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TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), TITRE DEUXIEME - DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, CHAPITRE I: DE LA HAUTE AUTORITE, ARTICLE 12


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EN DEHORS DES RENOUVELLEMENTS REGULIERS , LES FONCTIONS DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE PRENNENT FIN INDIVIDUELLEMENT PAR DECES OU DEMISSION .

PEUVENT ETRE DECLARES DEMISSIONNAIRES D'OFFICE PAR LA COUR , A LA REQUETE DE LA HAUTE AUTORITE OU DU CONSEIL , LES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE NE REMPLISSANT PLUS LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR EXERCER LEURS FONCTIONS OU AYANT COMMIS UNE FAUTE GRAVE .

DANS LES CAS PREVUS AU PRESENT ARTICLE , L'INTERESSE EST REMPLACE , POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR , DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 10 . IL N'Y A PAS LIEU A REMPLACEMENT SI LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR EST INFERIEURE A TROIS MOIS .