02006L0032 — FR — 01.01.2017 — 003.001


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►B

DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 5 avril 2006

relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 114, 27.4.2006, p.64)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012

L 315

1

14.11.2012

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006L0032-20140605