Édition provisoire

CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL

M. MACIEJ SZPUNAR

présentées le 13 septembre 2018 (1)

Affaire C‑92/16

Bankia SA

contre

Henry-Rodolfo Rengifo Jiménez,

Sheyla-Jeanneth Felix Caiza

[demande de décision préjudicielle formée par le Juzgado de Primera Instancia nº 1 de Fuenlabrada (tribunal de première instance nº 1 de Fuenlabrada, Espagne)]

« Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Protection des consommateurs – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Clause d’échéance anticipée d’un contrat de prêt hypothécaire – Article 6, paragraphe 1 – Article 7, paragraphe 1 –Déclaration du caractère partiellement abusif – Pouvoirs du juge national »





et

Affaire C‑167/16

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA

contre

Fernando Quintano Ujeta,

María Isabel Sánchez García

[demande de décision préjudicielle formée par le Juzgado de Primera Instancia nº 2 de Santander (tribunal de première instance nº 2 de Santander, Espagne)]

« Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Protection des consommateurs – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Clause d’échéance anticipée d’un contrat de prêt hypothécaire – Article 6, paragraphe 1 – Article 7, paragraphe 1 –Déclaration du caractère partiellement abusif – Pouvoirs du juge national »


1      Langue originale : le français.