2001L0080 — FR — 01.01.2016 — 004.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2001/80/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 23 octobre 2001

relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

(JO L 309, 27.11.2001, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010

L 334

17

17.12.2010