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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/1448 |
31.3.2026 |
P10_TA(2025)0139
Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2025 sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 (COM(2025)0304 – C10-0110/2025 – 2025/0158(NLE))
(Consultation)
(C/2026/1448)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2025)0304), |
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vu l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C10-0110/2025), |
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vu le rapport de convergence 2025 de la Commission et le rapport de convergence de la Banque centrale européenne de juin 2025, |
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vu l’article 108 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A10-0113/2025), |
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1. |
approuve la proposition de la Commission; |
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2. |
invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
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3. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement; |
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4. |
charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, à la Banque centrale européenne, à l’Eurogroupe et aux gouvernements des États membres. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1448/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)