Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/348 |
18.2.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/348 DE LA COMMISSION
du 18 février 2025
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les personnes et entités auxquelles des mesures restrictives s’appliquent sont déterminées aux articles 4 et 5 de la décision 2011/101/PESC du Conseil (2). |
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(2) |
Le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre la décision 2011/101/PESC dans la mesure où une action s’avère nécessaire à l’échelle de l’Union. En particulier, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(3) |
Le 18 février 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/335 (3), qui retire la dernière entité de la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives. |
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(4) |
Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2025.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/314/oj.
(2) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe [JO L 42 du 16.2.2011, p. 6, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/101(1)/oj].
(3) Décision (PESC) 2025/335 du Conseil du 18 février 2025 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (JO L, 2025/335, 18.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/335/oj).
ANNEXE
À l’annexe III, section II, du règlement (CE) no 314/2004, la mention suivante est supprimée:
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«Zimbabwe Defence Industries |
10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe |
Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement.» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/348/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)