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26.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/7 |
Informations communiquées par la Lettonie concernant la mise en œuvre de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil
2011/C 24/06
Conformément à l'annexe II, section II.2, paragraphe 8, de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, la République de Lettonie a informé la Commission de ce que:
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conformément aux exigences figurant à l'annexe II, section II.2, paragraphe 8, de la directive 2008/68/CE, la Lettonie utilise l'annexe II de la convention SMGS en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer en provenance et à destination des parties contractantes de l'OSJD non membres de l'Union européenne. |