11.8.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 323/43

P9_TA(2020)0126

Mesures temporaires pour l’exploitation de services aériens ***I

Résolution législative du Parlement européen du 15 mai 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté compte tenu de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0178 — C9-0124/2020 — 2020/0069(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2021/C 323/20)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0178),

—

vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 100, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0124/2020),

—

vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

après consultation du Comité économique et social européen,

—

après consultation du Comité des régions,

—

vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 8 mai 2020, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu les articles 59 et 163 de son règlement intérieur,

1.

 arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

 demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.

 charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

P9_TC1-COD(2020)0069

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mai 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, compte tenu de la pandémie de COVID-19

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2020/696.)