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DÉCISION (PESC) 2024/2504 DU CONSEIL

du 23 septembre 2024

modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC (1).

(2)

En vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2012/285/PESC, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer une personne de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de ladite décision et trois personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe III de ladite décision.

(3)	Il convient dès lors de modifier la décision 2012/285/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2024.

Par le Conseil

Le président

Z. FELDMAN

(1) Décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC ( JO L 142 du 1.6.2012, p. 36).