DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 3 décembre 1991 prorogeant en 1992 l'application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement (91/634/CECA)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

en accord avec la Commission,

DÉCIDENT:

Article premier

Les dispositions des décisions 90/672/CECA (1) et 90/673/CECA (2) concernant l'application de préférences tarifaires à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement sont applicables mutatis mutandis pour la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992.

Les références à des dates déterminées en 1990 ou 1991 dans les décisions visées au premier alinéa sont à lire comme des références à des dates respectivement en 1991 ou 1992.

Article 2

Les modifications de nature technique de l'annexe de la décision 90/672/CECA sont reprises à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1992. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1991. Le président

B. de VRIES

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 133. (2) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 151.

ANNEXE

Modifications de l'annexe I de la décision 90/672/CECA

À l'annexe I, colonne (2), en regard du numéro d'ordre 60.0050:

au lieu de: « 7210 70 21

7210 70 29 », lire: « 7210 70 31

7210 70 39 ».