2002D0255 — FR — 01.11.2009 — 005.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 mars 2002

établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs

[notifiée sous le numéro C(2002) 1142]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/255/CE)

(JO L 087, 4.4.2002, p.53)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 12 mars 2009

L 82

3

28.3.2009