02016D2382 — FR — 19.10.2020 — 006.001


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►B

DÉCISION (PESC) 2016/2382 DU CONSEIL

du 21 décembre 2016

instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC

(JO L 352, 23.12.2016, p.60)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision (PESC) 2020/1515 du Conseil du 19 octobre 2020

L 348

1

20.10.2020

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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