02016D0413 — FR — 14.02.2018 — 001.001


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►B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/413 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2016

déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 074 du 19.3.2016, p. 45)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/115 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 24 janvier 2018

  L 20

14

25.1.2018




▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/413 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2016

déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

La localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement figurent en annexe.

Article 2

La décision d'exécution 2012/117/UE est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.




ANNEXE



Dénomination

Localisation et mesures de mise en place pour assurer le fonctionnement

Centres terrestres

Deux centres de contrôle Galileo (GCC)

Les deux centres de contrôle ont été mis en place, entre 2009 et 2014, respectivement à Oberpfaffenhofen (Allemagne) et à Fucino (Italie). Ils devraient faire l'objet de deux accords à signer respectivement avec l'Allemagne et l'Italie.

Centre de surveillance de la sécurité Galileo (GSMC)

►M1  Le centre de surveillance de la sécurité Galileo, dédoublé, est mis en place en France et en Espagne. La mise en place du site en France est achevée depuis 2017 et a fait l'objet d'un accord signé en 2013 avec la France. La mise en place du site en Espagne commence en mars 2018 avec des installations réduites et devrait être complètement achevée en mars 2019. Elle devrait faire l'objet d'un accord à signer avec l'Espagne en 2018. ◄

Centre de services GNSS (GSC)

Le centre de services GNSS est progressivement mis en place à Madrid (Espagne). La mise en place a commencé en 2011 et devrait s'achever en 2016. Elle a fait l'objet d'un accord signé avec l'Espagne en 2014.

Centre de services SAR

Le centre de services SAR a été mis en place à Toulouse (France) entre 2012 et 2014. Il devrait faire l'objet d'un contrat-cadre de prestation de services avec le Centre national d'études spatiales (CNES).

Centre de références Galileo (GRC)

Le centre de référence Galileo est progressivement mis en place à Noordwijk (Pays-Bas). La mise en place a commencé en 2015 et devrait s'achever en 2017. Elle devrait faire l'objet d'un accord à signer avec les Pays-Bas en 2016.

Centre ILS

Le centre de support logistique intégré (centre ILS) devrait être mis en service à Transinne (Belgique) au cours de l'année 2016 et faire l'objet d'un accord avec la Belgique.

Station de test en orbite

La station de test en orbite a été mise en place en 2010 à Redu (Belgique).

 

Stations terrestres distantes

Stations TTC

Des stations TTC ont été mises en place entre 2010 et 2014 à Kiruna (Suède), à Kourou (France), à La Réunion (France) et à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Une station TTC devrait être mise en place à Papeete (Polynésie française) en 2016-2017.

La mise en place de ces stations TTC fait l'objet de contrats passés entre l'Agence spatiale européenne et des prestataires de services.

Stations GSS

Des stations GSS ont été mises en place, entre 2009 et 2014, aux Açores (Portugal), à Ascension, à Fucino (Italie), à Jan Mayen (Norvège), à Kerguelen, à Kiruna (Suède), à Kourou (France), à La Réunion (France), aux Malouines, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à Papeete (Polynésie française), à Redu (Belgique), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Svalbard (Norvège) et à Troll (Norvège).

Une station GSS devrait être mise en place à Wallis en 2016-2017.

La mise en place de ces stations GSS fait l'objet de contrats passés entre l'Agence spatiale européenne et des prestataires de services.

Stations ULS

Des stations ULS ont été mises en place, entre 2009 et 2011, à Tahiti (Polynésie française), à Kourou (France), à La Réunion (France), en Nouvelle-Calédonie et à Svalbard (Norvège).

La mise en place de ces stations ULS fait l'objet de contrats passés entre l'Agence spatiale européenne et des prestataires de services.

Stations SAR

Des stations SAR dites «Meolut» ont été mises en place, en 2012 et en 2013, à Makarios (Chypre), à Maspalomas (Espagne) et à Svalbard (Norvège). Des stations SAR constituée d'une balise de référence SAR ont été mises en place à Makarios (Chypre), à Maspalomas (Espagne), à Santa Maria (Portugal), à Toulouse (France) et à Svalbard (Norvège).

La mise en place de ces stations SAR a fait l'objet de contrats entre l'Agence spatiale européenne et des prestataires de services pour les stations de Maspalomas, de Santa Maria et de Svalbard, d'un protocole d'accord entre la Commission et Chypre pour la station de Makarios et d'un contrat entre la Commission et un prestataire de services pour la station de Toulouse.