistors en couche mince, recouverte d'une pellicule de silicium amorphe enduite d'une couche d'iodure de césium (scintillateur) et d'une couche de protection métallisante, ou revêtue d'une couche de sélénium amorphe |
0 % |
31.12.2018 |
|
*ex940540 39 *ex940540 99 |
80 07 |
Panneau DEL d'éclairage ambiant destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 8528 (1) |
0 % |
31.12.2015 |
|
(1) La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1). |
||||
ANNEXE II
SUSPENSIONS TARIFAIRES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT 3)
|
Code NC |
TARIC |
|
ex151190 19 |
10 |
|
ex151190 91 |
10 |
|
ex151311 10 |
10 |
|
ex151319 30 |
10 |
|
ex151321 10 |
10 |
|
ex151329 30 |
10 |
|
ex282300 00 |
10 |
|
ex283699 17 |
20 |
|
ex290339 90 |
70 |
|
ex290519 00 |
11 |
|
ex290723 00 |
10 |
|
ex290819 00 |
10 |
|
ex291539 00 |
20 |
|
ex292142 00 |
86 |
|
ex292149 00 |
70 |
|
ex292529 00 |
20 |
|
ex293299 00 |
80 |
|
ex293321 00 |
50 |
|
ex293359 95 |
15 |
|
ex293499 90 |
55 |
|
ex293500 90 |
17 |
|
ex293500 90 |
88 |
|
ex320411 00 |
20 |
|
ex320411 00 |
40 |
|
ex320411 00 |
50 |
|
ex320411 00 |
60 |
|
ex320411 00 |
70 |
|
ex320412 00 |
10 |
|
ex320413 00 |
10 |
|
ex320413 00 |
30 |
|
ex320413 00 |
40 |
|
ex320415 00 |
10 |
|
ex320415 00 |
60 |
|
ex320417 00 |
10 |
|
ex320417 00 |
15 |
|
ex320417 00 |
20 |
|
ex320417 00 |
25 |
|
ex320417 00 |
30 |
|
ex320417 00 |
35 |
|
ex320417 00 |
40 |
|
ex320417 00 |
50 |
|
ex320417 00 |
60 |
|
ex320417 00 |
65 |
|
ex320417 00 |
70 |
|
ex320417 00 |
75 |
|
ex320417 00 |
80 |
|
ex320417 00 |
85 |
|
ex320417 00 |
88 |
|
ex320419 00 |
70 |
|
ex320419 00 |
71 |
|
ex320419 00 |
73 |
|
ex320419 00 |
77 |
|
ex320419 00 |
84 |
|
ex320419 00 |
85 |
|
ex320420 00 |
20 |
|
ex320420 00 |
30 |
|
ex320890 19 |
15 |
|
ex370199 00 |
10 |
|
ex370710 00 |
40 |
|
ex380891 90 |
30 |
|
ex381129 00 |
20 |
|
ex381129 00 |
40 |
|
ex381230 80 |
75 |
|
ex382319 30 |
20 |
|
ex382319 90 |
20 |
|
ex382490 97 |
18 |
|
ex382490 97 |
33 |
|
ex390290 90 |
94 |
|
ex390730 00 |
60 |
|
ex390740 00 |
30 |
|
ex391000 00 |
40 |
|
ex391390 00 |
85 |
|
ex392190 55 |
25 |
|
ex560312 90 |
60 |
|
ex560313 90 |
60 |
|
ex690919 00 |
80 |
|
ex701940 00 |
10 |
|
ex701940 00 |
20 |
|
ex702000 10 |
10 |
|
ex761699 90 |
77 |
|
ex810890 50 |
85 |
|
ex830990 90 |
10 |
|
ex850110 99 |
80 |
|
ex850511 00 |
70 |
|
ex850730 20 |
30 |
|
ex850750 00 |
20 |
|
ex850750 00 |
30 |
|
ex850760 00 |
20 |
|
ex850760 00 |
30 |
|
ex850760 00 |
40 |
|
ex850760 00 |
50 |
|
ex850760 00 |
55 |
|
ex850760 00 |
57 |
|
ex850760 00 |
80 |
|
ex851829 95 |
30 |
|
ex852290 80 |
97 |
|
ex852580 19 |
31 |
|
ex852580 91 |
10 |
|
ex852859 70 |
10 |
|
ex852990 65 |
50 |
|
ex852990 65 |
55 |
|
ex852990 65 |
60 |
|
ex852990 92 |
42 |
|
ex852990 92 |
44 |
|
ex852990 92 |
48 |
|
ex853670 00 |
10 |
|
ex853670 00 |
20 |
|
ex853890 99 |
95 |
|
ex900211 00 |
50 |
|
ex902290 00 |
10 |
ANNEXE III
UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 1):
|
Code NC |
TARIC |
Unités supplémentaires |
|
ex390110 10 |
10 |
m3 |
|
ex390190 90 |
30 |
m3 |
|
ex391990 00 |
67 |
m2 |
|
ex392190 10 |
30 |
m2 |
|
ex392330 90 |
10 |
p/st |
|
ex392690 97 |
50 |
p/st |
|
ex392690 97 |
55 |
m2 |
|
ex392690 97 |
65 |
p/st |
|
ex560314 90 |
40 |
m2 |
|
ex560393 90 |
60 |
m2 |
|
ex841199 00 |
40 |
p/st |
|
ex841199 00 |
50 |
p/st |
|
ex842490 00 |
30 |
p/st |
|
ex843120 00 |
40 |
p/st |
|
ex847529 00 |
10 |
p/st |
|
ex848340 29 |
60 |
p/st |
|
ex850300 99 |
50 |
p/st |
|
ex850440 90 |
50 |
p/st |
|
ex850440 90 |
60 |
p/st |
|
ex850870 00 |
20 |
p/st |
|
ex853641 90 |
30 |
p/st |
|
ex853710 91 |
40 |
p/st |
|
ex853710 99 |
30 |
p/st |
|
ex853710 99 |
98 |
p/st |
|
ex853890 99 |
95 |
p/st |
|
ex854370 90 |
23 |
p/st |
|
ex854430 00 |
30 |
p/st |
|
ex900190 00 |
35 |
p/st |
|
ex900190 00 |
45 |
p/st |
|
ex901410 00 |
30 |
p/st |
|
ex902580 40 |
30 |
p/st |
|
ex902910 00 |
20 |
p/st |
|
ex903180 38 |
20 |
p/st |
|
ex940190 80 |
20 |
p/st |
|
ex940190 80 |
30 |
p/st |
|
ex940190 80 |
40 |
p/st |
|
ex940540 39 |
50 |
p/st |
|
ex940540 99 |
3 |
p/st |
|
ex940540 99 |
6 |
p/st |
ANNEXE IV
UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 2):
|
Code NC |
TARIC |
Unités supplémentaires |
|
ex852990 92 |
48 |
p/st |
|
ex853670 00 |
20 |
p/st |
( 1 ) Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).