26.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 80/14


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 mars 2009

relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2008, 1er mars 2008, 1er avril 2008, 1er mai 2008 et 1er juin 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

(2009/295/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (CE) no 624/2008 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

(2)

Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2008, 1er mars 2008, 1er avril 2008, 1er mai 2008 et 1er juin 2008, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

DÉCIDE:

Article unique

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2008, 1er mars 2008, 1er avril 2008, 1er mai 2008 et 1er juin 2008).

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2009.

Par la Commission

Benita FERRERO-WALDNER

Membre de la Commission


(1)   JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)   JO L 172 du 2.7.2008, p. 1.


ANNEXE

FÉVRIER 2008

Lieux d’affectation

Parités économiques

Février 2008

Taux de change

Février 2008 (*1)

Coefficients correcteurs

Février 2008 (*2)

Ancienne République yougoslave de Macédoine (1)

41,78

61,451

68,0

Arabie saoudite

4,505

5,5288

81,5

Argentine

2,504

4,6491

53,9

Costa Rica

542,1

736,035

73,7

Inde

32,24

58,1618

55,4

Liban

1 835

2 232,61

82,2

Nigeria

162,7

171,243

95,0

Serbie (Belgrade) (1)

56,74

81,476

69,6

Sierra Leone

3 222

4 380,09

73,6

Sri Lanka (2)

87,73

159,65

55,0

Syrie (1)

44,27

70,5

62,8

Tanzanie (3)

1 109

1 664,73

66,6

Ukraine

7,794

7,45128

104,6

Venezuela (1)

2,186

3,18415

68,7


MARS 2008

Lieux d’affectation

Parités économiques

Mars 2008

Taux de change

Mars 2008 (*3)

Coefficients correcteurs

Mars 2008 (*4)

Belarus

1 945

3 181,1

61,1

Bolivie

5,432

11,4012

47,6

Bulgarie

1,688

1,9558

86,3

Îles Salomon (4)

9,905

11,4748

86,3

Kirghizstan (4)

48

55,0253

87,2

Laos

10 277

13 450

76,4

Sri Lanka (5)

92,37

160,023

57,7

Tanzanie (6)

1 046

1 693,89

61,8


AVRIL 2008

Lieux d’affectation

Parités économiques

Avril 2008

Taux de change

Avril 2008 (*5)

Coefficients correcteurs

Avril 2008 (*6)

Cameroun

713,8

655,957

108,8

Canada

1,234

1,608

76,7

Gambie (7)

21,26

30,75

69,1

Guinée (Conakry)

3 799

6 851,17

55,5

Guinée-Bissau

760,7

655,957

116,0

Indonésie (Banda Aceh)

6 925

14 540,2

47,6

République centrafricaine

728,4

655,957

111,0

Vanuatu

155,8

148,98

104,6


MAI 2008

Lieux d’affectation

Parités économiques

Mai 2008

Taux de change

Mai 2008 (*7)

Coefficients correcteurs

Mai 2008 (*8)

Arménie

331,6

482,2

68,8

Égypte (8)

2,708

8,60965

31,5

Haiti (8)

63,31

61,9632

102,2

Lesotho

6,059

11,8167

51,3

Madagascar

2 125

2 621,33

81,1

Pérou

3,132

4,34275

72,1

Philippines

42,21

65,686

64,3

Suriname

1,743

4,2939

40,6


JUIN 2008

Lieux d’affectation

Parités économiques

Juin 2008

Taux de change

Juin 2008 (*9)

Coefficients correcteurs

Juin 2008 (*10)

Ancienne République yougoslave de Macédoine (9)

45,35

61,3871

73,9

Égypte (10)

2,913

8,44855

34,5

Éthiopie

12,12

15,2245

79,6

Gambie (11)

22,41

32,7

68,5

Haiti (10)

66,63

62,9246

105,9

Îles Fidji

1,695

2,33508

72,6

Îles Salomon (12)

10,81

12,0152

90,0

Jamaïque

93,22

110,025

84,7

Kirghizstan (12)

50,99

56,6834

90,0

Nouvelle-Calédonie

172,6

119,332

144,6

Ouganda

1 835

2 563,8

71,6

Pakistan

44,72

107,615

41,6

Samoa

2,642

3,89332

67,9

Serbie (Belgrade) (9)

61,51

80,7545

76,2

Soudan (Khartoum)

1,685

3,1984

52,7

Syrie (9)

46,93

72,09

65,1

Tanzanie (13)

1 165

1 873,39

62,2

Turquie

1,567

1,9039

82,3

Venezuela (9)

2,075

3,34347

62,1

Yémen

182,6

310,909

58,7


(*1)  EURO 1 = monnaie nationale (Cuba, El Salvador, Équateur = USD).

(*2)  Bruxelles = 100 %.

(1)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour février et pour juin.

(2)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour février et pour mars.

(3)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour février, pour mars et pour juin.

(*3)  EURO 1 = monnaie nationale (Cuba, El Salvador, Équateur = USD).

(*4)  Bruxelles = 100 %.

(4)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour mars et pour juin.

(5)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour février et pour mars.

(6)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour février, pour mars et pour juin.

(*5)  EURO 1 = monnaie nationale (Cuba, El Salvador, Équateur = USD).

(*6)  Bruxelles = 100 %.

(7)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour avril et pour juin.

(*7)  EURO 1 = monnaie nationale (Cuba, El Salvador, Équateur = USD).

(*8)  Bruxelles = 100 %.

(8)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour mai et pour juin.

(*9)  EURO 1 = monnaie nationale (Cuba, El Salvador, Équateur = USD).

(*10)  Bruxelles = 100 %.

(9)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour février et pour juin.

(10)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour mai et pour juin.

(11)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour avril et pour juin.

(12)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour mars et pour juin.

(13)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour février, pour mars et pour juin.