Décision du Conseil

du 10 novembre 2000

appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées

(2000/697/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,

vu la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées(1), et notamment son article 1er, paragraphe 2,

vu la position commune 2000/599/PESC du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives(2),

considérant ce qui suit:

(1) Afin de mettre en oeuvre l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2000/599/PESC, il convient que le Conseil adopte une liste de personnes signalées aux fins de leur non-admission dans les États membres.

(2) Il convient d'abroger la décision 1999/319/PESC du Conseil du 10 mai 1999 appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie(3),

DÉCIDE:

Article premier

Les personnes auxquelles s'applique l'obligation de non-admission visée à l'article 1er de la position commune 2000/696/PESC sont les suivantes:

>TABLE>

Article 2

La décision 1999/319/PESC est abrogée.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2000.

Par le Conseil

Le président

C. Josselin

(1) Voir page 1 du présent Journal officiel.

(2) JO L 261 du 14.10.2000, p. 1.

(3) JO L 123 du 13.5.1999, p. 1.