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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/6243

19.11.2025

DÉCISION DU CONSEIL

du 13 novembre 2025

portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark

(C/2025/6243)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,

considérant ce qui suit:

(1)

Par sa décision du 23 septembre 2024 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2024 au 24 septembre 2026.

(2)

Un siège de membre suppléant dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Birgitte NYMARK.

(3)

Le gouvernement du Danemark a désigné un candidat pour le siège devenu vacant,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Ida Helmi HOUSE est nommée membre suppléante du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs en remplacement de Mme Birgitte NYMARK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 24 septembre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2025.

Par le Conseil

La présidente

S. LOSE


(1)   JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.

(2)  DÉCISION DU CONSEIL du 23 septembre 2024 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C, C/2024/5865, 27.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5865/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6243/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)