02006L0032 — FR — 01.01.2017 — 003.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 114, 27.4.2006, p.64) |
Abrogée par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 |
L 315 |
1 |
14.11.2012 |