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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/756 |
27.2.2024 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2024/756 DU CONSEIL
du 26 février 2024
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
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(2) |
Le 31 janvier 2024, le comité du Conseil de sécurité institué en vertu de la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a décidé qu’une personne ne devrait plus être visée par l’interdiction de voyager imposée en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011). Cette personne continue à faire l’objet d’un gel des avoirs imposé en vertu du paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011). |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2024.
Par le Conseil
Le président
D. CLARINVAL
(1) JO L 206 du 1.8.2015, p. 34, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1333/2023-07-12.
ANNEXE
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées comme suit:
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1) |
À l’annexe I (Liste des personnes visées à l’article 8, paragraphe 1), la mention suivante est supprimée:
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2) |
À l’annexe III (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 1), la mention 19 de la partie A (Personnes physiques) est remplacée par le texte suivant:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/756/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)