►B

RÈGLEMENT (UE) No 185/2010 DE LA COMMISSION

du 4 mars 2010

fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 055, 5.3.2010, p.1)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015

L 299

1

14.11.2015