TEXTE consolidé: 32017R0962 — FR

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suspendant l'autorisation de l'éthoxyquine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces et catégories d'animaux

L'autorisation prévue par la directive 70/524/CEE et étendue par le règlement (CE) no 1831/2003 concernant l'additif éthoxyquine spécifié à l'entrée E 324 du registre des additifs pour l'alimentation animale visé à l'article 17 dudit règlement (ci-après l'«additif éthoxyquine») est suspendue.

Les stocks existants d'additif éthoxyquine et de prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 28 septembre 2017 et peuvent être utilisés jusqu'au 28 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017.

Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux produits avec l'additif éthoxyquine ou des prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 28 décembre 2017 et peuvent être utilisés jusqu'au 28 mars 2018 conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017.

Mesures transitoires spécifiques pour certaines matières premières pour aliments des animaux et certains produits connexes

Par dérogation à l'article 2:

l'additif éthoxyquine et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à être incorporés dans les matières premières pour aliments des animaux visées à l'entrée 7.1.2 et au chapitre 10 du catalogue des matières premières pour aliments des animaux établi par le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission ( 1 ) peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2019, à condition que l'étiquette de l'additif éthoxyquine ou des prémélanges contenant cet additif mentionne l'incorporation prévue dans ces matières premières;

les matières premières pour aliments des animaux visées au point a) produites avec l'additif éthoxyquine ou de prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mises sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019;

les aliments composés pour animaux produits avec les matières premières pour aliments des animaux visées au point b) peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 31 mars 2020.

Les produits visés aux points a), b) et c) du paragraphe 1 peuvent être utilisés conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'à trois mois après les dates spécifiées respectivement à ces points.

Mesures transitoires spécifiques pour certaines préparations d'additifs et certains produits connexes

Par dérogation à l'article 2:

l'additif éthoxyquine destiné à être incorporé dans les préparations d'additifs suivantes qui ont été autorisées dans l'Union conformément au règlement (CE) no 1831/2003 peut continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 31 mars 2018, à condition que l'étiquette de l'additif éthoxyquine mentionne l'incorporation prévue dans ces préparations d'additifs:

—

préparations de vitamine A;

—

préparations de vitamine D;

—

préparations de vitamine E;

—

préparations de vitamine K;

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préparations de lutéine;

—

préparations de zéaxanthine;

—

préparations d'ester éthylique d'acide bêta-apo-8′-caroténique;

—

préparations de citranaxanthine;

—

préparations de capsanthine;

—

préparations d'astaxanthine;

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préparations d'astaxanthine diméthyle disuccinate;

—

préparations de canthaxanthine;

—

préparations de bêta-carotène;

les préparations d'additifs visées au point a) contenant l'additif éthoxyquine et les prémélanges contenant ces préparations d'additifs peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 30 juin 2018;

les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les produits visés au point b) peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2018.

Le présent règlement est réexaminé au plus tard le 31 décembre 2022 et, en tout cas, après l’adoption par l’Autorité d’un avis défavorable sur la sécurité et l’efficacité de l’additif éthoxyquine.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

( 1 ) Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/412 DE LA COMMISSION du 8 mars 2021	L 81	30	9.3.2021