Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant la confidentialité de certains documents [SCH/Com-ex (98) 17]
Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 0137 - 0137
DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF du 23 juin 1998 concernant la confidentialité de certains documents [SCH/Com-ex (98) 17] LE COMITÉ EXÉCUTIF, vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, DÉCIDE: Le point 2 de la décision du 14 décembre 1993 [SCH/Com-ex (93) 22 rév.] est remplacé par le point 2 suivant: "2) Doivent rester confidentiels les documents suivants: les annexes 5, 9 et 10 de l'Instruction consulaire commune, le Manuel Commun, le Manuel Sirene ainsi que les trois documents visés dans la décision relative aux produits stupéfiants [le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, SCH/Stup (92) 45, dernière version; les livraisons surveillées, SCH/Stup (92) 46, dernière version; les mesures visant à lutter contre l'exportation illicite de stupéfiants, SCH/Stup (92) 72, dernière version]." Ostende, e 23 juin 1998. Le Président L. Tobback