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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/4403

8.7.2024

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11531 — CINVEN / ALTER DOMUS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/4403)

1.   

Le 28 juin 2024, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

The Eighth Cinven Fund («Cinven VIII»), gérée par Cinven Limited et faisant partie de Cinven (2) («Cinven», Guernesey), et

—

Alter Domus Global S.à r.l. («Alter Domus», Luxembourg).

Cinven VIII acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Alter Domus.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

Cinven VIII: fonds d’investissement faisant partie de Cinven, une entreprise de capital-investissement qui fournit des services de gestion d’investissement à des fonds d’investissement,

—

Alter Domus: fournisseur de services d’administration de fonds et de services auxiliaires à des entreprises internationales de capital-investissement, d’infrastructures et d’immobilier, à des gestionnaires de dettes privées, à des multinationales, à des clients privés et à des émetteurs sur les marchés des capitaux.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (3), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11531 — CINVEN / ALTER DOMUS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)   «Cinven» désigne, selon le contexte, collectivement ou individuellement, Cinven Holdings Guernsey Limited, Cinven Partnership LLP et leurs «associés» respectifs (tels que définis dans le UK Companies Act 2006) et/ou les fonds gérés ou conseillés par ceux-ci, constitués aux fins du règlement sur les concentrations.

(3)   JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4403/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)