7.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 456/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 456/06)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

26.10.2016

Durée

26.10.2016-31.12.2016

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SRX/07D. et conditions particulières applicables pour RJN/07D., RJC/07D., RJH/07D., RJM/07D., RJE/07D., RJU/07D., SRX/*67AKD, RJN/*67AKD, RJC/*67AKD, RJH/*67AKD, RJM/*67AKD, RJE/*67AKD

Espèce

Raies (rajiformes), notamment la raie fleurie (Leucoraja naevus), la raie bouclée (Raja clavata), la raie lisse (Raja brachyura), la raie douce (Raja montagui), la raie mêlée (Raja microocellata) et la raie brunette (Raja undulata)

Zone

Eaux de l’Union de la zone VII d et conditions particulières applicables dans les eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

35/TQ72


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.